Droit de passage eaux usés
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons signé, sans compensation, une servitude pour les eaux usés d'un voisin en 2005. A l'époque le bâtiment de voisin se composait d'une habitation et d'une grande grange servant de garage et de débarras. Depuis le voisin a vendu à une SCI qui a demandé un permis de construire pour réhabiliter la grange et construire 7 logements qu'elle veut mettre en location.
Est-ce-que la servitude, que nous avons signée pour un logement, est valable pour 7 +1 logements ?
La SCI ne doit-elle pas renégocier avec nous la servitude ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Est-ce-que la servitude, que nous avons signée pour un logement, est valable pour 7 +1 logements ?
La SCI ne doit-elle pas renégocier avec nous la servitude ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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3 réponses
Bjr,
on peut effectivement parler ici d'aggravation de la servitude. Il faut voir également avec le service du traitement des E.U, car je ne pense pas que le conduit actuel soit suffisant, il y a donc de forte chance qu'il faille changer le diamètre du conduit.
on peut effectivement parler ici d'aggravation de la servitude. Il faut voir également avec le service du traitement des E.U, car je ne pense pas que le conduit actuel soit suffisant, il y a donc de forte chance qu'il faille changer le diamètre du conduit.
Merci de votre réponse, mais nous pensons que le premier propriétaire avait déjà l'intention d'agrandir son patrimoine et qu'il avait prévus un diamètre suffisant pour l'écoulement des EU.
il me semble que si le diamètre est suffisant, et que ces logements restent sous la coupe d'un même propriétaire c'est ok (la servitude étant rattachées à un seul fond)
si par contre c'est vendu en lot par la suite et donc plusieurs proprios différents je n'en suis pas sur.
(à confirmer ou pas par d'autres intervenants)
si par contre c'est vendu en lot par la suite et donc plusieurs proprios différents je n'en suis pas sur.
(à confirmer ou pas par d'autres intervenants)
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