Les discussions
Cloture
Fermébonjour, nous avons acheté un terrain hors lotissement, notre voisin a acheté en même temps que nous mais sa construction a débuté plus tard. devant ...
Conflit clôtures
Bonjour, J'ai acheté un terrain en campagne et mon voisin qui possède des chevaux à une clôture en barbelés qui borde mon terrain. Lorsque je suis...
Servitude de câble france-telecom non reconnue
Bonjour, Le terrain à côté de nous est en vente, il y a une servitude constituée par l'enfouissement sur ce terrain du câble téléphone France-Téléc...
Annulation servitude
Bonjour, Puis-je faire annuler une servitude de prise-d'eau de source sur mon terrain. Cette servitude qui figure à l'acte de propriété a plus d...
Clôture panneaux en bois
RésoluBonjour, Mon voisin a posé des panneaux en bois pour limiter sa propriété. Le problème actuel l'un des panneaux en bois n'est soutenu que d'un côt...
Source du voisin inondant ma parcelle
bonjour, J'ai la source du mon voisin qui coule dans une marre "naturelle" pour les vaches qui continue chez sur ma parcelle avec une fossé qui est n...
Proximité de vis à vis
Bonjour à tous Il y a moins d'un an j'ai acquis une maison située au bord d'un chemin. Celui ci est un droit de passage qui donne accès à un terrain ...
Limite de copropriete
Bonjour, nous habitons a la campagne la haie bocage mitoyenne qui separe nos 2 terrains ne nous appartient pas elle appartient au voisin (terrai...
Extension chez le voisin
RésoluBonjour, Mon voisin a surélevé sa maison, ravalé les trois murs qui donnent chez lui, mais a laissé le mur qui donne chez moi tel quel. Puis-je l'...
Bornage d'un terrain avec maison
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison depuis 20 ans ou je vivais depuis ma naissance (50 ans). Le terrain est délimité par des murs depuis toujours. J'a...
Bornage
Bonsoir, Mon voisin m assigne au tribunal car il considère qu aucun bornage n a jamais eu lieu puisque les bornes n apparaissent pas sur le plan c...
Regard tout à l'égout
RésoluBonjour, Nous n'avons pas encore d'assainissement collectif. Nous avons un regard qui est relié à un futur tout à l'égout et sur lequel il nous faud...
Enregistrement à mon insu
Bonjour, après avoir déposer plainte pour harcèlement, propos racial, provocations, insultes, Agression verbal contre mes voisins du dessus ( plainte ...
Archives des terrains bornés
Bonjour , Mon terrain a été borné par un géomètre expert , il y a plus de 25 ans . Les bornes ne sont pas apparentes depuis que nous avons ach...
Entretiens
Bonjour j'aurais voulu savoir qui était responsable de l'entretient d'un arbre dont les branches tombent sur les files de lignes électrique? Je m'expl...
Conflit de voisinage
bonjour , j'ai des problèmes de hauteur de haies et panneaux brise vues quine sont pas conforme avec la réglementation en vigueur dans notre village....
Chemin "terme"
RésoluBonjour, Nous entretenons depuis plus de 30 ans un chemin "communal" appelé terme qui dessert 2 propriétaires et nous- mêmes mais nous avons tous le...
Entretien d'un chemin avec droit de passage
Bonjour, Nous avons achetez une maison dans un hammeau et le seul chemin qui dessert notre maison, sur lequel nous avons un droit de passage, est da...
Collectif contre un proprietaire de chien dangereux
RésoluBonjour, bonjour comme se monte un collectif d'habitants en colere contre un proprietaire de chien dangereux qui a deja agressé 6 fois en 6 mois, d...
Husky enfermé sur balcon dans ses défections.
Bonjour, Je vous ecrit car j'ai un soucis avec mon voisin du dessous. Je m'explique : Mon voisin du dessous possède un husky qui doit avoir 2 ...
Droit de passage sur chemin existant
Bonjour, j'ai acheté un terrain en mai 1970 et j'ai construit mon chalet de montagne ; permis de construire accordé en Juillet 1972. achèvement des...
Charges locatives
Bonjour, plusieurs résidents utilisent leurs garages dont l'électricité et payé par tous pour se servir de frigos,congélateurs,cave à vin et même rad...
Le chien du voisin nous dérange
bonjour à tous l'appartement à coté du mien est occupé par un monsieur sous tutelle. le problème est son chien et la cigarette, des odeurs insupport...
Cheminées nuisances
Comment empêcher mon voisin de continuer à enfumer avec sa cheminée, l'air que respirent mes enfants pendant leur sommeil. J'habite en zone urbaine. ...
