Servitude terrain enclavé
KRYSTYEm
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Nous sommes 5 propriétaires, nos terrains ne sont pas en lotissement, et nous possédons en indivision un chemin qui dessert chacune de nos propriétés. De plus, ce chemin enjambe un pont qui a été construit par un artisan maçon, (autrefois propriétaire des lots qui nous ont été vendus) nous pensons que ce pont semblant solide, n'a certainement pas fait l'objet d'une étude par un architecte.
Or, un 6ème terrain enclavé est actuellement détenu par un promoteur, qui souhaite nous demander un droit de passage, il voudrait y bâtir 5 ou 6 maisons. Notre sérénité risque alors d'être troublée par le passage des camions et engins de chantier, lors de la construction future de ce lotissement, et ensuite par les allées et venues des futurs habitants. De plus ce promoteur fera aussi passer toutes les canalisations sous ce chemin.
Dans ces conditions pouvons-nous nous opposer à cette servitude ? sachant qu'un petit chemin de 3 m de large avec accès sur la voie publique dessert ce terrain enclavé.
Or, un 6ème terrain enclavé est actuellement détenu par un promoteur, qui souhaite nous demander un droit de passage, il voudrait y bâtir 5 ou 6 maisons. Notre sérénité risque alors d'être troublée par le passage des camions et engins de chantier, lors de la construction future de ce lotissement, et ensuite par les allées et venues des futurs habitants. De plus ce promoteur fera aussi passer toutes les canalisations sous ce chemin.
Dans ces conditions pouvons-nous nous opposer à cette servitude ? sachant qu'un petit chemin de 3 m de large avec accès sur la voie publique dessert ce terrain enclavé.
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4 réponses
En fait, un de nos voisins a reçu une lettre recommandée, avec accusé réception, de la part d'un cabinet d'avocats, et il a été nommé d'office président du syndicat de notre copropriété, et le sommant de convoquer chacun des membres pour discuter au sujet de la future servitude qui nous est pratiquement imposée au regard de l'article 682, (qui doit être appliqué selon ces avocats).
Merci à jmp59 pour avoir bien voulu répondre à notre question.
Merci à jmp59 pour avoir bien voulu répondre à notre question.
sachant qu'un petit chemin de 3 m de large avec accès sur la voie publique dessert ce terrain enclavé.
Donc ce terrain n'est pas enclavé.
Donc ce terrain n'est pas enclavé.
Merci Feloxe, après avoir regardé dans le forum, une réponse avait été donnée sur le sujet de la largeur minimum à respecter pour une voie menant à un terrain constructible. Il semblerait que celle-ci doit être supérieure ou égale à 4 m lorsqu'elle mène à plus de 1 construction ; la nôtre fait 6 m.
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