Les discussions
Nuisances sonores - pas de responsabilité
Bonjour, Nous sommes locataires depuis 8 mois dans une résidence. Nous subissons quotidiennement les nuisances sonores de nos voisins situés l'appart...
Fenêtre donnant sur mon jardin
Bonsoir, J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2004. Mon voisin à trois fenêtres qui donnent directement sur mon jardin car leur mur est adjacent á...
Lotissement : cahier des charges et règlement
Résolubonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Problème de vol d'objet dans les parties communes d'un immeuble
Bonjour, Je suis locataire depuis plus de 3 ans d'un appartement situé dans un petit immeuble de campagne comprenant 3 appartements. Sur mon bail i...
Probleme se stationnement
bonjour madame monsieur j ai un problème de stationnement j habite en bout de site dons dans un cul de sac une seule sortie et un voisin qui stationn...
Servitude de passage
bonjour voila j ai acheter ma maison il a trois ans avec une servitude de passage dont je suis propriétaire mais cette servitude est en date de 1920 ...
Construction d'une maison accolée au mur de ma maison
Bonjour, Le voisin de ma mère viens d'afficher son intention de construire une maison. Nous sommes allés consulter en mairie le projet et nous rencon...
Résiliation bail
FerméPeut on résilier un bail avant les trois mois pour pour cause de violences multipliées de voisinage, bagarre, casse portes fenêtres et autres?
Vol dans ma cave
Bonjour, ma cave a été cambriolé, sans effraction car ma cave etait ouverte. est- ce que je peux porter plainte? Merci pour vos réponses.
Mur mitoyen en contrebas
Bonjour Mes voisins qui ont une terrasse située en hauteur de la notre. Nous sommes en contrebas. Un petit terrain de 2m sur 1m, qui leur appartien...
Coq qui chante
quelle est la législation concernant les bruits de voisinage ? a quelle distance doit se trouver un coq des habitations ? merci
Éclairages extérieurs
Bonjour, Y a-t-il une législation concernant les éclairages sur les balcons et terrasses d'un immeuble? Un immeuble s'est construit juste en face de ...
Problème "harcèlement"
RésoluBonjour, Je viens vers vous.pour avoir qques petits éclaircissements... Nous avons emmenage dans un appartement il y à un an dans une.nouvelle r...
2 maisons réhaussées=pblme cheminée voisin du milieu: qui paye?
Pouvez vous, s'il vous plait, résoudre ce cas: Une maison de village dénommée "B" qui posséde une cheminée Se trouve entre une maison dénommée "A"...
Palissade mitoyenne tombée par la tempete
Bonjour La palissade bois mitoyenne se couche à chaque tempete. Il aurait fallu la refaire la premiere fois qu'elle est tombée mais la voisine n'a pa...
Mur de maintien de toiture sur ma facade
Bonjour, Je possède un bien immobilier sur 3 niveaux d'habitation se trouvant mitoyen de chaque côté. Ces demeures sont très anciennes et en pierres...
Clôture grillagée
RésoluBonjour je suis propriétaire d une maison sur un terrain une ancienne carrière en bas d une limite naturelle le voisin a dispose un grillage sur son t...
Infiltration
Bonjour, voici mon problème, j'ai l'eau de pluie de mon voisin qui inonde une pièce de ma maison par deux murs collés. Il n'a pas voulu faire un mur m...
Litige arbre mitoyen
mon voisin souhaite abbattre un arbre fruitier mitoyen de ma propriéte. l'abre a plus de 50 ans et je veux garder cet arbre. Qui est en droit?
Servitude de passage sur mon fonds pour enclavement
BONJOUR. je subis une servitude de passage sur mon fonds pour enclavement, qualifiée récemment de conventionnelle. Ce passage existe depuis plus de...
Droits voisinage
Mon voisin ne veut pas tailler sa haie qui dépasse de mon côté ; de plus il ne respecte pas les limites de hauteur .Puis-je le faire ?
Affirmation mensongère
mon voisin a gagné en référé dans une affaire de servitude. Le jugement, qui m'oblige à laisser une ouverture par mon terrain, se base sur le témoign...
Conflit de voisinage
Bonjour, ma grand mere posede une maison de village acollé a celle du voisin. Ma grand mere a une infiltration d eau dut a la toiture et au cheneau du...
Probleme de voisinage en zone agricole
bonjour une personne vient de rénover une ruine en zone agricole qui sert a son exploitation agricole tout aussi ressente. je possède un terrain (...
Copropriété - la loi du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires (sans syndic, seulement 2 propriétaires) et avons à faire à un voisin très grognon, qui nous reproche un certain ...
Drainage
bonjour j'aimerai avoir votre avis sur ce problème,mon voisin a un terrain à ma limite et ce terrain a tendance à recevoir beaucoup d'eau l'hiver,il ...
