élevage de canards pour la chasse
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour.
j aimerais s'il vous plait savoir que faire pour l'élevage de canard pour la chasse(environ 34a40dans un petit enclos qui ai a mon voisin met qui est à 12 m de notre porte d'entré et à 10m de notre puits qui sert à arroser le jardin et laver l'auto et qui depuis sens mauvais et méme une odeur à notre porte d'entrée
Je vous remercie d'avance et bonne journée.
j aimerais s'il vous plait savoir que faire pour l'élevage de canard pour la chasse(environ 34a40dans un petit enclos qui ai a mon voisin met qui est à 12 m de notre porte d'entré et à 10m de notre puits qui sert à arroser le jardin et laver l'auto et qui depuis sens mauvais et méme une odeur à notre porte d'entrée
Je vous remercie d'avance et bonne journée.
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3 réponses
Bonjour
Il faut voir ce que prévoit le règlement sanitaire départemental
Tu y trouveras les informations relatives aux petits élevages.
Cordialement.
Il faut voir ce que prévoit le règlement sanitaire départemental
Tu y trouveras les informations relatives aux petits élevages.
Cordialement.
il y dejà une jurisprudence pour un elevage de canards qui a condamné l'éleveur
pour trouble de voisinage
voir
http://www.echos-judiciaires.com/droit/l-elevage-de-canards-entraine-un-trouble-de-voisinage-a3359.html
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pour trouble de voisinage
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http://www.echos-judiciaires.com/droit/l-elevage-de-canards-entraine-un-trouble-de-voisinage-a3359.html
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