Mur de souténement
danbourl
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nous habitons une maison depuis 10 ans qui provient de la division d'une ancienne ferme.
elle est située 2.50m en contrebas de nos voisins; nous en sommes séparés par un mur de souténement de 2.50m de haut et 0.50m d'epaisseur qui arrive juste au niveau de leur jardin.
malgré 2 gros contreforts une partie de ce mur risque de s'écrouler.
d'après le cadastre ce mur nous appartient mais le cadastre n'a qu'une valeur fiscale et ne peut en aucun cas remplacer un titre de propriété; mais sur aucun titre de propriété,ni le notre ni celui des voisins il est fait mention que nous en sommes les propriétaires exclusifs et les voisins voudraient que la reconstruction de ce mur soit entièrement a notre charge.
une partie de ce mur supporte le mur de notre garage de meme qu'un petit appenti,mais ces 2 parties de mur ne posent pas de problèmes.
le recours a un géometre ne changera rien a notre avis.
d'après ce que nous avons pu lire dans vos forums il s'agit d'un mur de SOUTIEN qui est censé leur appartenir car il retient leur terre et c'est a eux de l'entretenir sauf en ce qui concerne le garage et l'appenti ou ce mur serait mitoyen.
Que pouvons nous faire pour sortir de cette situation?
Merci de vos conseils.
elle est située 2.50m en contrebas de nos voisins; nous en sommes séparés par un mur de souténement de 2.50m de haut et 0.50m d'epaisseur qui arrive juste au niveau de leur jardin.
malgré 2 gros contreforts une partie de ce mur risque de s'écrouler.
d'après le cadastre ce mur nous appartient mais le cadastre n'a qu'une valeur fiscale et ne peut en aucun cas remplacer un titre de propriété; mais sur aucun titre de propriété,ni le notre ni celui des voisins il est fait mention que nous en sommes les propriétaires exclusifs et les voisins voudraient que la reconstruction de ce mur soit entièrement a notre charge.
une partie de ce mur supporte le mur de notre garage de meme qu'un petit appenti,mais ces 2 parties de mur ne posent pas de problèmes.
le recours a un géometre ne changera rien a notre avis.
d'après ce que nous avons pu lire dans vos forums il s'agit d'un mur de SOUTIEN qui est censé leur appartenir car il retient leur terre et c'est a eux de l'entretenir sauf en ce qui concerne le garage et l'appenti ou ce mur serait mitoyen.
Que pouvons nous faire pour sortir de cette situation?
Merci de vos conseils.
5 réponses
Il faudrait savoir si vous êtes 2,50m en contrebas car votre terrain a été creusé pour bâtir ou si le terrain de votre voisin a été remblayé mais vu la différence de niveau je ne pense pas.
Bonjour
Une jurisprudence de la cour de cassation (Cass. 3e ch. civ. du 4/1/1995) indique que si le mur de soutènement sert aussi de clôture ou de garde-fou au propriétaire du terrain en dessous, les réparations doivent être partagées par moitié.
Mais par ailleurs, la jurisprudence administrative applique un principe simple: le mur de soutènement appartient au propriétaire de l'ouvrage qu'il soutient
d'après ce que nous avons pu lire dans vos forums il s'agit d'un mur de SOUTIEN qui est censé leur appartenir car il retient leur terreDans la grande majorité des cas c'est en effet ce qu'il en ressort.
c'est a eux de l'entretenir sauf en ce qui concerne le garage et l'appenti ou ce mur serait mitoyen.Là j'ai une interrogation. Soit le mur est mitoyen sur sa longueur, soit il ne l'est pas.
Une jurisprudence de la cour de cassation (Cass. 3e ch. civ. du 4/1/1995) indique que si le mur de soutènement sert aussi de clôture ou de garde-fou au propriétaire du terrain en dessous, les réparations doivent être partagées par moitié.
Mais par ailleurs, la jurisprudence administrative applique un principe simple: le mur de soutènement appartient au propriétaire de l'ouvrage qu'il soutient
Bonjour,
Je suis d'accord avec vous,mais ne sais pas comment m'en sortir.
Pour votre interrogation je vous signale qu'un arret de la cour de cassation a admis qu'un mur de soutenement pouvait etre en partie seulement mitoyen:
" bulletin des arrêts des chambres civiles 3eme 4 janvier 1995 No92-19818"
Je suis d'accord avec vous,mais ne sais pas comment m'en sortir.
Pour votre interrogation je vous signale qu'un arret de la cour de cassation a admis qu'un mur de soutenement pouvait etre en partie seulement mitoyen:
" bulletin des arrêts des chambres civiles 3eme 4 janvier 1995 No92-19818"
Bonjour,
Vous vous trouvez dans une situation où un consensus doit être trouvé. Je ne vois pas comment vous pourrez accéder à cet accord sans un jugement Si vous possédez une protection juridique, contactez-la. Vous aurez des juristes pour vous conseiller et ce, gratuitement.
Cdlt.
Vous vous trouvez dans une situation où un consensus doit être trouvé. Je ne vois pas comment vous pourrez accéder à cet accord sans un jugement Si vous possédez une protection juridique, contactez-la. Vous aurez des juristes pour vous conseiller et ce, gratuitement.
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Non le terrain du haut n'a pas été rehaussé et le notre n'a pas été décaissé.
Il s'agit d'un très vieux mur(80 ans environ)
L'ensemble des terrains faisaient partie d'une méme ferme.
Notre gros probléme c'est que d'après le cadastre ce mur nous appartiendrait,et c'est sur ce point que veulent jouer nos voisins pour nous faire supporter l'intégralite des travaux.
Par contre nous sommes d'accord
pour que les parties du mur qui nous servent a nous deux(garage et appenti) soient soient mitoyennes.La cour de cassation a en effet admis qu' un mur de souténement pouvait étre en partie mitoyen.
Je precise qu'il ne joue aucun role de cloture car le haut du mur arrive juste au niveau de leur terrain.
Faut prendre le problème autrement. Le cadastre (qui n'a qu'une valeur informative) montre que le mur se trouve sur votre terrain, pas qu'il vous appartient!
C'est pourqui je persiste à dire que le mur, en l'absence de preuve écrite de propriété, appartient de fait à celui dont la terre est retenue.
Donc le voisin.