Enlèvement d'une borne sur mon terrain [Résolu]

- - Dernière réponse : MIMI GWADA
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vendredi 8 novembre 2013
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8 novembre 2013
- 8 nov. 2013 à 02:01
Bonjour,

Mon voisin vient de réaliser ce printemps sa clôture d'enceinte de jardin par une entreprise et a fait enlever une borne qui délimiter son terrain de mon terrain. De ce fait, il s'est raccroché à mon mur de clôture donnant sur la voierie sans tenir compte du mur que nous devions réaliser ensemble pour séparer nos propriétés respecti. Il m'a ainsi pris la largeur d'un moellon sur une longueur de 3O m.

Je lui ai bien spécifié à l'époque qu'il n'avait pas le droit d'enlever ladite borne et j'ai tout de suite contacté l'entreprise chargée de la construction de sa clôture d'enceinte ; l'entreprise est revenue le lendemain et a replacé la borne sans que le propriétaire du terrain lui remette son plan de bornage malgré ma demande insistante.

Je sais en outre qu'ils sont actuellement en conflit.

J'ai moi-même beaucoup de problèmes avec ce voisin qui ne respecte pas ma propriété actuellement sans clôture entre nos deux propriétés, ni le droit français. Entre autre, il prend mon jardin pour une poubelle et une décharge (cannettes de bière à moitié pleine, bouteilles en plastique, bâche plastique, cartons, seringues médicales, etc ...) Il rentre régulièrement sur mon terrain lui et sa famille à sa guise et sans raison. Je viens ce jour de lui déposer une lettre dans sa boître aux lettres afin de régler ce problème dans un premier temps à l'amiable.

Je suis une femme seule. J'ai fait construire ma maison par un bâtisseur ; j'ai suivi seule les différentes étapes de construction de ma maison et gérer les différents intervenants dans cette opération.

Je suis une femme à fort caractère et je suis une femme responsable et émancipée, ce qui semble fort déplaire à mon voisin originaire du sud de la méditerranée. Je ne veux pas m'aventurer sur ce sujet car on pourrait facilement me taxer de xénophobe et de raciste ; ce n'est pas le cas.

Tout autour de sa maison, ce n'est qu'un capharnaum de matériaux en tout genre, d'herbes dépassant les 80 cm au sud, et 1,50m à l'est dans le prolongement de mon mur de voierie, nid à vipères et à couleuvres retrouvées devant ma porte d'entrée fin Mai 2011
que je lui ai signalées en toute sincérité (il a 4 enfants dont une petite fille de moins de deux ans qui se balade sur mon terrain et qui risquait de se faire piquer). Rien n'y a fait.
J'ai prévenu la Mairie de ma commune dont je suis très connue et respectée.

J'envisage de faire faire mon mur de clôture qui séparera nos deux terrains afin de ne plus voir son étalage, et tout son barda, mur de 1,50 m de haut conformément au cahier des charges de mon lotissement.

Je suis une femme très soigneuse, j'entretiens mon jardin et mon gazon de manière très méticuleuse (je tonds moi-même) ; son environnement et son non respect de la propriété privée m'insupportent grandement. J'envisage de faire paysager mes lOOO mètres carrés le plus rapidement possible.

Que me conseillez-vous comme procédure pour l'enlèvement de ladite borne et son empiétement sur mon terrain ? Sans compter que je dois conjuguer avec quelqu'un de violent, qui boit vraisemblablement et qui n'a ni foi, ni loi.

Merci de vos précieux conseils.
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lundi 5 septembre 2011
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3 octobre 2011
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Merci
Bonjour
le déplacement de bornes est un délit puni par la loi
vous faites constater l'infraction et vous portez plainte.

Merci dtpu 46

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MIMI GWADA
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vendredi 8 novembre 2013
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8 novembre 2013
-
Moi je me trouve dans une situation ou le vendeur 6 mois après la signature de la vente constate qu'il a 30 cm en plus que ce qui a été vendu me dit qu'il a déplacé les bornes car il perdait dans cette affaire, qu'en pensez vous ? Quelle position tenir ?
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vendredi 8 novembre 2013
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8 novembre 2013
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Merci
Bonjour, je me retrouve aujourd'hui dans une situation identique a la vôtre j'ai le même profil (femme célibataire menant son projet) que vous et aussi avec un voisin vendeur lui qui a déplacé les bornes de mon terrain près de 6 mois après la conclusion de la vente devant notaire en me disant sur un air très malotru je cite : "J'ai déplacé les bornes car j'ai constaté que je perdais dans cette affaire ". Vraiment n'importe quoi, je suis seule sur l'achat de ce terrain je ne me laissera pas faire, de plus il est entré ce mois de novembre sur mon terrain et a positionné un bout de ferraille sur mon terrain vraiment n'importe quoi mais la justice existe,,,, si vous voulez me donner de vos nouvelles et me faire part de vos suites j'en serais ravie,

MIMIGWADA
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