Arbres de grande hauteur pouvant s'abattre sur les voisins.
RésoluBonjour, Un membre du lotissement a dans son jardin trois grands sapins plantés depuis 27 ans. Ces arbres font entre 12 et 15 mètres de hauteur e...
Bonjour, Un membre du lotissement a dans son jardin trois grands sapins plantés depuis 27 ans. Ces arbres font entre 12 et 15 mètres de hauteur e...
Bonjour, Mon voisin va faire construire sa maison sur un mur limitrophe existant qui lui appartient. Ce mur sert de soutient a un remblais de mon te...
Bonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'une maison avec un jardin . Malheureusement il se trouvent que dans le jardin il y a un rottweileur att...
Bonjour, ai je droit de construire un mur contre ma piscine( existante )ou dois je laisser une certaine distance ??le mur que je voudrait faire,n e...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain qui m'a été donné par mes parents et surlequel, j'ai construit en 1989. En 1982, mon père avait signé u...
Bonjour, J'ai fait construire un mur privatif sur ma propriété en 2009 (mon voisin m'ayant répondu que lui, il ne voulait pas de mur ,car nous avion...
Bonjour, de quelle heure a quelle heure peut on faire du bruit jai un voisin il fait du bruit de 21h30 a 4 ou 5h du matin et ce que il a le droit de...
Bonjour, j'aimerai des renseignements sur mon problème, voilà je suis propriétaire d'une petite maison avec une petite cour de 4 m de large sur 20...
Bonjour, Des photos émanant du site google earth, sont-elles reconnues comme valable lors d'une procédure judiciaire Merci de bien vouloir me ...
Bonjour, Nous avons fait construire une maison sur terrain à l'entrée d'un lotissement. En fait mon lot et celui de mon voisin sont considérés hor...
Bonsoir, J'ai emménagé début septembre dans un apparement en résidence. J'ai quelques petits soucis, avec mes voisins du dessus. Tout les soirs...
Bonjour, mon voisin habite en bordure de ma maison la mienne est en contrebas,sa maison ne dispose pas de gouttière et a chaque grosse averse l'eau co...
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire. Mes voisins on un chien et a plusieurs reprises; ils le laisse chez eux et n'aimant vraissemblablement pas...
Bonjour, en 2002 un de mes voisins a construit un mur en empietant sur ma propriete de 20cm environ et avec débordement des gouttieres malgre les...
Bonjour, que faire quand vos voisins utilisent leur machine a laver le linge et leur eaux usées se déversent sur votre terrain ? je me suis adressé...
bonjour voici mon problème je souhaite surélever un mur de soutènement mais qui est construit a cheval sur la limite des deux terrain et qui est donc...
Bonjour, Si une personne peut me renseigner, j'aimerais connaitre la distance a respecter entre la borne de délimitation et un mur qui doit se const...
Bonjour, voilà je suis propriétaire d'une maison, c'est ma fille qui y loge avec ses enfants, rarement en France, je souhaite savoir si ma fille peu...
Bonjour, nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison. la vente va se signer le 19 octobre prochain. nous avons notre voisin derrièr...
Bonjour, l'eau du toit du voisin tombe sur mon toit qui est un peu plus bas car il n' a pas mis de chéneaux a cet endroit mon toit etant plus bas i...
Bonjour, voici mon probleme voici 7 mois ke je suis locataire de mon logement et que une voisine de palier fais sortir c est chat par les commun ou...
Bonjour, je suis mitoyenne par mon jardin d'une résidence sécurisée de 2 étages, cet immeuble est surtout constitué de studio pour des étudiants. j...
Bonjour, suite à une dénonciation je fait l'objet de la part du service de l'urbanisme d'un procès verbal pour une cloture non conforme (palissade en ...
Bonjour, J'ai une maison de ville en mitoyenneté,entre les deux une cheminée en briques avec plusieurs conduits. Deux correspondent à deux chemin...
Bonjour, mon voisin a une fenetre de chambre qui donne chez moi (jardin).Celle ci est a 80 cm limite propriétaire.je dois construire un mur chez mo...
