Les discussions
Nuisance animale
Bonjour, j'ai vu plusieurs personnes se plaindre des chevaux a proximité de leur habitation! Et d'autre se sont permis de critiquer ceux qui se p...
Un café qui s"agrandit
Bonjour, nous avons acheté il y a 5 ans une maison mitoyenne à un café-tabac-presse. Aujourd'hui le café a été revendu et le nouveau propriétaire en...
Reglementation hauteur arbres du voisinage
Bonjour, depuis plus d'un mois, je ne reçois plus correctement la tele ( canal sat ) avec ma parabole numerique ( que j'ai dejà surelever l'an dern...
Emprunt terrain
Bonjour, j'ai prèté un terrain depuis 2 ans a mon voisin pour qu'il puisse faire son jardin.a se jour je voudrais lui reprendre mais celui ci refus...
Poser des questions sur le droit droit du voisinage
Bonjour, voilà cela fait 8 ans que nous avons fait construire notre maison sur un terrain qui était boisé. Nous avons des arbres qui ont plus de 3...
Velux
Bonjour, nos voisins ont eu la bonne idée de construire un velux qui donne direct dans notre salle de bain. Devait-il nous demander la permission ? ...
Appropriation voie publique
Bonjour, nous habitons dans un immeuble ou les places de stationnement sur la voie publique sont limités. Dans une sorte de chemin qui longe l'immeu...
Voisinage
RésoluBonjour, mon voisin a un mur privatif,j'ai plante il y a 28ans pas de probleme je vend je vend,il va faire des ennuis car tout a poussé que doije fa...
Voisinage help
Bonjour, Je me permets de vous contacter, car j'ai des soucis avec l'une de mes voisines et je ne sais plus quoi faire. Je vie au rez de chaussée ...
Problème de bornages et limites
Bonjour, notre voisin vend son terrain pour une construction et il souhaite le bornage de la limite de nos deux terrains agricoles. Un expert géomét...
Gouttière percée
RésoluBonjour, La gouttière de mon voisin déborde sur mon terrain . Elle est percée , pleine de feuilles car elle ne l'a nettoie jamais et l'eau de pluie s'...
Servitude obligée par le tribunal
Bonjour, La Cour d'appel vient de donner raison à mon voisin qui demandait le déplacement de l'assiette de la servitude de passage dont je dispose s...
Mur mitoyen
Bonjour, Un mur mitoyen de 1,30 m sépare mon jardin de celui du voisin; je voudrais être plus isolée de la vue des voisins, et pour cela je vo...
Servitude
Bonjour, je viens de faire construire une maison sur un terrain enclavé et une servitude légale de passage de 5 m de large a était créée sans problèm...
Nuisance sonore diurne
RésoluBonjour, mon voisin est jardinier élagueur. Il ramène chez lui les branchages qu'il a coupées sur ses "chantiers". Jusqu'à présent il brûlait lesdit...
Mur mitoyen
Bonjour, Quelle est la définition exacte d'un mur mitoyen? 1 : un mur qui touche les deux maisons 2 : tous les murs qui touchent les propriétés mi...
Haie mitoyenne
Bonjour, Mon voisin avait une haie de thuyas dont les racines étaient à 40 cm de mon grillage. Celui-ci a arraché sa haie pour y construire un mur. ...
Fumées de cheminées fortement génantes
FerméBonjour, Nous habitons depuis cette année dans un petit lotissement tout neuf , depuis cet automne et tout ce LONG hivers , nous sommes litéralement...
Nuisances sonores causées par les voisins
Bonjour, J'habite un petit immeuble de 6 appartements, et mes voisins nous menent la vie dure. Aujourd'hui c'est le bricolage du dimanche, un jour ...
Brise vue
Bonjour, mon voisin a posé directement sur le grillage un brise vue sans me demander mon avis. Pour délimiter les 2 propriétés il y a un mur de 1m e...
Servitude
Bonjour, il y a 30 ans j'ai acheté un terrain donnant sur une chemin communal, aujourd'hui j'apprend que le chemin est privé. Les différents proprié...
Droit de passage
Bonjour, un de nos voisin a un droit de passage sur la partie nord de notre terrain pour pouvoir accéder chez lui. Ce droit de passage constitue t-i...
Fondation du mur du voisin sur notre terrain
Bonjour, Notre voisin a édifié la fondation de son mur sur notre terrain et il ne veut pas me laisser la gestion de ma partie alors que il dépas...
Limite de propriété
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison et notre voisin a construit son garage et appuye son toit sur notre mur. Peut-on lui demander de déplacer ...
Caravane sur un terrain privé
Bonjour, J'ai acheté une caravane pour l'été et je la laisse sur le terrain où se trouvent les écuries de ma fille, en ai-je le droit et sinon je ...
Chambre froide bruyante
Bonjour, Je ne parviens pas à trouver de réglementation concernant l'installation d'une chambre froidre à proximité d'une habitation privée. Quelq...
