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maryxmess
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maryxmess - 3 nov. 2013 à 10:12
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bern29
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2 nov. 2013 à 13:41
2 nov. 2013 à 13:41
Hum, en principe le passage le plus court est retenu, le coût étant secondaire.
Vous êtes vous même exploitant, dans ce cas faites valoir la perte de surface, le manque à gagner, les divers inconvénients inhérents etc...
Le passage par une parcelle inculte rentre dans une logique.
Qu'en pense votre avocat ?
Vous êtes vous même exploitant, dans ce cas faites valoir la perte de surface, le manque à gagner, les divers inconvénients inhérents etc...
Le passage par une parcelle inculte rentre dans une logique.
Qu'en pense votre avocat ?
3 nov. 2013 à 10:12
de notre côté nous allons effectivement faire chiffrer les dommages occasionnés par ce passage ,contester le chiffre évoqué pour la construction du pont en béton sur ce petit canal en faisant établir un autre devis .( je vois mon avocat dans la semaine). Encore merci car je voulais savoir : de la distance ou du dommage lequel prévalait dans les décisions des juges . Mary