Les discussions
Caméra vidéo dirigée vers les parties communes
Bonjour, L'un des locataires de la maison de 3 logements dans laquelle j'habite a installé sur la partie privative de son garage, une caméra (image...
Haie separative
Bonjour, Je sais qu'il y a beaucoup de post sur ce sujet mais malgré mes recherches sur le forum je n'ai pas trouvé quelqu'un dans le même cas que m...
Droit d'accès que dit laloi
Résolubonjour, Nous construisons une extension en limite de propriété (5mx4m) notre voisin a t'il le droit d'interdire à l'entreprise l'accès pour effectue...
Problème avec un voisin
Bonjour, J'aurai besoin de vos conseils! Cependant j'espère vous expliquer clairement la situation Mes parents sont propriétaires de 3 appartement...
Nuisances arbres
bonjour je suis proprietaire d un pavillon avec terrain et piscine. ma voisine situee sur ma gauche est aussi proprietaire d un pavillon et d un...
Limites autorisées pour l'installation d'une palissade
Bonjour, Un nouveau lotissement est en train de se construire à l'arrière de mon terrain. Compte tenu que les quelques arbres que j'ai plantés ne ...
Clôture de propriété
Bonjour, Je souhaiterais connaitre mes droits et devoirs pour un mur de clôture de voisinage qui depuis quelques années maintenant crée des tensio...
Pb haie envahissante
Bonjour, Mon voisin a fait pousser sur un grillage séparant nos deux propriétés (grillage mis par le voisin sur sa limite de propriété) un lierre qui...
Modèle de lettre: couper la haie dépassant du jardin du voisin
bonjour. je voudrais savoir comment faire tailler les branches qui dépasse chez moi de la haie de mon voisin. nous ne nous parlons pas car il me prov...
Mon voisin me coupe l'électricité, que puis-je faire ?
Bonjour. Les faits sont dans le titre. J'ai déjà déposé une main courante au commissariat mais que faire de plus. EDF peuvent ils s'en mêlés ? Pou...
Nuisances sonores
RésoluBonjour à tous, Pour faire court, je vis au rez-de-chaussée d'un immeuble. Au deuxième étage, il y a un voisin qui fait sa vie sans se préoccuper d...
Puis je rehausser mon mur mitoyen en pierre (2m) d'un pare vue
RésoluBonjour, Dois je prévenir mon voisin de mon intention de rehausser mon mur (en pierre) mitoyen de 2m environ d'un pare vue(en rouleau synthétique de ...
Déjections de chats dans copropriété
FerméBonjour, J'habite dans une copropriété ,des garages sont situés sous une dalle et voilà que depuis le 21 décembre dernier, un chat "s'amuse à venir ...
Problème de vis à vis: voyeurisme
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté (en m'endettant pour 25 ans!!!) un appartement en VEFA il y a 3 ans. Je l'ai acheté pour sa terrasse: 30m2 sans vis à vis. Apt p...
Tags sur mur de cloture
Résolubonjour, voilà, mon voisin a fait un tag/graffiti à l'intérieur de son mur de clôture en bord de route (c'est le mur d'une entrée bateau), la questi...
Entretien haies en rez de jardin
Bonjour, je suis propriététaire depuis 5 ans d'un appartement en rez de jardin, et je fais annuellement entretenir les haies sur les 3 cotés, comme l...
Lierre dépassant dans notre copropriété
Bonjour Madame, Monsieur, Depuis 2 propriétés voisines de notre copropriété, le lierre et la vigne vierge dépassent le haut de nos murs séparat...
Droit sur un terrain, problème de cadastre
Bonjour à tous, J'ai acheté une maison il y a quelques années qui donne sur une petite cour où je gare mes voitures. Cette cour est entourée d'un ...
Nuisances, menaces, stress permanent... quels sont les recours ?
Bonjour, Je vous écris aujourd'hui car je commence à avoir de sérieux problème avec une locataire de mon immeuble. Cela fait bientôt 8 ans que ma mèr...
Ne pouvoir apporter aucune modification à la façade
Bonjour, Ma question ne portait pas sur les servitudes à notre profit, mais = 1) sur l'interdiction que nous avons accepté dans l'acte de ne po...
Droits de l'arbre - pb de voisinage
Les haies de mon voisin ne sont pas implantées à la distance réglementaire...et comme nous sommes en Ile de France donc la distance légale (code civil...
Maison en limite de terrain
ma maison est en limite de terrain. Notre nouveau voisin à percé notre maison pour y accrocher des fleurs sans notre autorisation. En a t-il le droit?...
Mur mitoyen
J'ai construis un mur qui retiens de la terre depuis 10 ans le long d'un terrain communal , depuis 3 ans ce mur commence à pencher vers mon terrain et...
Clause léonine
Bonjour, je reviens sur un autre sujet beaucoup plus important, et qui nous pourri la vie = Bonjour, en 2008 ayant fait l'objet d'une offre d'a...
