PV tapage nocturne sans prevenir
Résolu/Fermé
julienS
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Yes -
Yes -
Bonjour,
Nous venons de reçevoir un PV de 157€ pour tapage nocturne concernant une soirée en juin dernier. La police est effectivement venu mais ne nous a en aucun cas verbaliser.Ils ont relevé nos identité et sont partis.Nous avons pris ça comme une avertissement.N'y a t'il pas obligation pour le contrevenant de reconaitre l'infraction?de signer le PV?
Le premier avertissement est il obligatoire avant le PV?
Est il possible d'adresser un PV aprés coup?
Merci
Nous venons de reçevoir un PV de 157€ pour tapage nocturne concernant une soirée en juin dernier. La police est effectivement venu mais ne nous a en aucun cas verbaliser.Ils ont relevé nos identité et sont partis.Nous avons pris ça comme une avertissement.N'y a t'il pas obligation pour le contrevenant de reconaitre l'infraction?de signer le PV?
Le premier avertissement est il obligatoire avant le PV?
Est il possible d'adresser un PV aprés coup?
Merci
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4 réponses
je pense que s'ils sont assermentés ils peuvent mettre des pv comme sa!!tu avais prevenu tes voisins ou pas?si ta prevenu personne c'est normale que les gens appellent les flics(pense au mec qui bosse la nuit et qui veut se reposer)
Quand vous vous prenez un PV avec votre voiture pour un stationnement gênant ou un excès de vitesse, est-ce que vous avez un avertissement avant ? Est-ce qu'on vous fait signer le PV avant ?
Non.
L'infraction est commise, elle est punissable. Après l'agent peut effectivement se contenter de venir en guise d'avertissement. Mais il faut voir aussi comment vous lui avez répondu, si vous avez continué le bruit, etc...
Non.
L'infraction est commise, elle est punissable. Après l'agent peut effectivement se contenter de venir en guise d'avertissement. Mais il faut voir aussi comment vous lui avez répondu, si vous avez continué le bruit, etc...
Bonjour,
Concernant votre PV amende pour tapage.
La rédaction d'un timbre amende pour tapage à plusieurs modes de rédaction et ce suivant le tribunal de police compétent de votre commune.
Dans l'essonne par exemple, un tapage est constaté et notifié par timbre amende, ce qui vous permet effectivement d'être au courant de l'amende vous étant adressée, car en principe l'agent verbalisateur est cencé la rédiger sur place et vous la faire signer par la même occasion.
Timbre amende de couleur rose, classe A.
L'amende est rédigé sur place, lieu du tapage.
Dans certaines communes, les agents verbalisateurs rédigent un Procès verbal comme une plainte si vous voulez, qui est lui même envoyé comme une procédure au Tribunal de police compétent.
Dans le derniers cas, on peut relever une amende et rédiger un rapport circonstanciel du tapage, ce même rapport (de Police) est ensuite envoyé au Tribunal de Police compétent.
Pour répondre à certaines de vos questions :
Question : N 'y a t'il pas obligation pour le contrevenant de reconnaitre l'infraction?
Réponse : Non aucunement, la plupart du temps le contrevenant ne souhaite pas signer et prendre connaissance de l'infraction lui étant relevée, l'agent verbalisateur n'a aucune obligation de revenir à son service avec la signature du contrevenant. Pour information, timbre amende signé = timbre amende accepté donc pas contestable, en principe.
Question : de signer le PV?
Réponse : Timbre amende signé = timbre amende accepté
Question : Le premier avertissement est il obligatoire avant le PV?
Réponse : Aucun avertissement n'est obligatoire pour tout agent verbalisateur (Police ou Gendarmerie Nationale).
Il peut le faire, mais sans aucune obligation.
Toutes infractions doivent être relevées et verbalisées dixit le Ministère de l'intérieur.
Question : Est il possible d'adresser un PV aprés coup?