Bananiers du voisin qui tombent chez moi
Bonjour, J ai une cloture mitoyenne avec un voisin qui a dss bananiers si proche de la cloture que part vent fort ou avec le temps ils tombent chez m...
Sous location
bjr , ma voisine loue son studio meublé occasionnellement surtout en période de vacances scolaires , il y a bcp de va et vient dans l'immeuble notr...
Mur de séparation de deux immeubles en ville
Bonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble en ville, accolé à un autre immeuble plus bas. A qui appartient la partie de mur surplombant mon voisin...
Extinction de servitude pour fin enclavements
Bonjour, mon voisin a ouvert un portail sur la nouvelle route avec l'accord de la mairie il sort par le grand portail. naît il veut toujours gar...
Stationnement dans lotissement
FerméBonjour, De retour sur le site, j'ai de nouveau besoin de votre aide.... Voilà, j'habite dans un petit lotissement ou le cahier des charges pré...
Problème humidité mur: le voisin ne répond pas aux lettres
bonjour je voudrais savoir comment faire quand on envois des lettre a son voisin et qu'il ne repond jamais car j'ai plein de probléme d'humidité a cau...
Nuissance
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un renseignement. Depuis trois semaines j'ai de nouveau voisin au dessus de mon appartement, 60m² du pla...
Fumées de chauffage au bois loi spéciale ?
Résolu/FerméBonjour, Suite à erreur Quand on lit tous les sujets se rapportant aux fumées de voisinage faitent par le chauffage au bois et ses dérivés ses f...
Voisin mauvais payeur
Bonjour, Voilà, je vous explique mon PB. Lorsque nous avons décaissé notre parcelle de terrain, nous avions beaucoup de terre en trop. Nous avo...
Voisine du dessus infernale
FerméBonjour, J'ai emménagé il y a un an dans mon appartement, au bout d'une semaine je suis montée voir la voisine du dessus pour lui demander de ne pas...
Stationnement de voitures remorques etc
Bonjour, mon voisin possede 2 entrées devant chez lui avec parking qui lui permettent de garer plusieurs véhicules (au moins 10) mais maintenan...
Toit terrasse
Bonjour, Nous avons obtenu l'acceptation de notre permis de construire , cependant notre voisin pense s'opposer a notre construction car nous fais...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, Mes voisins organisent des cérémonies religieuses en faisant usage de tambours. Jusqu'à maintenant, ça ne posait pas vraiment de problè...
Terrain non constructible classé zn
RésoluBonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible classé ZN,sur lequel se trouve une grange cadastrée.mes questions sont les suivantes: p...
Stationnement devant le mur du voisin
Résolu/FerméBonsoir , JE me suis achetée une petite voiture que je gare souvent devant le mur du voisin d'en face car j'ai un garage mais on ne peut stationner ...
Comment faire dans une cour
Bonjour, Bonjour Je suis dans un immeuble, nous avons une cour de 4.50 de large sur 25 de long, et sur le cote nous avons un boulanger, qui a comme...
Voisin envahissant
Bonjour, j'habite en maison individuelle , mon adresse est un numéro suivi de la rue; mon voisin qui habite en maison aussi a le même numéro en bis...
Projets de travaux en m'appuyant sur le mur mitoyen
RésoluJe voudrais refaire le joint d'étanchéité entre le mur mitoyen et le mur de ma propriété et j'aimerais prendre appui en montant sur le mur mitoyen. Ma...
Limite de propriété
RésoluBonjour, voila nous avons fait il y a des années un mur pour limité notre terrain mais depuis 5 a 6 ans des voisins on fait construire a coté le...
Coopérative d'utilisation de matériel agricole
J'habite dans une petite commune, et j'aimerais savoir si une CUMA qui a un matériel agricole important, une aire de lavage et un atelier d'entretien ...
Droit d'échelle et servitude
RésoluBonjour prenons le cas d'une construction neuve réalisée en limite séparative l'attribution d'un droit d'échelle revient à reconnaître l'existen...
Servitude de passage/qui peut l'utiliser ?
Bonjour, La maison voisine bénéficie d'une servitude de passage sur mon chemin privé. Cette maison n'est plus habitée (rachetée par la communauté ...
Immeuble voisin détérioré qui nous menace
Bonsoir, je recherche des avis, des conseils concernant ma situation avec mon voisin qui est une copropriété. Tout d'abord voici une rapide descriptio...
Voisinage
RésoluBonjour, Je possède dans le fond de ma propriété 1bois de sapins à abattre que je ne sais pas évacuer par chez moi.A coté 1champ agricole(pas de cul...
La législation juridique et financière évolue en permanence...