Servitude

maryxmess Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2013 - 2 nov. 2013 à 13:04
 maryxmess - 3 nov. 2013 à 10:12
bonjour
Actuellement en procès pour un conflit avec mon voisin qui nous réclame un droit de passage sur notre propriété pour désenclaver la sienne.
Après le passage d'un expert mandaté par la cour il a été conclu que l'actuel passage piéton que le voisin emprunte et qui dessert son terrain est bien le plus court mais le bonhomme est bien décidé a vouloir passer par chez nous afin d'obtenir le tracé un chemin de 4 m pour le passage de tout véhicule pour une soi- disant activité agricole.
( une serre avec des plantes grasses )
Là où nous sommes inquiets ,c'est que de passer par chez nous serait certes le tracé le plus long mais le voisin a fait établir auprès de l'expert un devis laissant supposer que le passage actuel sur une petite parcelle voisine ( impliquée elle aussi dans le procés ) parcelle inculte sans habitation, au bord de la route serait selon lui le plus dommageable. Il doit en effet faire construire un pont en béton sur un petit canal d'arrosage qui délimite sa propriété avec celle de sa voisine du bord de route.
le canal appartient à la commune impliquée elle aussi. cet ouvrage couterait toujours selon lui 76 000 euros !!!! chiffre repris par l'expert sur son compte rendu !
De passer par chez nous, solution évoquée sur le rapport, bien qu'étant le plus long impliquerait l'abatage de pins, ( une quinzaine); le déplacement d'oliviers une dizaine ( nous avons une exploitation oléicole,) la consolidation de restanques remblais, soutènements ... murets en pierres sèche à flan de colline sur lesquels passerait le chemin de 4 m de large. les restanques larges de 2m ne supporteraient pas le poids d'engins agricole. Plus les nuisances car nous avons une habitation sur la parcelle ( cabanon)
En clair il tient absolument à passer par chez indiquant à l'expert mandaté par la cour, qu'un pont en béton passant sur un canal d'arrosage d'environ un mètre de large serait le plus dommageable. terme repris par la conclusion de l'expert " plus court mais le plus dommageable"
Qu'est ce que prévoit la loi . favorise t-on la distance ou bien les dommages ? peut-on contester ce chiffre évoqué par l'expert de 76 000 euros pour ce pont ? a t-on des raisons d'être inquiets ?
Merci

1 réponse

bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 2 299
2 nov. 2013 à 13:41
Hum, en principe le passage le plus court est retenu, le coût étant secondaire.
Vous êtes vous même exploitant, dans ce cas faites valoir la perte de surface, le manque à gagner, les divers inconvénients inhérents etc...
Le passage par une parcelle inculte rentre dans une logique.
Qu'en pense votre avocat ?
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Merci pour votre réponse
de notre côté nous allons effectivement faire chiffrer les dommages occasionnés par ce passage ,contester le chiffre évoqué pour la construction du pont en béton sur ce petit canal en faisant établir un autre devis .( je vois mon avocat dans la semaine). Encore merci car je voulais savoir : de la distance ou du dommage lequel prévalait dans les décisions des juges . Mary
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