Notre voisin fait un toit sur un toit plat

lm375 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - Modifié par BmV le 1/11/2013 à 16:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 nov. 2013 à 19:34
Bonjour,

notre voisin qui se permet tout et rien est en train (oui auj 1 novembre) de faire faire un toit sur un toit plat
ce qui fait que celui prend de la hauteur
et va nous cacher le soleil sur notre terrasse
il a déjà ouvert un velux sur cette terrasse sans rien demander
et nous bons voisins n'avons rien dit
mais la ca nous semble un peu gros
donc notre question est : a til le droit de faire faire faire ce toit par une entreprise sans permis de construire?
voila c'est ma seule preoccupation
en vous remerciant a l'avance de votre reponse
bon apres midi a vous tous que pouvez me repondre et encore merci

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
1 nov. 2013 à 14:52
Bonjour,

"a til le droit de faire faire faire ce toit par une entreprise sans permis de construire? "

Si les travaux modifient l'état initial du toit, votre voisin doit disposer de l'autorisation pour ça. Renseignez-vous en mairie... qui vous dira si c'est bien le cas.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
1 nov. 2013 à 14:54
Ce type de construction nécessite une demande de modification des bâtiments, donc un permis de travaux.
Si il n'as pas de permis, vous pouvez faire les démarches nécessaire pour cessez les travaux, mais rien n'empêche que la construction lui soit ultérieurement autorisé si il pose une demande de travaux.
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 388
1 nov. 2013 à 14:55
Oh je dirai même que malgré une autorisation en bonne et due forme le recours reste possible au tribunal car il y a un préjudice subi !

Cordialement
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Utilisateur anonyme
1 nov. 2013 à 14:58
Le préjudice reste à mesurer...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
1 nov. 2013 à 19:34
mais il est souvent reconnu par les tribunaux( préjudice perte d'ensoleillement)
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lm375 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 19:24
merci de tout coeur de vos reponses
demain matin je vais a la mairie pour avoir ce que vous me dites
encore merci
ca reconforte de voir que d'autres personnes vous reconforte dans vos problèmes
merci a tous ceux qui m'ont repondu
annie g.
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