Les discussions
Problème voisinage
Bonjour, mon voisin a une fenetre de chambre qui donne chez moi (jardin).Celle ci est a 80 cm limite propriétaire.je dois construire un mur chez mo...
Chemin communal
Bonjour, j'arrive dans la region j'ai pris la 1ere location que j'ai pu obtenir ,elle se trouve à 150 m de la route ,avec devant ma fenêtre un chemi...
Servitude
Bonjour, Mon mur de cloture est construit depuis 16ans et à ce jour, un propriétaire d'un terrain enclavé trouve que j'aurai du laissé 3,50m de large...
Mur de soutenement qui s'écroule...
Bonjour, Mon terrain est situé en contrebas (environ 1,5m) de celui de mon voisin est un mur délimite donc nos propriétés. Pour moi ce mur est de ...
Élagage d'arbres trentenaires bordant un nouveau chemin de serv
Bonjour, je viens d'acheter une maison dont le terrain a été acquis en 1980, une clôture bordée d'arbres a été posée et la maison terminée en 1986. De...
Meubles genants
RésoluBonjour, Voisinage: ai-je le droit de mettre les meubles de mon vousin, qui sont sur ma propriete a titre gratuit, a la rue, ou meme de les enploy...
Pose d'une cloture composite
Bonjour, Je vous explique mon probleme: Je viens d'acheter une maison individuelle recemment et j'ai décidé de poser une cloture en composite sur l...
Fermeture acces prive à une maison habitation
Bonjour, Voici mon interrogation : nous sommes en milieu rural. Des voisins ont leur maison d'habitation à 50m d'une voie communuale. Mais voil...
Chasseurs
Bonjour, comment interdire l'accès de mon terrain agricole (20 ares) aux chasseurs ? merci
Est ce des bruits qui merite des plaintes
Bonjour, a tous j'ai un gros soucis avec mes voisins depuis le début de l'année mes voisins se sont plains auprès de notre proprio comme quoi je fa...
Clients se garent juste sous nos fenêtres
Bonjour, Nous habitons dans une rue très étroite (largeur d'une voiture) qui ressemble à une impasse mais qui n'en est pas une. Depuis un an une ...
Mon voisin me harcele a cause d'une servitude.
Bonjour, j'ai hériter d'un terrain depuis 6 ans et construit une maison. Mon voisin nous harcèle sans relache depuis! Nous avons une servitude en comm...
Fumées toxiques,
RésoluBonjour vous tous , j'habite une villa, un de nos voisins brûle des déchets de chantier : emballages plastique ,plaques de polyuréthane , et invoque l...
Nuisance visuelle ?
RésoluBonjour, Mon voisin, nouvellement installé ( concession automobile) pose sa benne à déchets (papiers) à 0.60m de mon mur privatif qui se trouve lui...
Mitoyenneté
Bonjour, Mon voisin premier adjoint au maire à une cloture grillagée mitoyenne avec ma propriété,à l'intérieur de son terrain existe une haie de lau...
Compteur edf
Bonjour, Le compteur de mon voisin se trouve sur un poteau dans ma propriété .Il n a pas de servitude de passage.Puis-je lui faire enlever son com...
Voisin empêcheur de vivre!!!!
Bonjour, je suis propriétaire d'un T2 sur Marseille mis en location depuis le mois de mars 2012. Malheureusement ma locataire et les autres locata...
J'ai tué un chat, le voisin va porter plainte
Résolu/FerméBonjour, J'ai tué un chat qui venait chier tout le temps au même endroit dans mon jardin. J'avais pourtant prévenu le voisin que j'allais lui lan...
Élaguer les arbres sur la pente
Bonjour, notre maison (achetée depuis 14 ans) est construite sur un terrain plat qui surplombe le terrain du voisin plat lui aussi, entre les deux...
Mur sur terrain
Bonjour, je vais acheter un terrain constructible. Après intervention d'un géomètre, le voisin aurait construit un muret "limitrophe" qui déborde de...
Corde de bois du voisin contre ma clôture
Bonjour, mon voisin a mis sa corde de bois avec des pneus de voiture dessus sur une hauteur de 1 mètre contre la clôture de mon portail. Ce n'est pas ...
Hauteur de haie
Bonjour, J ai une petite question concernant mes haies j ai donc des haies qui donne sur un parking et en face de ce parking un petit immeuble aujou...
Voisinage
Bonjour, tjrs le meme problème avec le pin de mes voisins a cinquante cm du mur de séparation des deux propriétes, plus haut que ma maison, le matin m...
Infiltration dans un mur pas mitoyen
Bonjour, voila j'ai fait mon mur de separation entre le voisin et moi qui n'est pas mitoyen sont terrain est plus haut que le mien il a reboucher la t...
Taille d une haie
Bonjour, Je suis installée avec mon ami depuis juin dans une maison. Nous avons eu la bonne surprise de voir notre propriétaire nous appeler pour t...
