Les discussions
Droit de passage dont je suis proprietaire
Bonjour, mes deux voisin mettes leurs poubelle sur le droit de passage au bout d apres mon notaire les poubelle doivent se trouver sur la voie publ...
Le maire abuse de son autorité
RésoluBonjour, suite a une plainte de mes copropriétaire dans une priver le maire de ma commune a fait enlever mes deux voitures a t il le droit et si non q...
Essaim de guêpes dans le mur du voisin
Bonjour, Cela fait un an que je demande au syndic de l'immeuble voisin d'intervenir sur un essaim de guêpes qui se dévelloppe au niveau du troisième...
Faire payer un droit de passage au voisin?
Bonjour, Je viens d'acquerir une maison avec un passage qui fait une largeur de 3 metres. Je suis propriétaire de 2 metres et mon voisin 1 metre....
Changement de menuiserie et transformation de
Bonjour,mon voisin a fait des transformation dans son appartement en copropriété ouverture d une fenêtre en dessous de chez moi changer de menuiserie...
Parabole
Bonjour, ma voisine dont la maison est plus basse que la mienne a fait installer une parabole sur sa cheminée qui est encastrée dans mon mur donc au...
Coupure d eau
Bonjour, mon voisin a acheter une cave et mon alimentation en eau de ville passe dans sa cave et le copropriétaire m a couper l eau le passage en ques...
Travail au noir
Bonjour,mon copropriétaire a acquis un appartement en copropriétaire et cette achat il l a mis en sci a t il le droit de faire les travaux par des tie...
Nuisance de voisinage
Bonjour, J'habite en HLM dans un studio de 30m carré. Et ma voisine d'une trentaine d'anné à la même appartement que moi. Mais depuis des mois elle...
Grillage coté champs agricole
Bonjour, Puis je svp savoir a quel distance de ma propriété je peux poser un grillage ,et surtout quel sorte de grillage ...c 'est une champs agr...
Problème taille de haies
Bonjour, J'ai un gros souci avec ma voisine: sa haie!! En effet, celle-ci mesure plus de 2 mêtres de hauteur et est collé au grillage qui nous ap...
Bruit
Bonjour, mes parents agés de 75 ans habitent dans un quartier pavillonnaire à la campagne depuis plus de 30 ans. Depuis 2 ans la mairie loue à des a...
Hauteur des arbres du voisin
Bonjour, Mon voisin a des arbres plantés normalement ,à distance légale de notre haie ...Seulement leur hauteur pose probléme sur l'ensoleillement ...
Mur de soutenement
Bonjour, Y a t-il une législation, une loi, ou decret quelconque, pour le cas ou : Pour 2 proprietaires de terrain de niveaux differents. Qui doit con...
Une haie de cèdre bien taillée ....
Bonjour, J ' ai taillé la haie de cedre ( en hauteur ) de mon voisin sans être au fait de la loi et sans l ' avertir avant ...Je l ' ai fait pour qu...
Nuisance sonore
RésoluBonjour, depuis l'ouverture d'un restaurant a côté de chez moi le bruit ne cesse il est aujourd'hui minuit passé et je suis débout car les gents sur...
Nuisances sonores et agression
Bonjour, nous sommes un jeune couple de propriétaire dans un village. Nos voisins d'à côté sont mes beaux-parents. Nous avons pour voisins d'en face, ...
Agriculteurs détériore mon entrée de domicile
Bonjour, que doit-on faire pour que cet agriculteur, qui fait passer ses vaches devant l'entrée de mon domicile, salie bien sur la route et lorsqu...
Ouverture en vis-à-vis
Bonjour, moi aussi j ai un nouveau voisin qui se fait batir a quinze metre de ma cloture avec une porte en vis a vis alors que j etais bien tranqui...
Problème de voisinage avec les coproprietaire
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble où réside principalement des personnes âgées. Il y a 4 jours, alors que je réparais l'autoradio de ma vo...
Entretien jardin
Bonjour, mon voisin possède un champ qu'il n'entretient pas, les herbes sont extrêmement hautes et sèches or j'habite en seine et marne, département ...
Mise en demeure pour aboiements
Bonjour, j ai 4 chiens de chasse des chiens courrants mon voisin qui habite a 800 méttres ce plein de l aboiement. nous leur mettons le collier anti...
Etre accusee par une personne qui ne me conna
Bonjour, je suis accusee a tord par une personne qui ne me connait pas de maltraiter mon enfant que puije faire je suis maman de six enfants et je ...
Nuisances sonores des camions de livraison
Bonjour, En ce qui me concerne, les nuisances sonores engendrées par les livraisons au supermarché voisin de ma maison ne sont pas régulières mais...
