Servitude terrain enclavé

KRYSTYEm Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 22:52
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 nov. 2013 à 11:18
Nous sommes 5 propriétaires, nos terrains ne sont pas en lotissement, et nous possédons en indivision un chemin qui dessert chacune de nos propriétés. De plus, ce chemin enjambe un pont qui a été construit par un artisan maçon, (autrefois propriétaire des lots qui nous ont été vendus) nous pensons que ce pont semblant solide, n'a certainement pas fait l'objet d'une étude par un architecte.
Or, un 6ème terrain enclavé est actuellement détenu par un promoteur, qui souhaite nous demander un droit de passage, il voudrait y bâtir 5 ou 6 maisons. Notre sérénité risque alors d'être troublée par le passage des camions et engins de chantier, lors de la construction future de ce lotissement, et ensuite par les allées et venues des futurs habitants. De plus ce promoteur fera aussi passer toutes les canalisations sous ce chemin.

Dans ces conditions pouvons-nous nous opposer à cette servitude ? sachant qu'un petit chemin de 3 m de large avec accès sur la voie publique dessert ce terrain enclavé.

4 réponses

KRYSTYEm Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013
8 nov. 2013 à 08:38
En fait, un de nos voisins a reçu une lettre recommandée, avec accusé réception, de la part d'un cabinet d'avocats, et il a été nommé d'office président du syndicat de notre copropriété, et le sommant de convoquer chacun des membres pour discuter au sujet de la future servitude qui nous est pratiquement imposée au regard de l'article 682, (qui doit être appliqué selon ces avocats).
Merci à jmp59 pour avoir bien voulu répondre à notre question.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 nov. 2013 à 10:41
sachant qu'un petit chemin de 3 m de large avec accès sur la voie publique dessert ce terrain enclavé.

Donc ce terrain n'est pas enclavé.
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KRYSTYEm Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013
8 nov. 2013 à 11:02
Merci Feloxe, après avoir regardé dans le forum, une réponse avait été donnée sur le sujet de la largeur minimum à respecter pour une voie menant à un terrain constructible. Il semblerait que celle-ci doit être supérieure ou égale à 4 m lorsqu'elle mène à plus de 1 construction ; la nôtre fait 6 m.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 nov. 2013 à 11:18
Avez vous posé la question a la mairie,car il peut y avoir des différences selon le PLU
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 nov. 2013 à 23:22
Bonjour,

sachant qu'un petit chemin de 3 m de large avec accès sur la voie publique dessert ce terrain enclavé.

S'il existe déjà pour ce terrain une servitude de passage il n'est plus enclavé. Donc aucune obligation de lui en accorder une seconde sauf justification tout à fait particulière.
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