Bornage judiciaire
RésoluBonjour, ma voisine demande un bornage judiciaire au TI ; son terrain est déja borné il y a plus de 15 ans lors de la séparation d'une grande parcel...
Bonjour, ma voisine demande un bornage judiciaire au TI ; son terrain est déja borné il y a plus de 15 ans lors de la séparation d'une grande parcel...
Bonjour, J'aimerai savoir à quel distance et a quel hauteur je peux édifier un mur Privatif pour sépare mon terrain de celui du voisin Cordialement
Bonjour, J'aimerais avoir quelques conseils pour les procédures à suivre pour les nuisances dues aux pompes à chaleur. merci
Bonjour, J'habite en appartement et le chien de mon voisin du dessus fait pipi sur le balcon et tout tombe sur mon balcon.Quel recours puis je faire...
Bonjour, l J'habite depuis 2 ans et demi dans une maison d'un quartier très tranquille mais notre voisine laisse son chien aboyer. Elle ne promène ...
Bonjour, depuis que nous avons acquis notre maison il y a une trentaine d'années, sur l'acte notariat est stipulé que nous avons un droit de passa...
Bonjour, Il n'y a que 3 ans que j'habite la je voulais être patient et ne pas arriver en territoire conquis. J'ai des voisins qui ont des chiens (un...
Bonjour, Ma voisine veut faire borner son jardin mitoyen à mon terrain. Elle prétend un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son jardin...
Bonjour, moi aussi j'envisage de faire une extention de ma maison,car pas assez grande,je voudrai que celà vienne au niveau de la mitoyenneté (pour l'...
Bonjour, Aujourd'hui un cultivateur est venu me voir car parfois pour entrer à mon domicile j'emprunte un chemin de terre qui passe derrière mapropr...
Bonjour, j'ai mon voisin ;qui gare toujours ses fourgons devant chez moi; il dit qu'il na pas le droit de se garer devant chez lui car il ne sait ...
Bonjour, je voudrais faire borner ma parcelle mais probleme ma voisine dit quel a accés a mon puit qui se trouve sur ma parcelle qu il est marquer s...
Bonjour, je resume mon histoire habitant depuis 3 ans dans un petit hlm situé en campage (vosges) ma fenetre est situer au premier etage et donne ...
Bonjour, J'aimerai avoir certaines explications ou au mieux des liens vers des textes de lois. merci d'avance. J'explique mon cas. gamins...
Bonjour, je suis dans une résidence "censée" etre privée, (car elle a maintenant des grilles mais vu le monde qui passe pour aller dans l'appart que...
Bonjour, j' ai emménager il y a 1 ans dans un appartement, ou des le première soir mes voisin ont fais du tapage, a plusieurs reprise je lui est deman...
Bonjour, nous avons des probleme avec nos voisins , ils font du bruit jusqu'à des 3h à 4h du matin le week end , ils font marcher leur musique ,ils s'...
Bonsoir, voilà j'ai mon ou mes voisins du dessus qui se servent de ma cour (je suis au rez-de-chaussée) comme cendrier. Je ne sais pas lequel des v...
Bonjour, mon voisin laisse sa maison pourrir avec dehors de vielle carcasse de voiture et de bois mort ainsi que beaucoup d herbes que pius je faire
Bonjour, J'habite en tant que propriétaire, un maison mitoyenne. Je possède un espace vert arboré style jardin anglais. Mon voisin a apposé...
Bonjour, je vous soumet ici un petit souci que j'ai avec mon voisin qui commence a avoir la flei des grandeurs!! Habitant a la campagne je suis ...
Bonjour, Que faire pour empêcher le voisinage de jeter ses déchets dans les poubelles de mon immeuble? Elles débordent! J'ai bien tenté de remett...
Bonjour, suite à un litige avec les voisins, j'ai envoyé un recommandé.celui-ci n'a pas été retiré. comment faire? faire livrer ce courrier par hui...
Bonjour, notre maison et construite en limite un couple a acheter le terrain a coté en terrain a batir alors il fut un temp ou le terrain etait en ...