Légion d'honneur
Bonjour, je voudrais savoir pourquoi notre président ne portait pas l'habit du Commandeur de la Légion d'Honneur qu'il est,, en représentation offic...
Atteinte à la vie privée
Bonjour, atteinte à la vie privée est ce du droit pénale ou du droit civil ?
Bornage oté
Bonjour, mon voisin a oté le bornage du terrain et a mis le grillage chez moi ;que puis je faire pour qu'il remette le bornage et es ce que je vais ...
Voisinage qui ne supporte rien...
Bonjour, Voici quelques mois que nous habitons en qualité de locataires une maison adorable en mitoyenneté avec VoisinX qui ne supporte aucun bruit...
Nuisance sur parking privé
Bonjour, La copropriété composée d'une vingtaine de maisons a un parking privé sur lequel viennent régulièrement s'installer (de jour comme de nuit)...
Distance de voisinage pour maisonnette de jeu
Bonjour, Quelle est la distance avec le voisinage pour poser une maisonnette de jeu pour enfant de 3 m de haut et qui fait 2m sur 2m au sol ?
Depuis un an pas de tranquillite chez nous
Bonjour, un de nos voisin ,en dessous de nous ,prépare tous les jours matin avant 8h et le soir à partir 21h,de repas livrer au restaurant.On senti ...
Dégradation du voisinage
Bonjour, J'habite mon logement depuis 5 ans dans un quartier qui était extrêmement calme et conviviale. Cette hiver de nouveau Locataire sont arri...
Chemin copropriété et stationnement
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont le chemin d'accés est en copropriété avec 2 voisins. Il s'avère que nous avons toujours toléré le st...
Litige
bonjour mon voisin a une verrenda donnant une vue plongante sur ma picine j ai monte un mur en limite de propriete avec accord de la mairie et de la d...
Dimension du droit de passage
Bonjour, Ya t'il une largeur légale à respecter pour un chemin de droit de passage?? Etant propriétaire d'un chemin ayant un droit de passage pou...
Problème d'arbre entre voisins
Bonjour, je vous explique la situation j'ai un arbre sur tmon terain qui a 50ans , aujourd'hui cet arbre dérange parce que ses épines tombent chez m...
Degats des eaux
Bonjour, ma voisine a fait des travaux de toiture ayant eu malfaçon elle a eu des fuites d'eau chez elle, l'artisan n'ayant pas mis de joints d'éch...
Limite pour installer des tables et chaises
Bonjour, je suis voisine avec un bar qui a obtenu un permis de construire pour des ouvertures et une terrasse sur une place communale;le mur de mon ga...
Filet pare-ballon au pourtour du stade
FerméBonjour, Je viens d'acheter une maison à la campagne. En face de celle-ci et de l'autre côté de la rue, se trouve un terrain de football fréque...
Mur de facade delimitant un terrain
Bonjour, le mur de ma facade delimite mon terrain et celui de mon voisin je suis allee au cadastre et on ma dit que la facade m appartient et mon vo...
Stères de bois gênantes et bruits anormaux
Bonjour, mon voisin,marchand de bois professionnel a entrepris cette année d'entreposer des stères de bois tout du long de notre clôture ,en limite...
Construction d'un cabanon
Bonjour, qu'elle est la distance que mon voisin doit-il respecter pour construire un cabanon en parpaing avec fondation de plus de 12 mètre carré co...
Servitude perpétuelle et mutuelle
Bonjour, Une servitude de passage perpétuelle et mutuelle existe sur la moitié de mon terrain et la moitié du terrain du voisin. La servitude mesu...
Droit de passage pour propriété enclavée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne du XVI° siècle dans un hameau de campagne. Originellement, les titres de propriété com...
Réparation mur mitoyen
Bonjour, nous venons d'acheter une maison avec un mur mitoyen donnant sur une copropriété de plusieurs immeubles. Nous avons rénové le mur du coté...
Servitude d'enclave
Bonjour, Ma première question; je suis propriétaire d'une maison en fin de servitude et donc enclavée. Cette servitude résulte d'un usage très anci...
Bornage.
Bonjour, Je suis propriétaire d' un terrain, mon voisin à fait venir un géomètre pour le bornage, et j 'ai pas eue de rdv pour le bornage. Le géomèt...
Crepi sur mur en mitoyenneté
Bonjour, j'ai construit un mur en mitoyenneté avec accord de la dde mon voisin me demande de crepir de son côté est une obligation et qui peut me ...
Mitoyenneté
Bonjour, En cas de terrain pentu, qui doit construire le mur de soutennement ,s'il n'y a pas de mur mitoyen, le propriétaire du haut ou celui du ba...
La législation juridique et financière évolue en permanence...