Les discussions
Scellement dans notre mur de facade
FerméBonjour, J'avais posé la question le 06 06 dernier de savoir s'il n'existait pas un / der articles du CODE CIVIL qui réglemente toutes interventio...
Cloture servitude
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien ou une servitude de passage a était mise en place, c'est a mon voisin (fond dominant) de payer la clôture de...
Stationnement d'une caravane sur un terrain privé construit
FerméBonjour, J'envisage l'achat d'une caravane pour la mettre en stationnement sur mon terrain de 3500M2 pour m'en servir d'hébergement lo...
Empietement bornage
bonjour, mon voisin à construit un batiment et un mur en depassant la limite de propriété, il n'y a plus aucune trace du bornage . quels sont mes droi...
Accès au garage par voie trop étroite
bonjour, pour pouvoir garer ma voiture dans mon garage, je suis obligée de déborder dans la cour du voisin, qui ne peut pas mettre un portail parce qu...
Définition
bonjour à tous quelqu'un parmi vous peut il me dire si un abri servant de dépotoir à tout un bric à brac qui,prends la poussière, couvert par une ép...
Taille de haie
Mon voisin a planté une haie à ras du grillage de séparation de nos jardins,cette haie déborde chez moi,qui doit tailler cette partie débordant chez m...
Degats des eaux
suite degats des eaux par voisin du dessus le syndic n arrive pas a joindre ce coproprietaire et mes plafonds sont pourris .cela fait 2 ans .que faire...
Bornage de propriété et abattage ou élagage d'arbres
bonjour, je viens d'acquérir une propriété de env. 4000 m² occupée depuis + de 30 ans en secondaire et depuis 24 ans par des anglais qui ne se sont j...
Muret chez le voisin
Bonjour! Nous venons de faire faire un muret de soutainement en bloc de béton, par un entrepreneur, entre nottre maison et celle du voisin. Nous avons...
Mur de séparation entrée de propriété
RésoluBonjour a tous Mon voisin a un mur de 1,80 et en dégradé 1.60m en séparation avec mon entrée de cour. Je suis obligé de sortir la moitié de la voitur...
Mur de soutennement et mitoyenneté
Bonjour Mon voisin souhaite construire un mur de soutennement mitoyent a notre terrain du fait que sont terrain à été surrelevé de 1.40m lors de l...
Assignation en justice
Bonjour, INCROYABLE MAIS VRAI, en septembre, nos voisins commencent des travaux d'extension, pas de panneau d'affichage pendant un mois et demi, f...
Problemes de nuisances la nuit et pire encore....
Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et aurait besoin de vos lumières pour m aider à trouver une solution à mes problèmes. Voilà,cela fait deux ...
Stationnement sous les fenêtres de mon appartement
Y a-t-il un décret stipulant l'interdiction de stationner sous les fenêtres d'un appartement ? Y a-t-il une distance à respecter ? L'intimité oblige ...
Questions relative aux clotures en limite de propriétés
Bonjour à tous, Je vais essayer de vous détailler mon cas de manière claire. J'ai récemment construit une maison dans un nouveau lotissement situé...
Branches de haie piquante qui dépassent chez moi
Bonjour, Je viens de voir que des branches piquantes de piracanthas de mon voisin dépassent de mon grillage et arrivent dans ma haie. Dois-je lu...
Retrouver l'historique d'une parcelle du cadastre "napoléonien"
Bonjour, l'ancien cadastre (Napoléonien) indique une parcelle numérotée, en bout d'un chemin communal, référencée "pâtis aux habitants". Sur le terr...
Trouble de voisinage
Bonjour j ai un parking devant ma maison,et pendent 10ans je me gare toujours au même emplacement car je mis un détecteur chez moi juste en face de m...
Nuisance sonore
BONJOUR VOILA JE ME SIS INSCRITE POUR UN PROBLEME QUI PERSISTE SANS AVOIR DE SOLUTIONS J'AI MON VOISIN QUI ECOUTE SA MUSIQUE A FOND A T'ELLE POINT QU...
Pont sur ruisseau
bonjour que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 pa...
Cloture de propriété
Bonjour Puis je clore ma propriété sur laquelle ma voisine dispose d'une servitude?
Sortie de chaudière sur un mur en limite de propriété
Bonjour, mon voisin a posé la sortie de sa chaudière à combustion sur le mur de sa maison en limite séparative de nos terrains respectifs. Nos deu...
Renseignements pour jardin à l'abandon
mon voisin qui vient séjourner 3 semaines par an laisse son jardin à l'abandon 11 mois de l'année. au printemps toutes les orties liserons et autres m...
Placement des climatisations
Bonjour, Je suis situé au 4 eme étage d'un immeuble. Les seules fenêtres (hormis deux vélux) donnent sur une petite cour fermée par une verrière. Le ...
