Utilisation de tréfonds
fihip
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fihip Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 26 oct. 2013 à 09:39
fihip Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 26 oct. 2013 à 09:39
A voir également:
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds
- Servitude de tréfonds sur servitude de passage - Forum Construire une maison
- Probleme servitude de trefonds - Forum Voisinage
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Servitude de tréfonds imposée par une mairie - Forum Justice
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2 réponses
bern29
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26 oct. 2013 à 09:36
26 oct. 2013 à 09:36
Bjr,
on ne peut vous refuser une servitude si vous êtes enclavé. voyez avec votre notaire car il semble que ce chemin résulte d'une division d'un même fond et dans ce cas vous bénéficiez également du tréfond par ce passage.
on ne peut vous refuser une servitude si vous êtes enclavé. voyez avec votre notaire car il semble que ce chemin résulte d'une division d'un même fond et dans ce cas vous bénéficiez également du tréfond par ce passage.