Servitude
maryxmess
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 2 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2013
-
2 nov. 2013 à 13:04
maryxmess - 3 nov. 2013 à 10:12
maryxmess - 3 nov. 2013 à 10:12
A voir également:
- Servitude
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 342
2 nov. 2013 à 13:41
2 nov. 2013 à 13:41
Hum, en principe le passage le plus court est retenu, le coût étant secondaire.
Vous êtes vous même exploitant, dans ce cas faites valoir la perte de surface, le manque à gagner, les divers inconvénients inhérents etc...
Le passage par une parcelle inculte rentre dans une logique.
Qu'en pense votre avocat ?
Vous êtes vous même exploitant, dans ce cas faites valoir la perte de surface, le manque à gagner, les divers inconvénients inhérents etc...
Le passage par une parcelle inculte rentre dans une logique.
Qu'en pense votre avocat ?
3 nov. 2013 à 10:12
de notre côté nous allons effectivement faire chiffrer les dommages occasionnés par ce passage ,contester le chiffre évoqué pour la construction du pont en béton sur ce petit canal en faisant établir un autre devis .( je vois mon avocat dans la semaine). Encore merci car je voulais savoir : de la distance ou du dommage lequel prévalait dans les décisions des juges . Mary