Bornage juste 1 plan et pv de carence delai?
RésoluBonjour, J'ai recu invitation pour un plan perimetrique delimitation bornage par un geometre expert mandaté par un Lotisseur, et cela concerne 8 p...
Copropriété
Bonjour, je viens d'acheter un appartement qui fait partie d'une copropriété de 4 appartements. l'ancienne propriétaire (des 4 appartements) a habité ...
Barrière cassée par voisin
RésoluBonjour, mon voisin avec qui j'ai de très mauvaises relation à garer sa voiture le long de ma barrière en bois et l'a cassée, j'ai pris plusieurs ph...
"décrets" parking handicapé(s(es) privé,svp!
Bonjour, je suis sur la même démarche que la personne précédente sur le stationnement parking privé dans une résidence, avec trois places "Handi...
Cours de motos à rpoximité de maisons
bonjour depuis plusieurs années, un organisme organise des cours d'initiations motos pour des colonies dans le pré contre ma propriété.en face, ce te...
Traçage bande jaune, la règlementation
Bonjour, j'ai un voisin qui possède un garage mais qui ne supporte pas que l'on se gare en face donc de l'autre côté de la rue. Il ne veut pas fai...
Barbecue sur balcon
Bonjour, J'habite au 3ème étage d'une copropriété. L'occupant du 1° a installé un barbecue électrique sur son balcon non fermé. Je bénéficie des ode...
Construction d une cloture mitoyenne
Bonjour, Mon voisin venant d'être papy, est venu nous voir afin que nous fassions quelque chose pour la clôture de séparation de nos deux maisons co...
Mur mitoyen
Bonjour, Un promoteur immobillier à acheter le terrain à coté de chez moi, nos 2 terrain sont séparés par un grillage mitoyen à cheval entre nos 2 pr...
Piscine hors sol à 20cm de mon mur mitoyen
Bonjour, Mes voisins ont implanté leur piscine hors sol (démontable toile et tubes environ L6m xl2.50m x h 1.20m) à 20cm du mur mitoyen. les cris d...
Epaves voitures accolées à mon habitation
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison à la campagne et au fond de mon jardin, y a un carrossier qui entrepose des véhicules et des épaves. Il...
Droit de passage
Bonjour, nous avons acheté une maison avec un couloir mitoyen ( couloir qui nous appartient ) avec un droit de passage pour la voisine. Celle-ci pro...
Coupe d'arbre
Bonjour, monvoisin a planté un arbre qui n'arrette pas de pousser et qui me fait de l'ombre à la piscine,sans parler des feuilles qui viennent tombe...
Hauteur de ma haie de bambous
Bonjour, Nous avons une haie de bambous pour cacher notre piscine, mais la vue sur notre piscine car notre voisin du 1er étage regarde. Il nous d...
Toit terrasse , voisinage et droit de vue
FerméBonjour, Je voudrais avoir des infos sur les droits de vue. Je suis actuellement copropriétaire et président d'un syndic de 3 personnes. J'habite ...
Puis je porter plainte pour diffamation?
Bonjour, Quelqu'un prend plaisir à fabuler et m'accuser de choses que je n'ai pas fait, auprès de qui veut l'entendre. Par exemple, cette personne m...
Peindre un mur mitoyen et depose de claustra
Bonjour, la maison à coté de chez moi (garage mitoyen) a été racheté par une entreprise de construction neuve. Il ont prévu de détruire toute l'anci...
Des voisins qui détruitsent notre vie...
Bonjour, Je vous explique mon souci, il y a 1 an une de nos voisines a trouver l'homme de sa vie et a décider qu'il vienne habiter chez elle ( enf...
Feux de jardin avocat
Bonjour, Mon voisin direct continue à faire des feux de jardin malgré l'arrêté municipal l'interdisant, notre intervention écrite et orale auprès ...
La chambre du voisin donne sur ma terrasse
Bonjour, J'ai acheté une vieille maison de village à rénover et sur ma terrasse enclavée entre 4 murs (2 sont à moi) mon voisin à ses fenetres de s...
Bar, bruit, insultes et menaces
Bonjour, depuis 2 ans il y a eu un changement de propriétaire du bar en face de chez nous.Locataire, le logement ,nous avait été donné en priorité...
Haies et voisinage
Bonjour, Les haies de mon voisin non entretenues ont des branches dans ma propriété. Après mise en demeure par recommandé, leur réponse est clair...
Préservation de notre intimité
Bonjour, Le terrain jouxtant notre maison a été vendu et une maison a été construite depuis 1 an. Le jardin donne sur le nôtre et bien-sur sur notre...
Chemin appartenant a 2 proprietaire
Bonjour, Je possede un chemin non gourdonné avec mon voisin . Nous sommes tout les 2 proprietaires de ce chemin , lui voudrait le goudronné moi je n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...