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de modifier une servitude de passage avec l'accord du propriétaire mais pas de la seconde personne b...
Bonjour,je voudrais savoir mon voisin a installé un halogene pour eclairer sa cour se qui est normal pour voir le soir mais l'eclairage est dans la di...
Bonjour, mon voisin procède actuellement à des travaux de modifications de ses ouvertures sur ma maison. 1) il a fait une porte avec un accès q...
Bonjour, J'espère que je poste au bon endroit (si ce n'est pas le cas dîtes le moi, merci) Je vous écris afin de m'aider à résoudre un problème ...
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs de leurs vivants nos parents ont donné procuration sur leurs comptes à deux de mes soeurs l' une se trouvant sur l...
Bonjour, Un mur de soutainement de 2 mètres de haut en pierre non bâtit au fond de mon jardin (le limitant) s'effondre petit à petit chez moi, dessu...
Bonjour, Bonjour, je suis proprietaire d une maison, me surplombant un peu ,mon voisin paysagiste ,puis la route,et de l autre coté de la route de...
Bonjour, J'avais vu sur un site (dont j'ai malheureusement perdu la trace) qu'il existait une procédure pour s'assurer la propriété d'un animal tr...
Bonjour, Nous avons une partie de notre propriété séparée du champ voisin par une haie mitoyenne. A chaque labour le fermier se rapproche de plus e...
Bonjour, Hier soir une personne qui depuis environ 2ans tente de semer la pagaille dans le quartier, a tenté de me "taser". J'ai entendu la pou...
Bonjour, Nous avons acheté une vieille maison de village où il y a tout à faire.(toiture, ouvertures, planchers...) Cette maison est mitoyenne...
Bonjour, Voilà mon problème. Propriétaire depuis 1 an, on a constaté dernièrement que lors de fortes pluies (2 à 3 jours) on avait de l'eau qui s...
Bonjour, Nous habitons une maison de ville du XIXe s. contre laquelle une autre maison du XIXe a été construite. Notre cheminée est adossée au mur p...
Bonjour, j'ai acheté une maison où une partie de ma clôture a été enlevée par le voisin lors de l'agrandissement de sa maison, deux ans avant que ...
Bonjour, Nous avons fait construire il y a 24 ans dans un lotissement qui autrefois été un bois. Sur notre terrain se trouvaient 6 chênes que nous avo...
Bonjour, mon voisin a agrandit sa maison alors que je n'avais pas encore achetée la mienne. En le faisant il a démolit la clôture en béton qui appa...
Bonjour, Mon cèdre se trouve à 6m de la cloture mitoyenne . Mes voisins se plaignent que mon sapin donne du pollen du 15 septembre au 15 octobre e...
Bonjour, notre maison se situe à Pernand Vergelesses dans une des dernières petites ruelles du village, nous sommes sur un périmètre classé monume...
Bonjour, en lisant les témoignages sur le forum, je me rends compte que je cumule avec mon voisin tous les problèmes évoqués. on m'a conseillé de rass...
Bonjour, Mon voisin met régulièrement sa musique à fond la nuit quand je dors (souvent de de 00h à 3h). Il organise en plus des soirées le week en...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit champs, j'accédais par un chemin depuis 30 ans. Mon champ est maintenant enclavé suite à l'achat de 3 par...
Bonjour, Depuis 3 mois nous avons emménagé dans un appartement situé près d'une banque.Hors,il s'avère que depuis un mois un bruit de turbine nous em...
Bonjour, J'habite dans une voie sans issue sans aire de retournement. Un propriétaire dans cette voie sans issue a transformé son local en salle de ...
Bonjour, mon voisin gar son camion porteur le long de ma cloture alors que je lui ai signalé de ne pas le faire, y-a-t il une distance a respecter e...
Bonjour, J'ai un ravalement à effectuer d'un pignon accessible de chez mes voisins. Ils ont des tuyas, ils veulent interdire le passage. Peut on f...
Bonjour, Mon voisin fait construire et le sous traitant d'EDF a installé des coffrets électriques sur mon mur. Un chemin communal nous sépare. D'au...
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