Bonjour, j'arrive dans la region j'ai pris la 1ere location que j'ai pu obtenir ,elle se trouve à 150 m de la route ,avec devant ma fenêtre un chemi...
Bonjour, Mon mur de cloture est construit depuis 16ans et à ce jour, un propriétaire d'un terrain enclavé trouve que j'aurai du laissé 3,50m de large...
Bonjour, Mon terrain est situé en contrebas (environ 1,5m) de celui de mon voisin est un mur délimite donc nos propriétés. Pour moi ce mur est de ...
Bonjour, je viens d'acheter une maison dont le terrain a été acquis en 1980, une clôture bordée d'arbres a été posée et la maison terminée en 1986. De...
Bonjour, Voisinage: ai-je le droit de mettre les meubles de mon vousin, qui sont sur ma propriete a titre gratuit, a la rue, ou meme de les enploy...
Bonjour, Je vous explique mon probleme: Je viens d'acheter une maison individuelle recemment et j'ai décidé de poser une cloture en composite sur l...
Bonjour, Voici mon interrogation : nous sommes en milieu rural. Des voisins ont leur maison d'habitation à 50m d'une voie communuale. Mais voil...
Bonjour, comment interdire l'accès de mon terrain agricole (20 ares) aux chasseurs ? merci
Bonjour, a tous j'ai un gros soucis avec mes voisins depuis le début de l'année mes voisins se sont plains auprès de notre proprio comme quoi je fa...
Bonjour, Nous habitons dans une rue très étroite (largeur d'une voiture) qui ressemble à une impasse mais qui n'en est pas une. Depuis un an une ...
Bonjour, j'ai hériter d'un terrain depuis 6 ans et construit une maison. Mon voisin nous harcèle sans relache depuis! Nous avons une servitude en comm...
Bonjour vous tous , j'habite une villa, un de nos voisins brûle des déchets de chantier : emballages plastique ,plaques de polyuréthane , et invoque l...
Bonjour, Mon voisin, nouvellement installé ( concession automobile) pose sa benne à déchets (papiers) à 0.60m de mon mur privatif qui se trouve lui...
Bonjour, Mon voisin premier adjoint au maire à une cloture grillagée mitoyenne avec ma propriété,à l'intérieur de son terrain existe une haie de lau...
Bonjour, Le compteur de mon voisin se trouve sur un poteau dans ma propriété .Il n a pas de servitude de passage.Puis-je lui faire enlever son com...
Bonjour, je suis propriétaire d'un T2 sur Marseille mis en location depuis le mois de mars 2012. Malheureusement ma locataire et les autres locata...
Bonjour, J'ai tué un chat qui venait chier tout le temps au même endroit dans mon jardin. J'avais pourtant prévenu le voisin que j'allais lui lan...
Bonjour, notre maison (achetée depuis 14 ans) est construite sur un terrain plat qui surplombe le terrain du voisin plat lui aussi, entre les deux...
Bonjour, je vais acheter un terrain constructible. Après intervention d'un géomètre, le voisin aurait construit un muret "limitrophe" qui déborde de...
Bonjour, mon voisin a mis sa corde de bois avec des pneus de voiture dessus sur une hauteur de 1 mètre contre la clôture de mon portail. Ce n'est pas ...
Bonjour, J ai une petite question concernant mes haies j ai donc des haies qui donne sur un parking et en face de ce parking un petit immeuble aujou...
Bonjour, tjrs le meme problème avec le pin de mes voisins a cinquante cm du mur de séparation des deux propriétes, plus haut que ma maison, le matin m...
Bonjour, voila j'ai fait mon mur de separation entre le voisin et moi qui n'est pas mitoyen sont terrain est plus haut que le mien il a reboucher la t...
Bonjour, Je suis installée avec mon ami depuis juin dans une maison. Nous avons eu la bonne surprise de voir notre propriétaire nous appeler pour t...
Bonjour, Je souhaite connaître : une personne handicapée peut elle posséder plrs voitures et DONT UNE est pour SA FILLE SANS HANDICAP . Cette voi...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.