Les discussions
Plantation des arbres de mon voisin
Bonjour, je possède une maison clôturée et je m'aperçois que les arbres plantés chez le voisin sont à moins d'un mètre et dépassent les huit mètres ...
Distance entre 2 ouvertures ?
Bonjour, J'habite en lotissement au bout d'une impasse, cette impasse dessert 3 maisons dont la mienne qui est au fond, les 2 premières ont vu sur l...
Stationnement abusif
Bonjour, Mon voisin d'en face aime mieux les parterres que les parking; de ce fait ses visiteurs stationnent sur la route, sauf deux qui garent syst...
Troubles anormaux de voisinage
Bonjour, Pouvez-vous me donner plus de précisions quant à la loi 1881 revue en 1999 évoquées par lolelelole dans son message du 24 juillet 2009 à...
Arbre mitoyen et propriété privée
RésoluBonjour, Nous avons un arbre mitoyen dont le voisin demande son abattage. Nous sommes tout à fait d'accord mais avons peur qu'il âbime notre terra...
Boite aux lettres
RésoluBonjour, A chaque fois que la voisinne des mes parents (Seine et marne 77) part en vacances, elle demande - presque oblige puisqu'elle les met dev...
Ouverture de volets
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin peut ouvrir les volets d'une petite maison, qui a la fenêtre qui donne dans mon jardin. Les murs de cett...
Distance de plantation
Bonjour, Je voudrais savoir ce que je peut faire, mon voisin a planté des branches de saules pleureurs le long du mur de mon jardin. Le mur de jar...
Cloture
Bonjour, actuellement il y a un grillage nous séparant du voisin,en limite de propriété .je désire installer un grillage mais le voisin ne désire pa...
Renseignement
RésoluBonjour, j ai acheté un bois cloturé .le maire me dit que l alignement de la cloture touche le chemin communal alors que cette cloture existe depui...
Bruit
Bonjour, Mon habitation donnne sur la place d'un petit village, les parents amènent leurs enfants jouer sur cette place alors qu'il y a deux aires...
Servitude
Bonjour, je possède un terrain , avec une servitude de passage reciproque de 3 m qui date de 1970 signé entre mon père et mon oncle. au décé de mon pè...
Prescription acquisitive
Bonjour, Une haie de laurier palme sépare notre jardin d'un terrain agricole. Cette haie a été plantée tangente à la limite séparatrice et sur not...
Aboiement diurne "ininterrompu" chien
RésoluBonjour, Je suis la maîtresse d'une petite chienne croisée (type caniche) qui a à peine 2 ans. Nous sommes logés dans un appartement situé dans un...
Raccordement électrique d'un voisin
RésoluBonjour, Je vais devenir propriétaire d'une maison dans 15 jours, et le vendeur possède un hangar (pour rangement de matériel pour son jardin) acc...
Mur de separation qui risque de s'ecrouler
Bonjour, le mur de séparation (qui est a ma voisine)construit en brique rouge et poteau métallique,est en tres mauvais etat,il penche de mon cote et...
Chiens envahisant,maitre deffaillant
Bonjour, nous avons des voisins avec deux chiens trés bruillant et qui se sauve de chez leurs maitre car le mur n'est pas assez haut. Ils penettre d...
Voisinage tapage diurne
Bonjour, Je viens d'acheter une maison et je m'aperçois avec effroi que mon voisin dont la maison se trouve séparé de la mienne uniquement par un ...
Et le voisin, doit-il en être informé?
RésoluBonjour, Nous habitons en retrait d'un hameau, soit deux maisons seulement. Nous sommes arrivés dans la maison il y a 5 ans principalement en raison...
Contrat de servitude conventionnel
RésoluBonjour, Je veux transformer une grange située à juste un peu moins de 50 d'une stabulation d'un voisin. Est ce le contrat de servitude conventionne...
Place de village.
Bonjour, ma maion donne sur la place du village. les enfants et adolescents y jouent souvent au foot. je reçois donc souvent le ballon dans ma petit...
Hotte de nos voisins sent dans la sdb...
Bonjour à tous, Cela fait quelques années que nous avons eméngagé dans notre maison (mitoyenne d'un côté). Nous n'avons pas spécialement de pro...
La parabole du voisin nous gache la vue
Bonjour, Notre voisin a une parabole dans son jardin. Le mur mitoyen était jusque là recouvert de lierre, ce qui nous cachait partiellement de cet...
Servitudes
Bonjour, si un chemin prive est materialise au sol par une bande blanche peinte au sol;et qu'ily a un panneau STOP avec sa balise verticale;et une l...
Panneau publicitaire sur mur
Bonjour, je suis proprietaire d'une cour dont le mur me separant de mon voisin lui appartient. or, il s'avère que mon voisin a loué une partie de ce...
