Notre voisin fait un toit sur un toit plat
lm375
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Modifié par BmV le 1/11/2013 à 16:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 nov. 2013 à 19:34
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 nov. 2013 à 19:34
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GrandCaribou
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1 nov. 2013 à 14:52
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Bonjour,
"a til le droit de faire faire faire ce toit par une entreprise sans permis de construire? "
Si les travaux modifient l'état initial du toit, votre voisin doit disposer de l'autorisation pour ça. Renseignez-vous en mairie... qui vous dira si c'est bien le cas.
Cordialement
"a til le droit de faire faire faire ce toit par une entreprise sans permis de construire? "
Si les travaux modifient l'état initial du toit, votre voisin doit disposer de l'autorisation pour ça. Renseignez-vous en mairie... qui vous dira si c'est bien le cas.
Cordialement
Utilisateur anonyme
1 nov. 2013 à 14:54
1 nov. 2013 à 14:54
Ce type de construction nécessite une demande de modification des bâtiments, donc un permis de travaux.
Si il n'as pas de permis, vous pouvez faire les démarches nécessaire pour cessez les travaux, mais rien n'empêche que la construction lui soit ultérieurement autorisé si il pose une demande de travaux.
Si il n'as pas de permis, vous pouvez faire les démarches nécessaire pour cessez les travaux, mais rien n'empêche que la construction lui soit ultérieurement autorisé si il pose une demande de travaux.
GrandCaribou
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1 nov. 2013 à 14:55
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Oh je dirai même que malgré une autorisation en bonne et due forme le recours reste possible au tribunal car il y a un préjudice subi !
Cordialement
Cordialement
Utilisateur anonyme
1 nov. 2013 à 14:58
1 nov. 2013 à 14:58
Le préjudice reste à mesurer...
kasom
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1 nov. 2013 à 19:34
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mais il est souvent reconnu par les tribunaux( préjudice perte d'ensoleillement)
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lm375
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1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 19:24
1 nov. 2013 à 19:24
merci de tout coeur de vos reponses
demain matin je vais a la mairie pour avoir ce que vous me dites
encore merci
ca reconforte de voir que d'autres personnes vous reconforte dans vos problèmes
merci a tous ceux qui m'ont repondu
annie g.
demain matin je vais a la mairie pour avoir ce que vous me dites
encore merci
ca reconforte de voir que d'autres personnes vous reconforte dans vos problèmes
merci a tous ceux qui m'ont repondu
annie g.