Conseils pour les relations avec erdf
je fais partie du conseil syndical de ma co propriete erdf vient de nous contacter car ils veulent se brancher pour un batiment nouvellement constru...
Mon voisin veux construire un mur privatif
Bonjour, mon voisin veux construire un mur privatif en limite séparative entre nos de terrains qui sont bornés et grillagé en mitoyenneté il devais fa...
Comment leur ouvrir les yeux
comment faire pour que mon voisin restaurateur nettoie son local a poubelle sac non fermer trainant au sol poubelle jamais fermer couvercle et la mai...
Tapage nocturne
Bonjour a tous, Tout d'abord, je vous prie de m'excuser si le sujet n'est pas dans la bonne categorie. Voici mon probleme : Derriere mon immeubl...
Les bambous! problème de voisinage entretien jardin
RésoluBonjour, j'expose les faits Derrière ma maison, il y a des bambous, ceux-ci atteignent plus de 10 mètres, frottent sur ma toiture, et les gouttière...
Règles concernant la mise en place d un barbecue
mon voisin a installé un barbecue au gaz a 50 centimetres de notre cloture végétale, notre maison étant en surplomb par rapport a la sienne la fumée m...
Pv de bornage fait par un expert geometre contesté
un PV de bornage a été fait entre mon voisin et moi par un geometre expert suite à une contestation des bornes Mais voilà le geometre expert n a pas ...
Voisin
Bonjour, Voila ma mere habite dans un immeuble au 2 eme etage depuis plus de 25 ans sans jamais de probleme, elle vit seule. Depuis un an , il y a ...
Droit du propriétaire pour récuperer son logement
Bonjour, Bonjour, Mon propriétaire souhaiterait reprendre le studio loué en bas de chez moi pour en faire un local commercial à son nom. A t'il le...
Nuisances sonores
bonsoir, je subis depuis des annees des nuisances sonores dues à des voisins logeant dans une copropriété mitoyenne de ma maison. j'ai informé le syn...
Problème d'elevation de terrain sur mur privatif.
Bonjour, moi j'aurais une autre question. Voilà nous avons un mur sur notre terrain, un mur privatif d'environ 1mètre50 il est construit maintenant ...
Sa piscine est sous ma fenêtre!
RésoluBonjour, J'habite une résidence HLM tranquille et depuis quelques mois ,un nouveau voisin s'est installé. Outre le fait qu'il ai un chien énorme qui...
Plantation à - de 2m
Bonjour, Mon voisin a planté un abricotier qui fait 5/6metres a mons de 2 mètres de ma propriété en à t-il le droit?? Merci par avance
Un maire a-t-il tous les droits?
Fermébonjour, j'ai acheté en 1981 une petite maison de village en creuse,le chemin la desservant était en tuf,l'eau s'évacuait dans les pentes,tout allait...
Une servitude bien dure à admettre !
Bonjour ,je suis propriétaire d'une habitation dont le terrain est bordé en latéralité d'une rivière par une servitude de passage de 4 m de large qui ...
Servitude
Bonjour, En 2008 nous avons acheté une propriété Lors de l'achat nous avions 3 servitudes que nous ne remettons pas en cause. Depuis nous avons dé...
Me retourner contre le propriétaire pour "surpopulation"
RésoluBonjour, je réside dans le privé au dessus d'un studio de 30m2 occupé par 3 personnes dont un enfant de 12 ans. Je voudrais savoir si le propriétaire...
Droit de passage
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je croyais être également propriétaire du chemin qui menait a ce terrai...
Mur de separation
je souhaite savoir a qu elle hauteur maximum , mon voisin de droite , en etant face a ma maison, a le droit de monter , sachant que mon terrain est en...
Travaux sur servitude
bonjour a tous Nous avons un terrain sur le quel se trouve un servitude. Ce droit de passage est clairement trace sur les actes notariés. or il n a j...
Problème de clôture entre voisin
Bonjour tout le monde, Après avoir lu les multiples articles concernant les différents problèmes de clôture, Je me permets à mon tour de vous dema...
Expulsion
RésoluMa fille est en location depuis une dizaine d'années dans le même logement au bord de l'Océan. Elle reçoit hier, un avis d'expulsion, la propriétaire ...
Voisinage
FerméJe possède un petit terrain à la campagne et les voisins me demandent de tondre l'herbe régulièrement. Suis-je tenue à le faire ? D'autre part, les pi...
Servitude
bonjour je suis propriétaire d'un terrain en bordure de route. derrière il y a deux autres terrains. j'ai une servitude de passage sur mon terrain en ...
Bornage
Bonjour, j'ai un plan de cadastre plus 2deux geometre different avand le troixieme qui dise bien les meme cote le troixieme trés obtus ne veu pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...