Haie entre voisin
patrickbl
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour a tous qui pourrai m'informer a ce sujet j ai la haie de mon voisin qui est sur le bore de mon grillage elle mesure 2.50 de haut et les branches du cote de chez moi qui doit les tailler mon voisin a tailler son cote mais il ne veut pas couper chez moi alors quoi faire pour en finir qui doit couper . merci a vous.
5 réponses
C'est a votre voisin d'entretenir sa haie de son coté et du votre.
Si la haie est plantée a moins de 2 métres de la limite de séparation elle ne doit pas dépasser 2 métres de haut
Si la haie est plantée a moins de 2 métres de la limite de séparation elle ne doit pas dépasser 2 métres de haut
ok merci!! mais non elle est planter a50 cm du grillage mais le problème sa fait 1 ans que je suis propriétaire et la haie a 15 ans
Et alors ?
Si on porte le débat sur une question d'ancienneté ou d'antériorité (ce qui est juridiquement totalement hors de propos, mais soit... allons-y... cela s'appelle un raisonnement par l'absurde ...), sa haie a peut-être 15 ans, le code Civil, lui, en a plus de 200 ....
Lire ceci ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
OK ?
Autre chose ?
--
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
Si on porte le débat sur une question d'ancienneté ou d'antériorité (ce qui est juridiquement totalement hors de propos, mais soit... allons-y... cela s'appelle un raisonnement par l'absurde ...), sa haie a peut-être 15 ans, le code Civil, lui, en a plus de 200 ....
Lire ceci ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
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" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
BmV a tout dit ce n'est pas parce que il était la avant vous qu'il a tous les droits.
Sa haie ne doit pas dépasser 2 métres de haut et les branches ne doivent pas dépasser sa limite de propriété
Sa haie ne doit pas dépasser 2 métres de haut et les branches ne doivent pas dépasser sa limite de propriété
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