Place handicapee
Bonjour, Je souhaite connaître : une personne handicapée peut elle posséder plrs voitures et DONT UNE est pour SA FILLE SANS HANDICAP . Cette voi...
Servitude de passage
Bonjour, J'ai acheté, il y 15 ans, une fermette en mauvais état avec un terrain de 4000m2. Lors de l'achat, le vendeur m'a imposé une servitude de p...
Magistrat
Bonjour, Ayant déposé plainte contre mon voisin, auprès du Procureur (pour dégradations sur mon mur descellement du chapeau) la gendarmerie vient de...
Mur mitoyen
Bonjour, Mon voisin veux construire un mur de mitoyenneté pour séparer nos deux terrains, il me présente un devis et me demande de m'acquitter de ...
Mur mitoyen effondré !!!
Bonjour.Je suis propriétaire d'une maison , mitoyenne avec une autre habitation du même type( dame propriétaire également). Les terrains sont séparés...
Distance entre maison et limite de terrain
Bonjour, Mon voisin vient de remblayer son terrain. En tirant un fil entre les 2 bornes qui forment la limite de terrain, nous nous sommes aperç...
Isolation phonique
Bonjour, j'ai acheté un appart en 2010 a strasbourg dan s un batiment datant des années 70 et ma voisine du dessous est gênee par le bruit qui provi...
Brulages des déchets verts par un voisin
RésoluBonjour, Es-ce qu'il y a un décret national qui interdit un propriétaire de bruler sur son terrain des feuilles, branches et autres déchets verts l...
Les eaux pluviales
RésoluBonjour, On a une nouvelle maison en face de chez nous et à l'autre coté de la route. La nouvelle maison est sur un terrain plus haut que nous et ...
Haies de ma voisine envahissante
RésoluBonjour, j'ai un problème avec ma voisine, quand je suis arrivée dans ma maison elle m'a fait couper mes sapins disant que cela la génée, un an aprè...
Litige avec un voisin
Bonjour, j'espère ne pas me tromper de place pour poster mon problème... voilà je vous explique : un enfant de 12 ans proche de chez à casse volont...
Problème de portails d'entrée
Bonjour, J'ai un voisin qui possède deux portails d'entrée donnant dans la même rue, j'aurais souhaité savoir si cela était autorisé ? Dans le sen...
Peinture
Bonjour, Mon voisin a peint le mur de mon garage en limite de propriété et donnant chez lui sans mon accord; a-t'il le droit? Merci pour vos répon...
Plantation
Bonjour, mon voisin réalise chez lui une vrai forêt avec certain arbres qui font plus de 35 mètres. Là où le bas blaisse c'est que ses arbres coupe ...
Probleme de voisinage
Bonjour, je suis propriétaire d une maison mais depuis 4 ans j ai un soucis avec la mère de mon voisin,elle viens 4 fois par semaine pour entreten...
Espionnage
bonjour je suis dans un logement,suite a un conflit avec mon voisin,celui ci me film et prend des photos avec son telephone portable, a chaque fois qu...
Place gic/gig
Bonjour, Je vis dans une zone pavillonnaire, avec une rue à sens unique, qui était une rue à double sens auparavant ( où il y a donc de...
Mur de soutenement
Bonjour, mon terrain est separe de celui de mon voisin par une pente... ainsi qu'une denivellation de terrain. son terrain est plus haut que le mien...
Problèmes liés pompe à chaleur aérothermie ai
Bonjour, Mon voisin a installé une pompe à chaleur (aérothermie, air,air). à l'étage d'une maison. Tourné vers moi. Je n'entends pas de bruit,...
Distance réglementaire entre maison et route
Bonjour, Je cherche à savoir s'il existe une distance réglementaire entre une route (permettant d'accéder à un parking public ) bientôt en construct...
Droit de passage sur ma propriété
Bonjour, voila dernieremen, mon voisain qui est enclavé et qui na auqun document prouvent l éxistance d un tirtre de droi de passage traversent MA...
Jouissance exclusive terrase et jardin
Bonjour, J'habite en tant que propriétaire à l'entresol d'une copropriété d'un petit immeuble des Années 1920. Mon toit correspond à une terasse . ...
Exercice du droit de passage
Bonjour, Notre parcelle étant enclavée, nous avons un droit de passage légal sur le chemin de notre voisin longeant notre limite, afin de rejoin...
Litige avec un voisin
Bonjour, j'aimerais savoir s'il existe une loi prévoyant une contravention pour un chien urinant contre un mur, je ne parle pas de déjection mais...
Bbc sytème double flux fumées de voisinage
Je souhait faire construire une maison bbc mais ayant lu ce poste je m'apperçois que ce que je craignais s'abère , s'il y a des odeurs de fumées de bo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...