Les discussions
Loi
Bonjour, Je suis a la recherche d un texte de loi en ma faveur. Je vous explique mon problème je vis avec mon mari et mon bebe dans une maison que n...
Menace dissimuler
Bonsoir, Suite a quelques problèmes de stationnement du véhicule de mon voisin devant mon portail et apres x plainte au pret de la mairie j'ai décide...
Chiens voisnage
FerméBonjour, j'habite un petit village en idf a la campagne mes voisins nous pourrissent la vie depuis bientot 3ans . Nous avons acheter leur maison l...
Vandalisme
RésoluBonjour, suite a différents conflit avec mon voisin ma voiture fais régulièrement l'acte de vandalisme . Pour remédier a ce problème nous garons ex...
Separation
bonjour, j'habite un petit village au centre de la France ce village est classé du fait de notre église et son clocher tor, je demeure là où toute l...
Terrain mitoyen
RésoluBonjour, Mariés depuis 36 ans ,nous avons acquis une propriété il y a 15 ans qui est notre résidence principale. Un morceau de notre terrain inuti...
Droit au soleil sur ma maison
il y a plusieurs années ma voisine à planté une grande quantité d'arbres afin d'occuper son terrain, ses arbres ont grandi notamment des sapins qui fo...
Construction d'un mur privatif
bonjour mon voisin veut construire un mur entre nos 2 propriétés (entre 2 jardins) : a priori je refuse un mur mitoyen et be veut pas en supporter ...
Obligations du voisin
Bonjour, Nous avons un chemin privatif d`accès à notre propriété , il est empierré et recouvert de graviers. Notre voisin a son terrain en pente au...
Litige écroulement mur non mitoyen
bonjour, Nous rencontrons un problème sur un mur non mitoyen. Même si ce mur est à nous ( pente du dessus allant vers notre terrain), celui ci es...
Fumée
bonjour j'ai mon voisin qui brule sans cesse des restes d'os animal de la nourriture qui lui reste de l'alimentation de sa meute de chien . c'est...
Mur de soutènement
Bonjour, Nous avons un mur de soutènement, qui soutien donc notre terrain mais qui appartient au voisin du dessous (Conclusion du géomètre expert sui...
Végétation sur mur mitoyen
Bonjour, A t'on le droit de laisser pousser de la végétation directement sur un mur mitoyen. mais en partie entretenue par nous-même sur une hauteur ...
Nuisances olfactives/chimiques
Résolu/FerméJe suis voisin d' un champ de pommiers ou le fermier pulvérise énormément de produits qui provoquent une nuisance olfactive d' une part et peut être p...
Troubles du voisinage
Bonjour. J'habite une résidence de douze appartements, mon "petit" voisin d'à côté, 25 ans (j'en ai 60) met de la musique (rap, reggae ..) à n'impor...
Bornage terrain
Le propriétaire voisin à fait borner son terrain en 1981, alors que c'était lui qui avait posé la clôture en dur.ensuite il a vendu en omettant d'avis...
Bornage
FerméBonjour, Nous vous remercions vivement des renseignements communiqués lors de nos précédentes demandes. De nouveau nous souhaiterions des précisions...
Bornage
FerméBonjour, Pouvons nous poser une question à un géomètre expert en priv? sur votre site, notre problème est délicat et risquerait de nous identifier. ...
Voisinnage
bonsoir je vous explique mon cas je suis propriétaire depuis 3 ans d'un maison que nous avons acheter avec ma femme nous avons 2 enfants (3 an et 1...
Probleme de voisinage
Résolumon fils et ma belle fille ont acheté voilà 2 ans une petite maison dans un village des Hautes- pyrenées de moins de 700 habitants . Depuis le 9 nove...
Vente immobilier
Bonjours, voilà j'essaye de vendre ma maison mais depuis un an, j'ai deux nouveaux voisins, un de chaque côté qui possèdent chacuns deux chiens qui ab...
Interdit le stationnement
Bonjour, Notre voisin ne souhaite aucunement le stationnement de nos véhicules, ainsi que ceux des autres voisins, sur la place de parking public s...
Vente sous seing privé.
bonjour . Désirant acheter un terrain attenant au mien mon voisin me propose une vente sous seing privé. le dit terrain appartient a une S.C.I . Comme...
Odeurs des voisins
Bonjour, voilà j'habite depuis 1 an dans un immeuble en copropriété. le voisin du dessous ne fais pas le ménage chez lui et ne se lave manifestemen...
Un voisin encombrant
Notre nouveau voisin depuis 3 ans a un logement (depuis 2 ans loues des chambres au sous sol)et manque de parking et ne respecte pas notre propriété....
