Fenêtre sur toit en vue directe et droit d'échelle.
STERWOEN
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 23 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2014
-
23 oct. 2013 à 10:43
STERWOEN Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 23 oct. 2013 à 13:49
STERWOEN Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 23 oct. 2013 à 13:49
A voir également:
- Fenêtre sur toit en vue directe et droit d'échelle.
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Vue plongeante sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
2 réponses
bern29
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
2 289
23 oct. 2013 à 13:09
23 oct. 2013 à 13:09
Bjr,
pour les fenêtres de toit, il faut juste qu'on ne puisse voir votre jardin en étant debout sur le plancher. (le bas du vélux doit se trouver à 1m90 du plancher)
pour le tour d'échelle,si l'enduit s'avère impératif pour l'étanchéité, il vous sera difficile de lui en interdire l'accès devant un tribunal. Faite une convention de tour d'échelle dans laquelle vous stipulerez vos conditions d'intervention.
pour les fenêtres de toit, il faut juste qu'on ne puisse voir votre jardin en étant debout sur le plancher. (le bas du vélux doit se trouver à 1m90 du plancher)
pour le tour d'échelle,si l'enduit s'avère impératif pour l'étanchéité, il vous sera difficile de lui en interdire l'accès devant un tribunal. Faite une convention de tour d'échelle dans laquelle vous stipulerez vos conditions d'intervention.
STERWOEN
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 23 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2014
23 oct. 2013 à 13:49
23 oct. 2013 à 13:49
Merci Bern pour vos réponses.
Pouvez vous m'indiquer où je peux trouver le texte qui précise que le bas de la fenêtre doit être au minimum à 1,9 mètres du plancher ?
Cordialmeent
Pouvez vous m'indiquer où je peux trouver le texte qui précise que le bas de la fenêtre doit être au minimum à 1,9 mètres du plancher ?
Cordialmeent