Notre voisin fait un toit sur un toit plat
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
notre voisin qui se permet tout et rien est en train (oui auj 1 novembre) de faire faire un toit sur un toit plat
ce qui fait que celui prend de la hauteur
et va nous cacher le soleil sur notre terrasse
il a déjà ouvert un velux sur cette terrasse sans rien demander
et nous bons voisins n'avons rien dit
mais la ca nous semble un peu gros
donc notre question est : a til le droit de faire faire faire ce toit par une entreprise sans permis de construire?
voila c'est ma seule preoccupation
en vous remerciant a l'avance de votre reponse
bon apres midi a vous tous que pouvez me repondre et encore merci
notre voisin qui se permet tout et rien est en train (oui auj 1 novembre) de faire faire un toit sur un toit plat
ce qui fait que celui prend de la hauteur
et va nous cacher le soleil sur notre terrasse
il a déjà ouvert un velux sur cette terrasse sans rien demander
et nous bons voisins n'avons rien dit
mais la ca nous semble un peu gros
donc notre question est : a til le droit de faire faire faire ce toit par une entreprise sans permis de construire?
voila c'est ma seule preoccupation
en vous remerciant a l'avance de votre reponse
bon apres midi a vous tous que pouvez me repondre et encore merci
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5 réponses
Bonjour,
"a til le droit de faire faire faire ce toit par une entreprise sans permis de construire? "
Si les travaux modifient l'état initial du toit, votre voisin doit disposer de l'autorisation pour ça. Renseignez-vous en mairie... qui vous dira si c'est bien le cas.
Cordialement
"a til le droit de faire faire faire ce toit par une entreprise sans permis de construire? "
Si les travaux modifient l'état initial du toit, votre voisin doit disposer de l'autorisation pour ça. Renseignez-vous en mairie... qui vous dira si c'est bien le cas.
Cordialement
Ce type de construction nécessite une demande de modification des bâtiments, donc un permis de travaux.
Si il n'as pas de permis, vous pouvez faire les démarches nécessaire pour cessez les travaux, mais rien n'empêche que la construction lui soit ultérieurement autorisé si il pose une demande de travaux.
Si il n'as pas de permis, vous pouvez faire les démarches nécessaire pour cessez les travaux, mais rien n'empêche que la construction lui soit ultérieurement autorisé si il pose une demande de travaux.
Oh je dirai même que malgré une autorisation en bonne et due forme le recours reste possible au tribunal car il y a un préjudice subi !
Cordialement
Cordialement
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