Obligation de débroussaillage
julienlaure
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Nous avons en face de chez nous un terrain non construit à moins de 50 mètres de notre
propriété.Il y a eu en 1999 un incendie au cours duquel les flammes sont arrivées à la limite d'une autre maison située juste à côté.Depuis ce terrain a été nettoyé mais pas
à proximité de cette maison et de la nôtre car il y a une indivision et la personne concernée
par cette partie ne veut pas payer.Je suis donc intervenu auprès de la mairie de ma commune qui fait la sourde oreille en prétendant que nous ne sommes pas dans une zone
forestière.Il y a des arbres qui ont été détruits par des chenilles qui ont traversé la route
vers chez nous.De plus ce terrain sert de repaire à des gitans d'un campement voisin qui
viennent chasser et faire du moto-cross quand ils veulent.Nous avons reçu des plombs
sur nos toitures et dans nos piscines.Quelle intervention puis-je demander à la mairie?
propriété.Il y a eu en 1999 un incendie au cours duquel les flammes sont arrivées à la limite d'une autre maison située juste à côté.Depuis ce terrain a été nettoyé mais pas
à proximité de cette maison et de la nôtre car il y a une indivision et la personne concernée
par cette partie ne veut pas payer.Je suis donc intervenu auprès de la mairie de ma commune qui fait la sourde oreille en prétendant que nous ne sommes pas dans une zone
forestière.Il y a des arbres qui ont été détruits par des chenilles qui ont traversé la route
vers chez nous.De plus ce terrain sert de repaire à des gitans d'un campement voisin qui
viennent chasser et faire du moto-cross quand ils veulent.Nous avons reçu des plombs
sur nos toitures et dans nos piscines.Quelle intervention puis-je demander à la mairie?
6 réponses
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Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement.
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Et sinon,si il n'y a pas d'arrêté contre les risques liés à l'incendie ou à la destruction des chardons, on ne pourra rien exiger du propriétaire de la parcelle.
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Bonjour
Pour qu'il y ait intervention du maire il faut certaine conditions énoncées dans cette fiche très complète.
Et sur cette fiche, voici la procédure à suivre.
Cordialement.
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Merci à Josh Randall pour ces renseignements.Je vais voir le maire de ma commune en consultation de quartier ce soir et vous tiens informé du résul
tat.Bonne journée. -
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bonjour josh tu a l air dettre bien informe sur certain sujet .aurais tu une solution pour moi car c est quasi la meme histoire sauf que moi c est le terrain de la mairie en friche avec arbres et puis rempli d eau quand il pleut a 20cm de mon mur. RESULTAT mon mur cest enormement abime et imbibe d humidite. la mairie fait sourde oreille!!!! tu as un conseil? merci
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Si la mairie est partie prenante dans cette affaire,le mieux est de demander
une audition auprès du maire.Il existe effectivement des textes assez explicites
à ce sujet.Si vous ne pouvez pas obtenir satisfaction(la mairie doit vous fournir
une réponse écrite),peut-être pouvez vous faire constater la situation par un
huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...