Réponse : Après avoir donnée un pièce d'identité de type Carte Nationale d'Identité à un agent verbalisateur, ce dernier peut effectivement vous verbaliser au moment où il est arrivé à son service, CF réponse à la première de votre question.
Certaines choses bonnes à savoir vous permettrons d'éviter la verbalisation pour un tapage, mais les informations sont confidentielles lol !!!
Bonne continuation.
Concernant votre PV amende pour tapage.
La rédaction d'un timbre amende pour tapage à plusieurs modes de rédaction et ce suivant le tribunal de police compétent de votre commune.
Dans l'essonne par exemple, un tapage est constaté et notifié par timbre amende, ce qui vous permet effectivement d'être au courant de l'amende vous étant adressée, car en principe l'agent verbalisateur est cencé la rédiger sur place et vous la faire signer par la même occasion.
Timbre amende de couleur rose, classe A.
L'amende est rédigé sur place, lieu du tapage.
Dans certaines communes, les agents verbalisateurs rédigent un Procès verbal comme une plainte si vous voulez, qui est lui même envoyé comme une procédure au Tribunal de police compétent.
Dans le derniers cas, on peut relever une amende et rédiger un rapport circonstanciel du tapage, ce même rapport (de Police) est ensuite envoyé au Tribunal de Police compétent.
Pour répondre à certaines de vos questions :
Question : N 'y a t'il pas obligation pour le contrevenant de reconnaitre l'infraction?
Réponse : Non aucunement, la plupart du temps le contrevenant ne souhaite pas signer et prendre connaissance de l'infraction lui étant relevée, l'agent verbalisateur n'a aucune obligation de revenir à son service avec la signature du contrevenant. Pour information, timbre amende signé = timbre amende accepté donc pas contestable, en principe.
Question : de signer le PV?
Réponse : Timbre amende signé = timbre amende accepté
Question : Le premier avertissement est il obligatoire avant le PV?
Réponse : Aucun avertissement n'est obligatoire pour tout agent verbalisateur (Police ou Gendarmerie Nationale).
Il peut le faire, mais sans aucune obligation.
Toutes infractions doivent être relevées et verbalisées dixit le Ministère de l'intérieur.
Question : Est il possible d'adresser un PV aprés coup?
Réponse : Après avoir donnée un pièce d'identité de type Carte Nationale d'Identité à un agent verbalisateur, ce dernier peut effectivement vous verbaliser au moment où il est arrivé à son service, CF réponse à la première de votre question.
Certaines choses bonnes à savoir vous permettrons d'éviter la verbalisation pour un tapage, mais les informations sont confidentielles lol !!!
Bonne continuation.
s'ils ont relevé vos identités c'est bien pour vous verbaliser .Il ne vous reste donc qu'à payer .
La prochaine fois penser à louer la salle des fêtes vos voisins seront au calme et vous pourrez vous éclater tout à loisirs sans risquer une amende.
La prochaine fois penser à louer la salle des fêtes vos voisins seront au calme et vous pourrez vous éclater tout à loisirs sans risquer une amende.
Depuis 2009, ça doit être réglé..
Sans doute,
Il faut avertir, alors j'avertis les petits cxxs de voisins d'en face qui font la nouba chaque samedi, à plus de 70 sur le balcon, jusqu'à 5h du mat au moins..... que j'appellerai les flics samedi prochain et que dès que j'aurai le digicode, je monterai sonner ou que je téléphonerai dès qu'ils seront couchés.
Non seulement cela emmerde le monde, mais en plus ça pionce la journée..
Sans doute,
Il faut avertir, alors j'avertis les petits cxxs de voisins d'en face qui font la nouba chaque samedi, à plus de 70 sur le balcon, jusqu'à 5h du mat au moins..... que j'appellerai les flics samedi prochain et que dès que j'aurai le digicode, je monterai sonner ou que je téléphonerai dès qu'ils seront couchés.
Non seulement cela emmerde le monde, mais en plus ça pionce la journée..
La législation juridique et financière évolue en permanence...