Fenêtre sur toit en vue directe et droit d'échelle.

STERWOEN Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 23 oct. 2013 à 10:43
STERWOEN Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 23 oct. 2013 à 13:49
Bonjour,

Le fond de mon jardin est bordé par le mur en pierre d'un vieux fournil qui vient d'être racheté en vue d'être transformé en habitation.

Le mur actuel et le toit n'ont aucune ouverture.

Le nouveau propriétaire envisage d'implanter en toiture 3 fenêtres de toit de type Vélux.

Ces fenêtres seront implantées en partie basse du toit à environ 60 cm du bord.

Les plans déposés en mairie ne précisent pas la hauteur entre le plancher et les fenêtres, mais, à priori, si on se réfère à l'échelle du plan, elle devrait être de l'ordre de 1,9 mètres en bas de fenêtre. Par conséquent, une personne debout ne pourrait pas avoir de vue sur ma propriété.

Toutefois, si cette personne monte sur une chaise, la vue est directe.

Quelqu'un peut il me renseigner sur ce qui est possible ou pas en matière d'implantation de fenêtre de toit ?
Les textes que j'ai trouvé sur le sujet ne sont pas très clairs. D'un coté il est stipulé que ce sont les mêmes règles que pour des fenêtres normales (implantation à 1,,9 mètres de la limite de propriété), mais d'un autre il est stipulé que ces règles ne s'appliquent pas si un "usage normal" de la fenêtre ne permet de voir que le ciel.

Regarder par une fenêtre en étant juché sur une chaise est il un usage normal ?

Par ailleurs, pour les besoins des travaux à venir, je pense que mon futur voisin aura besoin d'accéder à ma propriété (Il a prévu de sur élever le mur de 28 cm et de lui faire un enduit)
Le problème est que la seule façon pour accéder à ce mur est de passer dans ma maison et que je ne suis pas enchanté à l'idée de voir mon salon et ma cuisine traversés par des ouvriers avec échafaudages et bétonnières...
Quelqu'un saurait il me dire comment ce genre de situation se gère ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
23 oct. 2013 à 13:09
Bjr,

pour les fenêtres de toit, il faut juste qu'on ne puisse voir votre jardin en étant debout sur le plancher. (le bas du vélux doit se trouver à 1m90 du plancher)

pour le tour d'échelle,si l'enduit s'avère impératif pour l'étanchéité, il vous sera difficile de lui en interdire l'accès devant un tribunal. Faite une convention de tour d'échelle dans laquelle vous stipulerez vos conditions d'intervention.
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STERWOEN Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014
23 oct. 2013 à 13:49
Merci Bern pour vos réponses.

Pouvez vous m'indiquer où je peux trouver le texte qui précise que le bas de la fenêtre doit être au minimum à 1,9 mètres du plancher ?

Cordialmeent
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