Fenêtre sur toit en vue directe et droit d'échelle.
STERWOEN
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2 réponses
bern29
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23 oct. 2013 à 13:09
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Bjr,
pour les fenêtres de toit, il faut juste qu'on ne puisse voir votre jardin en étant debout sur le plancher. (le bas du vélux doit se trouver à 1m90 du plancher)
pour le tour d'échelle,si l'enduit s'avère impératif pour l'étanchéité, il vous sera difficile de lui en interdire l'accès devant un tribunal. Faite une convention de tour d'échelle dans laquelle vous stipulerez vos conditions d'intervention.
pour les fenêtres de toit, il faut juste qu'on ne puisse voir votre jardin en étant debout sur le plancher. (le bas du vélux doit se trouver à 1m90 du plancher)
pour le tour d'échelle,si l'enduit s'avère impératif pour l'étanchéité, il vous sera difficile de lui en interdire l'accès devant un tribunal. Faite une convention de tour d'échelle dans laquelle vous stipulerez vos conditions d'intervention.
STERWOEN
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2 mai 2014
23 oct. 2013 à 13:49
23 oct. 2013 à 13:49
Merci Bern pour vos réponses.
Pouvez vous m'indiquer où je peux trouver le texte qui précise que le bas de la fenêtre doit être au minimum à 1,9 mètres du plancher ?
Cordialmeent
Pouvez vous m'indiquer où je peux trouver le texte qui précise que le bas de la fenêtre doit être au minimum à 1,9 mètres du plancher ?
Cordialmeent