mur de souténement

Question

nous habitons une maison  depuis 10 ans qui provient de la division d'une ancienne ferme.
elle est située 2.50m en contrebas de nos voisins; nous en sommes séparés par un mur de souténement de 2.50m de haut et 0.50m d'epaisseur  qui arrive juste au niveau de leur jardin.
malgré 2 gros contreforts une partie de ce mur risque de s'écrouler.
d'après le cadastre ce mur nous appartient mais le cadastre n'a qu'une valeur fiscale et ne peut en aucun cas remplacer un titre de propriété; mais sur aucun titre de propriété,ni le notre ni celui des voisins il est fait mention que nous en sommes les propriétaires exclusifs et les voisins voudraient que la reconstruction de ce mur soit entièrement a notre charge.
une partie de ce mur supporte le mur de notre garage de meme qu'un petit appenti,mais ces 2 parties de mur ne posent pas de problèmes.

le recours a un géometre ne changera rien a notre avis.

d'après ce que nous avons pu lire dans vos forums il s'agit d'un mur de SOUTIEN qui est censé leur appartenir car il retient leur terre et c'est a eux de l'entretenir sauf en ce qui concerne  le garage et l'appenti ou ce mur serait mitoyen.

Que pouvons nous faire pour sortir de cette situation?

Merci de vos conseils.

feloxe · Answer

Il faudrait savoir si vous êtes 2,50m en contrebas car votre  terrain a été creusé pour bâtir ou si le terrain de votre voisin a été remblayé mais vu la différence de niveau je ne pense pas.

Josh Randall · Answer

Bonjour

d'après ce que nous avons pu lire dans vos forums il s'agit d'un mur de SOUTIEN qui est censé leur appartenir car il retient leur terre 
Dans la grande majorité des cas c'est en effet ce qu'il en ressort.

c'est a eux de l'entretenir sauf en ce qui concerne le garage et l'appenti ou ce mur serait mitoyen.
Là j'ai une interrogation. Soit le mur est mitoyen sur sa longueur, soit il ne l'est pas.

Une jurisprudence de la cour de cassation (Cass. 3e ch. civ. du 4/1/1995) indique que si le mur de soutènement sert aussi de clôture ou de garde-fou au propriétaire du terrain en dessous, les réparations doivent être partagées par moitié.

Mais par ailleurs, la jurisprudence administrative applique un principe simple: le mur de soutènement appartient au propriétaire de l'ouvrage qu'il soutient

danbourl · Answer

Bonjour,

   Je suis d'accord avec vous,mais ne sais pas comment m'en sortir.

    Pour votre interrogation je vous signale qu'un arret de la cour de cassation a admis qu'un mur de soutenement pouvait etre en partie seulement mitoyen:

"  bulletin des arrêts des  chambres civiles  3eme   4 janvier 1995  No92-19818"

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous vous trouvez dans une situation où un consensus doit être trouvé. Je ne vois pas comment vous pourrez accéder à cet accord sans un jugement  Si vous possédez une protection juridique, contactez-la. Vous aurez des juristes pour vous conseiller et ce, gratuitement.

Cdlt.

danbourl · Answer

Bonsoir,

  Merci beaucoup de vos conseils avisés; c'est ce que je comptais  faire.

  Je vous tiendrai au courant de la suite donnée a cette affaire.

  Tres cordialement,

Mur de souténement

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