Les discussions
Vente immobilier
Bonjours, voilà j'essaye de vendre ma maison mais depuis un an, j'ai deux nouveaux voisins, un de chaque côté qui possèdent chacuns deux chiens qui ab...
Interdit le stationnement
Bonjour, Notre voisin ne souhaite aucunement le stationnement de nos véhicules, ainsi que ceux des autres voisins, sur la place de parking public s...
Vente sous seing privé.
bonjour . Désirant acheter un terrain attenant au mien mon voisin me propose une vente sous seing privé. le dit terrain appartient a une S.C.I . Comme...
Odeurs des voisins
Bonjour, voilà j'habite depuis 1 an dans un immeuble en copropriété. le voisin du dessous ne fais pas le ménage chez lui et ne se lave manifestemen...
Un voisin encombrant
Notre nouveau voisin depuis 3 ans a un logement (depuis 2 ans loues des chambres au sous sol)et manque de parking et ne respecte pas notre propriété....
Voie privée ou non.
Pourrez t on me confirmer si l'Allée XXX est une voie privée ou non. Sur mon acte d'achat est précisé que je suis propriétaire des 60m2 qui jouxte ma...
Placement de pierre en bordure de mon terrain
Bonjour, je suis le proprietaire d'un terrain au bord de la petite riviere traversant le village . j ai mis des pierre au bord de la riviere, car cell...
Problème de clotures
J'ai acheté ma maison en Mai 2012.Cette maison étant séparée de mon voisin par une bande de terrain de 1,50 mètres limité par une clôture grillagée et...
Acheter une terrain agricole
bonjour, j'ai un voisin qui à acheter en 2008 le terrain agricole qui est juste à côté du notre, le problème est que la propriètaire se terrain es...
Servitude couvertine
RésoluBonjour, Je suis propriètaire d'une maison. Il y a environ 2 ans, une maison a été construite dont leur mur de garage est acolé au mur de mon jardin...
Incruste
mes ex beaux parents sont rentres chez moi et mon condanner deux fenêtres qui donnent dans leur cour ils ont réussis a faire de doubles de clés
Encore un problème de haies.
Bonjour. Je voudrais connaitre la législation concernant la taille d'une haie située à l'extérieur de mon terrain. Cette haie de cyprès, plantée il y...
Espace à respecter entre deux murs privatifs
RésoluBonjour Mon voisin veux construire un mur contre mon mur privatif crépit des deux côtés et garni de tuiles quelle distance doit il respecté entre les...
Problèmes de voisinage,violences
mon voisin est allé fouillé dans notre vie privée:il est allé chercher des actes de propriété nous concernant et s'en est servi contre nous!!!!!seulem...
Petition pour expulsion
Bonsoir voila mon cas: je suis en couple depuis presque 6 mois mais nous n habitons pas ensemble mon copain viens de temps en temps dormir chez moi o...
Cheminée plus basse suite réhaussement maison du voisin
Bonjour, une question explicitée dans le titre se pose à moi actuellement. J'ai acheté ma maison dans les années 1970. Cette maison se situe d...
Arbres en bordure de propriété
RésoluBonjour, mes parents ont fait construire dans les bois il y a 27ans; or un de leur voisin limitrophe séparé par un grillage, qui lui habite ici depuis...
Nuisances sonores - pas de responsabilité
Bonjour, Nous sommes locataires depuis 8 mois dans une résidence. Nous subissons quotidiennement les nuisances sonores de nos voisins situés l'appart...
Fenêtre donnant sur mon jardin
Bonsoir, J'ai fait l'acquisition d'une maison en 2004. Mon voisin à trois fenêtres qui donnent directement sur mon jardin car leur mur est adjacent á...
Lotissement : cahier des charges et règlement
Résolubonjour, lorsqu'un lotissement vieux de 25 ans n'a plus d'association syndicale libre, est-ce que les propriétaires dans ce même lotissement sont t...
Problème de vol d'objet dans les parties communes d'un immeuble
Bonjour, Je suis locataire depuis plus de 3 ans d'un appartement situé dans un petit immeuble de campagne comprenant 3 appartements. Sur mon bail i...
Probleme se stationnement
bonjour madame monsieur j ai un problème de stationnement j habite en bout de site dons dans un cul de sac une seule sortie et un voisin qui stationn...
