Elagage d'arbres et astreinte, que se passe-t-il ensuite?
woukou
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
je m'interroge sur l'issue d'un problème d'élagage qui m'oppose à mes voisins (3 arbres plus une haie dépassent jusqu'à 7 mètres sur mon jardin):
Après de nombreuses demandes verbales, courriers, appel à un conciliateur de justice-sans aucun effet ni même réponse, j'ai finalement demandé à mon assurance-habitation d'engager un avocat il y a 18 mois environ pour s'occuper de mon problème...
En juin dernier, le tribunal de grande instance a condamné mes voisins à élaguer leurs arbres sous 1 mois (avec astreinte par jour de retard).
L'atreinte court donc depuis 3 mois (une petite fortune...), les arbres ne sont pas élagués, mon avocat va "liquider l'astreinte".
Ma question c'est : pour combien de temps la procédure est-elle repartie? Et que se passe-t-il s'ils n'élaguent pas, ne paient pas? En gros, quelle est la suite?
Si vous pouvez me renseigner, je serais ravie, car ça commence à me peser toute cette paperasse (en plus des arbres!)
Bonne journée et merci d'avance
je m'interroge sur l'issue d'un problème d'élagage qui m'oppose à mes voisins (3 arbres plus une haie dépassent jusqu'à 7 mètres sur mon jardin):
Après de nombreuses demandes verbales, courriers, appel à un conciliateur de justice-sans aucun effet ni même réponse, j'ai finalement demandé à mon assurance-habitation d'engager un avocat il y a 18 mois environ pour s'occuper de mon problème...
En juin dernier, le tribunal de grande instance a condamné mes voisins à élaguer leurs arbres sous 1 mois (avec astreinte par jour de retard).
L'atreinte court donc depuis 3 mois (une petite fortune...), les arbres ne sont pas élagués, mon avocat va "liquider l'astreinte".
Ma question c'est : pour combien de temps la procédure est-elle repartie? Et que se passe-t-il s'ils n'élaguent pas, ne paient pas? En gros, quelle est la suite?
Si vous pouvez me renseigner, je serais ravie, car ça commence à me peser toute cette paperasse (en plus des arbres!)
Bonne journée et merci d'avance
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3 réponses
L'avocat, c'est celui de mon assurance, du coup je n'ai pas de contact avec lui, c'est pour ça que je vous demande votre avis...
Bonsoir,
Peut-être que votre Avocat envisage une demande, auprès du Juge, du fait de l'astreinte à caractère provisoire, pour une décision de l'obligation de l'astreinte définitive, puisque ce voisin n'a pas fait le nécessaire pour la réalisation des travaux d'élagage de ses arbres, dans un délai qui lui a certainement été signifié par un Huissier.
Sauf erreur.
Cordialement.
Peut-être que votre Avocat envisage une demande, auprès du Juge, du fait de l'astreinte à caractère provisoire, pour une décision de l'obligation de l'astreinte définitive, puisque ce voisin n'a pas fait le nécessaire pour la réalisation des travaux d'élagage de ses arbres, dans un délai qui lui a certainement été signifié par un Huissier.
Sauf erreur.
Cordialement.
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