Voie privée ou non.
Pourrez t on me confirmer si l'Allée XXX est une voie privée ou non. Sur mon acte d'achat est précisé que je suis propriétaire des 60m2 qui jouxte ma...
Placement de pierre en bordure de mon terrain
Bonjour, je suis le proprietaire d'un terrain au bord de la petite riviere traversant le village . j ai mis des pierre au bord de la riviere, car cell...
Problème de clotures
J'ai acheté ma maison en Mai 2012.Cette maison étant séparée de mon voisin par une bande de terrain de 1,50 mètres limité par une clôture grillagée et...
Acheter une terrain agricole
bonjour, j'ai un voisin qui à acheter en 2008 le terrain agricole qui est juste à côté du notre, le problème est que la propriètaire se terrain es...
Servitude couvertine
RésoluBonjour, Je suis propriètaire d'une maison. Il y a environ 2 ans, une maison a été construite dont leur mur de garage est acolé au mur de mon jardin...
Incruste
mes ex beaux parents sont rentres chez moi et mon condanner deux fenêtres qui donnent dans leur cour ils ont réussis a faire de doubles de clés
Encore un problème de haies.
Bonjour. Je voudrais connaitre la législation concernant la taille d'une haie située à l'extérieur de mon terrain. Cette haie de cyprès, plantée il y...
Espace à respecter entre deux murs privatifs
RésoluBonjour Mon voisin veux construire un mur contre mon mur privatif crépit des deux côtés et garni de tuiles quelle distance doit il respecté entre les...
Problèmes de voisinage,violences
mon voisin est allé fouillé dans notre vie privée:il est allé chercher des actes de propriété nous concernant et s'en est servi contre nous!!!!!seulem...
Petition pour expulsion
Bonsoir voila mon cas: je suis en couple depuis presque 6 mois mais nous n habitons pas ensemble mon copain viens de temps en temps dormir chez moi o...
Cheminée plus basse suite réhaussement maison du voisin
Bonjour, une question explicitée dans le titre se pose à moi actuellement. J'ai acheté ma maison dans les années 1970. Cette maison se situe d...
Arbres en bordure de propriété
RésoluBonjour, mes parents ont fait construire dans les bois il y a 27ans; or un de leur voisin limitrophe séparé par un grillage, qui lui habite ici depuis...
Nuisances sonores - pas de responsabilité
Bonjour, Nous sommes locataires depuis 8 mois dans une résidence. Nous subissons quotidiennement les nuisances sonores de nos voisins situés l'appart...
Fenêtre donnant sur mon jardin
Bonsoir, J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2004. Mon voisin à trois fenêtres qui donnent directement sur mon jardin car leur mur est adjacent á...
Lotissement : cahier des charges et règlement
Résolubonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Problème de vol d'objet dans les parties communes d'un immeuble
Bonjour, Je suis locataire depuis plus de 3 ans d'un appartement situé dans un petit immeuble de campagne comprenant 3 appartements. Sur mon bail i...
Probleme se stationnement
bonjour madame monsieur j ai un problème de stationnement j habite en bout de site dons dans un cul de sac une seule sortie et un voisin qui stationn...
Servitude de passage
bonjour voila j ai acheter ma maison il a trois ans avec une servitude de passage dont je suis propriétaire mais cette servitude est en date de 1920 ...
Construction d'une maison accolée au mur de ma maison
Bonjour, Le voisin de ma mère viens d'afficher son intention de construire une maison. Nous sommes allés consulter en mairie le projet et nous rencon...
Résiliation bail
FerméPeut on résilier un bail avant les trois mois pour pour cause de violences multipliées de voisinage, bagarre, casse portes fenêtres et autres?
Vol dans ma cave
Bonjour, ma cave a été cambriolé, sans effraction car ma cave etait ouverte. est- ce que je peux porter plainte? Merci pour vos réponses.
Mur mitoyen en contrebas
Bonjour Mes voisins qui ont une terrasse située en hauteur de la notre. Nous sommes en contrebas. Un petit terrain de 2m sur 1m, qui leur appartien...
Coq qui chante
quelle est la législation concernant les bruits de voisinage ? a quelle distance doit se trouver un coq des habitations ? merci
Éclairages extérieurs
Bonjour, Y a-t-il une législation concernant les éclairages sur les balcons et terrasses d'un immeuble? Un immeuble s'est construit juste en face de ...
Problème "harcèlement"
RésoluBonjour, Je viens vers vous.pour avoir qques petits éclaircissements... Nous avons emmenage dans un appartement il y à un an dans une.nouvelle r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...