Tondre la pelouse
RésoluJe voudrais savoir quoi faire lorsque mon voisin ne tond pas sa pelouse, présentement elle mesure 1 pied de haut environ?
Problèmes de voisinage
bonjour,nous sommes harcelés par un voisin qui occupe un logement de fonction de la sncf de notre village ,nous sommes constamment épiés par ce voisi...
Odeurs nauséabondes et mouches
Bonjour, Je suis propriétaire occupant d'un immeuble dans l'arrondissement sud-ouest. L'an dernier un restaurant, apportez votre vin, a ouvert ses ...
Abus de servitude
Bonjour Notre voisin a une servitude : 3 fenêtres de sa propriété donne directement sur notre cour intérieure. Or les locataires ou le propriétaire ...
Grillage et haie mitoyenne
Bonjour, Pouvez vous me dire ce que vous en pensez : nous avons acheter une maison il y a quelques années, la haie mitoyenne était en mauvais état,...
Cyprés en bordure de propriété
Bonjour, Les cyprés ont été plantés il y a plus de 35ans le cyprés concerné est a 60cm de la limite du voisin et a 80cm du centre de l'arbre . L...
Puis je supprimer les barreaux de mes fenêtres?
Bonjour, je dois faire changer les fenêtres et les volets de la façade arrière de ma maison, et je voudrais en profiter pour supprimer les barreaux ....
Co-propriété stationnement
Bonjour je souhaiterai savoir par quel moyen légal je peux faire respecter un espace de sortie de garage. Petit lotissement privé j'habite sur une p...
Problème de voisinage
J'habite depuis 7ans dans une résidence et chaque année à l'arrivée des beaux jours des enfants (âgés , je pense entre 10 et 17 ans) saccagent mon bo...
Droit de servitude
je passe sur un terrain du beau-frère pour accéder à mon champ derrière. j'ai bien un autre passage mais plus éloigné. je vais vendre mon terrain à un...
Obligation de clôturer piscine et jardin
RésoluBonjour à tous, Je vous expose les faits : Mon voisin à une piscine qu'il n'a pas déclarée... ,mais il est imposable dessus donc régul faite au...
Voisin insuportable
Bonjour, Alors voilà nous (tous le quartier) avons un petit problème avec un certain voisin (dans mon cas un voisin celui d'en face) : Il se pl...
Droit de passage
Bonjour, Nous rencontrons des soucis avec l'un de nos voisins. Notre terrain et maison sont entièrement enclaver par sa propriété. Nous avons pour seu...
Délimitation de piscine
Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une loi concernant les limitations des piscines entre voisins, car mon voisin à sa piscine coller à mon mur ...
Nuisances sonores
Bjr. Je cherche des cas de jurisprudences gagnantes sur l'éviction de coq et d'âne dans un voisinage immédiat. En effet, sous prétexte que mon vois...
Mitoyenneté
Bonjour . Nous sommes propriétaire d'une maison en campagne avec un terrain en surplomb a 1,7 m de notre terrain. La limite de propriétés est située...
Hauteur d'une haie séparative
Je sais que si mon voisin à planter une haie de cyprès à 2 m de notre limite séparative, il a le droit de laisser monter ses arbres sans restriction d...
Trouble de voisinage par des pintades
Bonjour, j'aimerai savoir ce que l'on peut faire,face aux bruits de pintades qu'un voisin a mis dans un enclos preté par une tiers personne
Vente d'une parcelle de terrain agricole
Bonjour, Suite à l'héritage de ma mère, je vends le terrain agricole dans sa totalité à l'agriculteur qui le cultivait. Cependant, le propriétaire d...
Vaches
Bonjour, pourriez vous me dire si mon voisin Agriculteur peut mettre des vaches vraiment tout près de mon habitation? Car j'ai retrouvé de nouveau des...
Branches à couper ?
Seule avec 2 enfants, j'ai acheté une maison il y a plus de 2. Et avec les voisins, dont une femme à la retraite aigrie ( les anciens proprio m'avaie...
Recommandé non retiré
Résolu/FerméBonjour, nous avons un différent avec notre voisin, qui nous a adressé une décharge de sa responsabilité pour avoir détaché les liens d'un arbre lui a...
Arbre gêne notre voisin
RésoluBonjour, Un cèdre bleu planté en 1968 à plus de 3 m de la clôture est maintenant très haut. Notre voisin ne la supporte pas : branches dépassant ...
Gene voisinage
bonjour, habitant en ville, je souhaite connaitre la distance minimum entre mon habitation et le poulailler du voisin merci -- estrevet
Mur donnant chez ma voisine
je dois refaire travaux de mon mur de maison qui donne chez ma voisine, depuis un an je l'avise de mon projet prevu juillet de cette année elle me do...
Champ voisin rempli de chardons et parelles
Bonjour, j' ai un proche du mien rempli de parelles, de chardons , le vent dominant d' Ouest m' apporte des graines tous les ans pour les chardon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...