Prescription trentenaire
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain depuis plus de trente ans soit 33 ans sur lequel j'ai fait construire ma maison. lorsque j'ai acheté ce ter...
Nombre de coq dans un poullailler
Bonjour, mon voisin a un elevage de poules et de coqs ;le nombre de coqs environ une quinzaine le bruit est tres genant toute la journee ;y a t'il u...
Voisins sans gène
RésoluBonjour, Je suis confrontée pour la première fois à un problème de voisinage. Je vous expose rapidement l'environnement: J'habite au 2eme et derni...
Limitation de vitesse sur voie sans issue
Bonjour, Pour accéder à ma propriété, je dois emprunter une voie communale sans issue (panneau signalétique posé) goudronnée permettant le passage...
Problème de stationnement
Bonjour, j'habite une petite rue qui fait environ 2m de large et j'ai des voisins qui se garent toujours en face de mon garage ce qui fait que je ne...
Tapage matinal quotidien de voisins du dessus
Bonjour à tous. Je vis dans un appartement fort mal isolé ou la moindre conversation de mes voisins du dessus peut s'entendre. Or ces messieurs ...
Signatures pour bornage. délai?
Bonjour, Pour faire borner notre terrain, nous avons contacté un géometre. Il a envoyé le PV pour signatures mais la parcelle voisine est en indiv...
Bornage de terrain
RésoluBonjour, quelle article de loie pour enlèvement d'une borne effectuer par le voisin ?
Desherbant sur mes rosiers
Bonjour, Mon voisin a construit un mur de séparation de deux mètres de haut entre son terrain et le mien . Ce mur se trouve a 10 cm chez lui, comme i...
Chevrefeuille adossé au mur voisin
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir un conseil.J'ai planté à moins de 50 cm du mur du voisin mais dans mon jardin, un chevrefeuille. Je l'ai guidé sur ...
Mur privatif et infiltrations d'eau du voisin
Bonjour, Je possede une maison en pierre en cour de rénovation. Un des pigons donne directement dans le jardin du voisin. Or, j'ai des infiltrations...
Procedure urbanisme
Bonjour, J'ai un voisin procedurié qui m'a dennoncé a l' urbanisme pour de petits travaux sans autorisation qui datte depuis plus de 26 ans. Quel...
Probleme avec les chiens des voisins
RésoluBonjour, je me voudrais savoir a quel recour avon nous le droit. les chiens de nos voisins aboient tout le temps, la 1ere fois on leur a mis un mot ...
Haie existante
Bonjour, Nous venons de construire sur une parcelle nous appartenant. Notre voisin à construit de son côté depuis 18 ans env. A ce jour, nous av...
Chemin privé et droit de passage.
Bonjour, Nous habitons un petit hameau. Dans ce hameau se situe un chemin que tout le monde emprunte depuis des années. Ce chemin appartient pour pa...
Tapage nocturne
Bonjour, nous habitons depuis 2ans a la campagne et depuis environ 1an que les jeunes ont leur permis presque tout les jours et weekend c'est la m...
Récupérer une terre agricole
Bonjour, Par donation, je suis devenu propriétaire de nombreuses parcelles de terres et de bois qui appartenaient à ma voisine (sans héritier), qui ...
Problème de voisin qui se plaint;
Bonjour, voila j'ai un problème assez particulier, j'ai emmenagé le 14 septembre avec mon copain et mon meilleur ami dans un grand appartement. Le ...
Age des arbres ?
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner quant à l'âge d'un arbre ? Je m'explique : ma voisine à une rangée de pins à moin de 2m de notre ligne ...
Problème de voisinage ligne élctrique
Bonjour, la ligne electrique qui alimente la demeure de mon voisin passe au dessus de mon terrain a t'il le droit! car cette ligne était déja la qua...
Livraisons par camions trop tôt le matin
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a un an. Cette maison donne sur l'accès livraison d'un supermarché urbain. Or, depuis quelques mois, le...
Conduit de cheminée empiettant sur propriété
Bonjour, Mon immeuble de 4 étages est séparé d'un pavillon de 2 étages par un jardin de 4 mètres de large qui appartient à la co-propriété. Le mur...
Mon voisin a posé une barrière sur monterrain
Bonjour, il y a qq mois mon voisin a posé une barrière mais sur mon terrain! il me "mange" 50 cm , or j ai l intention d agrandir ma place de parkin...
Législation des cheminées
Bonjour, Mon fils po ssède une maison et a installée un poele à bois sur la cheminée existante, hors la maison d'à coté a été réhaussée (toiture plu...
Tailler ma haie en bord de rue sans prevenir
Bonjour, ce matin, l'employé communal vient de "massacrer" ma haie qui se trouve en bordure de la route qui traverse le village. Je sais que je...
La législation juridique et financière évolue en permanence...