Obligation de débroussaillage

julienlaure Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 12:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 oct. 2013 à 22:39
Nous avons en face de chez nous un terrain non construit à moins de 50 mètres de notre
propriété.Il y a eu en 1999 un incendie au cours duquel les flammes sont arrivées à la limite d'une autre maison située juste à côté.Depuis ce terrain a été nettoyé mais pas
à proximité de cette maison et de la nôtre car il y a une indivision et la personne concernée
par cette partie ne veut pas payer.Je suis donc intervenu auprès de la mairie de ma commune qui fait la sourde oreille en prétendant que nous ne sommes pas dans une zone
forestière.Il y a des arbres qui ont été détruits par des chenilles qui ont traversé la route
vers chez nous.De plus ce terrain sert de repaire à des gitans d'un campement voisin qui
viennent chasser et faire du moto-cross quand ils veulent.Nous avons reçu des plombs
sur nos toitures et dans nos piscines.Quelle intervention puis-je demander à la mairie?

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
24 oct. 2013 à 13:04
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Cordialement.
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julienlaure Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013
24 oct. 2013 à 14:28
effectivement.J'ai l'habitude de le faire mais j'avoue que la difficulté à obtenir mon inscription
sur ce site m' a fait écrire avec précipitation.Donc bonjour et merci à vous.Cordialement
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julienlaure
25 oct. 2013 à 20:40
Suite à votre mail j'ai pu rencontrer ce soir le maire de notre commune en lui exposant
nos réclamations.J'ai eu enfin l'agréable sensation d'être écouté et reste dans l'attente
du résultat de cette entrevue dont je vous tiendrai au courant.Encore merci et à bientôt.
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bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
24 oct. 2013 à 13:27
Et sinon,si il n'y a pas d'arrêté contre les risques liés à l'incendie ou à la destruction des chardons, on ne pourra rien exiger du propriétaire de la parcelle.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
25 oct. 2013 à 07:57
Bonjour

Pour qu'il y ait intervention du maire il faut certaine conditions énoncées dans cette fiche très complète.

Et sur cette fiche, voici la procédure à suivre.

Cordialement.
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julienlaure Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013
25 oct. 2013 à 09:27
Merci à Josh Randall pour ces renseignements.Je vais voir le maire de ma commune en consultation de quartier ce soir et vous tiens informé du résul
tat.Bonne journée.
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heggys Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2013
28 oct. 2013 à 17:32
bonjour josh tu a l air dettre bien informe sur certain sujet .aurais tu une solution pour moi car c est quasi la meme histoire sauf que moi c est le terrain de la mairie en friche avec arbres et puis rempli d eau quand il pleut a 20cm de mon mur. RESULTAT mon mur cest enormement abime et imbibe d humidite. la mairie fait sourde oreille!!!! tu as un conseil? merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
28 oct. 2013 à 22:39
Salut Heggys

Je continue de m'occuper de toi. Merci de ne pas poster ailleurs que sur ta demande initiale.
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julienlaure
28 oct. 2013 à 18:38
Si la mairie est partie prenante dans cette affaire,le mieux est de demander
une audition auprès du maire.Il existe effectivement des textes assez explicites
à ce sujet.Si vous ne pouvez pas obtenir satisfaction(la mairie doit vous fournir
une réponse écrite),peut-être pouvez vous faire constater la situation par un
huissier.
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