Problème avec le maire
hy pepito
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Modifié par BmV le 30/10/2013 à 13:19
hy pepito Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 14:24
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A voir également:
- Conflit de voisinage et pouvoir du maire
- Lettre au maire pour problème de voisinage - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
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- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
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feloxe
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30 oct. 2013 à 09:06
30 oct. 2013 à 09:06
Déposez une plainte par lettre recommandée au procureur de le République avec copie au préfet et au maire.
30 oct. 2013 à 09:58