Tri des poubelles
Bonjour, Dans notre Résidence qui comporte 2 bâtiments, il y a une propriétaire rentrée depuis juillet 2015 qui ne fait pas la sélection des déche...
Stockage de voitures chez mon voisin
Bonjour, mon voisin stocke sur la parcelle où j'ai un droit de passage pour accéder à mon habitation, des voitures (pas toutes roulantes, ni assurées...
Abris a bois
bonjour J'ai construit un abris a bois il y a 36 ans sur mon terrain en limite de propriété. L'abris fait 8 m de long et 2 m de large avec 6 pieds e...
Bornage
bonjour il y 5 mois j ai acheter un terrain dans un prl pour une surface 284 metre carre,pour amenager mon terrain j ai chercher les bornes or il se t...
Arbre en limite de propriété
RésoluLorsque j'ai acheté ma propriété en 1990, le terrain était déjà arboré. Bien évidemment, en 25ans, les arbres ont poussé. Un épicéa avait auparavant ...
Supermarché et nuisance sonore
Bonjour, Nous habitons près d'une grande surface commerciale (Auchan). Depuis octobre 2015, cette enseigne nettoie son parking avec une machine extrê...
Borne : où doit-elle être placée?
Bonjour, Lors d'un bornage, où doivent-être placées les bornes par rapport à un talus situé entre un champ et un bois afin de savoir à qui appartient...
Cheval en garde : propriétaire mauvais payeur
Bonjour,voila nous avons une ferme et nous gardon un cheval qui au départ la propriétaire devait sois disant venir régulièrement pour s'en occuper hor...
Mât de hauteur conséquente
Bonsoir, Afin de réaliser des relevés climatologiques de vent, je suis amené à installer un mât de 15 mètres de hauteur dans mon jardin afin de dég...
Bornage terrain agricole en fin de bail
RésoluBonjour, Je viens d'hériter de terres agricoles dans la somme. ces terres sont libres de tout bail depuis un mois , je voudrait savoir si dans ce ca...
Nuissances chiens et maire inactif : que faire ?
Bonsoir, je viens sur ce forum étant profondément déçu du manque de réactivité et de l'insouciance du maire. Nous avons emménagé en juillet 2014, trè...
Nuisances sonores entre voisins
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble des années 30 en plein cœur de Bordeaux. L'appartement en dessous du mien étai...
Nuisances sonores diurnes et nocturnes
Chère Madame, Cher Monsieur Bonjour ,nous somme...
Déstruction d'un mur de soutènement de rivière
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison bordée par une rivière cette dernière détériore mon terrain petit à petit , par ailleurs mon garage est...
Nuisance sonore dûe au dégel d'une voiture
Bonjour, Mon voisin laisse son moteur allumé tout les matins à 5h55 pendant 15 min pour faire dégivrer et chauffer sa voiture, ce qui me réveille....
Maisons accolées et muret de séparation en pleine propriété
RésoluBonjour, J'habite une maison accolée depuis près de 35 ans et j'ai de nouveaux voisins depuis 2 ans. Initialement, un petit muret mitoyen était prés...
Mur de separation
RésoluBonjour j ai un voisin mitoyen par nos garages sur mon parking j ai pose une tonnelle.chaque fois que sa femme se gare elle poussait ma tonnelle...
Stationnement
Bonjour,je suis confronté à un probleme de stationnement depuis un mois,je ne sais pas quoi faire... J'ai emménagé dans un petit immeuble il y a peu ...
Tapage nocture : quel recours ?
Bonjour, J'habite dans un quartier plutot calme mais depuis environ 1 an un nouveau voisin vienh changé tout ça. Il fait souvent la fête avec ses am...
Empietement sur la propriété voisine
Bonjour, j'ai acheté il y a plus de 10 ans une maison batie sur la limite séparative mais il semble que le 1er propriétaire ait fait construire la m...
Renseignement mitoyennete
RésoluBonjour, je suis propriétaire d, une maison accoler a d, autre mon voisin et mois avons fait un mur de limite de propriété ? mon voisin n , étant pas ...
Bateau stationnement
Bonjour, Mon voisin d en face gare son véhicule Che lui Ainsi que l un de ces camion donc personne ne se gare devant son portail car l accède serai ...
Demande de renseignements
Bonjour J ai un champ au bout de mon terrain avec un dénivelé qui vient vers mon jardin. A chaque pluies, l'eau , penetre dans mon jardin avec d i...
Nom d'un propriétaire
comment connaitre le nom du nouveau propriétaire voisin de ma propriété affin de lui envoyer un courrier
Elagage d'arbre sur talus
Bonjour, La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerai...
Sapins
RésoluBonjour Mon voisin as des sapins d'une hauteur de 20m qui est à la limite de mon terrain 'ces branches empiètent sur celui ci je suis envahie par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...