Haie entre voisin

patrickbl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013 - 3 nov. 2013 à 10:19
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 nov. 2013 à 15:00
bonjour a tous qui pourrai m'informer a ce sujet j ai la haie de mon voisin qui est sur le bore de mon grillage elle mesure 2.50 de haut et les branches du cote de chez moi qui doit les tailler mon voisin a tailler son cote mais il ne veut pas couper chez moi alors quoi faire pour en finir qui doit couper . merci a vous.

5 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
3 nov. 2013 à 10:32
C'est a votre voisin d'entretenir sa haie de son coté et du votre.

Si la haie est plantée a moins de 2 métres de la limite de séparation elle ne doit pas dépasser 2 métres de haut
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patrickbl Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
3 nov. 2013 à 10:46
ok merci!! mais non elle est planter a50 cm du grillage mais le problème sa fait 1 ans que je suis propriétaire et la haie a 15 ans
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BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 102
3 nov. 2013 à 10:59

Et alors ?


Si on porte le débat sur une question d'ancienneté ou d'antériorité (ce qui est juridiquement totalement hors de propos, mais soit... allons-y... cela s'appelle un raisonnement par l'absurde ...), sa haie a peut-être 15 ans, le code Civil, lui, en a plus de 200 ....

Lire ceci ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html

OK ?




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" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
3 nov. 2013 à 11:32
BmV a tout dit ce n'est pas parce que il était la avant vous qu'il a tous les droits.

Sa haie ne doit pas dépasser 2 métres de haut et les branches ne doivent pas dépasser sa limite de propriété
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bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 299
3 nov. 2013 à 15:00
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau

c'est vérifié juridiquement ça BmV ? :-D
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