Servitude de passage
bonjour voila j ai acheter ma maison il a trois ans avec une servitude de passage dont je suis propriétaire mais cette servitude est en date de 1920 ...
Construction d'une maison accolée au mur de ma maison
Bonjour, Le voisin de ma mère viens d'afficher son intention de construire une maison. Nous sommes allés consulter en mairie le projet et nous rencon...
Résiliation bail
FerméPeut on résilier un bail avant les trois mois pour pour cause de violences multipliées de voisinage, bagarre, casse portes fenêtres et autres?
Vol dans ma cave
Bonjour, ma cave a été cambriolé, sans effraction car ma cave etait ouverte. est- ce que je peux porter plainte? Merci pour vos réponses.
Mur mitoyen en contrebas
Bonjour Mes voisins qui ont une terrasse située en hauteur de la notre. Nous sommes en contrebas. Un petit terrain de 2m sur 1m, qui leur appartien...
Coq qui chante
quelle est la législation concernant les bruits de voisinage ? a quelle distance doit se trouver un coq des habitations ? merci
Éclairages extérieurs
Bonjour, Y a-t-il une législation concernant les éclairages sur les balcons et terrasses d'un immeuble? Un immeuble s'est construit juste en face de ...
Problème "harcèlement"
RésoluBonjour, Je viens vers vous.pour avoir qques petits éclaircissements... Nous avons emmenage dans un appartement il y à un an dans une.nouvelle r...
2 maisons réhaussées=pblme cheminée voisin du milieu: qui paye?
Pouvez vous, s'il vous plait, résoudre ce cas: Une maison de village dénommée "B" qui posséde une cheminée Se trouve entre une maison dénommée "A"...
Palissade mitoyenne tombée par la tempete
Bonjour La palissade bois mitoyenne se couche à chaque tempete. Il aurait fallu la refaire la premiere fois qu'elle est tombée mais la voisine n'a pa...
Mur de maintien de toiture sur ma facade
Bonjour, Je possède un bien immobilier sur 3 niveaux d'habitation se trouvant mitoyen de chaque côté. Ces demeures sont très anciennes et en pierres...
Clôture grillagée
RésoluBonjour je suis propriétaire d une maison sur un terrain une ancienne carrière en bas d une limite naturelle le voisin a dispose un grillage sur son t...
Infiltration
Bonjour, voici mon problème, j'ai l'eau de pluie de mon voisin qui inonde une pièce de ma maison par deux murs collés. Il n'a pas voulu faire un mur m...
Litige arbre mitoyen
mon voisin souhaite abbattre un arbre fruitier mitoyen de ma propriéte. l'abre a plus de 50 ans et je veux garder cet arbre. Qui est en droit?
Servitude de passage sur mon fonds pour enclavement
BONJOUR. je subis une servitude de passage sur mon fonds pour enclavement, qualifiée récemment de conventionnelle. Ce passage existe depuis plus de...
Droits voisinage
Mon voisin ne veut pas tailler sa haie qui dépasse de mon côté ; de plus il ne respecte pas les limites de hauteur .Puis-je le faire ?
Affirmation mensongère
mon voisin a gagné en référé dans une affaire de servitude. Le jugement, qui m'oblige à laisser une ouverture par mon terrain, se base sur le témoign...
Conflit de voisinage
Bonjour, ma grand mere posede une maison de village acollé a celle du voisin. Ma grand mere a une infiltration d eau dut a la toiture et au cheneau du...
Probleme de voisinage en zone agricole
bonjour une personne vient de rénover une ruine en zone agricole qui sert a son exploitation agricole tout aussi ressente. je possède un terrain (...
Copropriété - la loi du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires (sans syndic, seulement 2 propriétaires) et avons à faire à un voisin très grognon, qui nous reproche un certain ...
Drainage
bonjour j'aimerai avoir votre avis sur ce problème,mon voisin a un terrain à ma limite et ce terrain a tendance à recevoir beaucoup d'eau l'hiver,il ...
Bananiers du voisin qui tombent chez moi
Bonjour, J ai une cloture mitoyenne avec un voisin qui a dss bananiers si proche de la cloture que part vent fort ou avec le temps ils tombent chez m...
Sous location
bjr , ma voisine loue son studio meublé occasionnellement surtout en période de vacances scolaires , il y a bcp de va et vient dans l'immeuble notr...
Mur de séparation de deux immeubles en ville
Bonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble en ville, accolé à un autre immeuble plus bas. A qui appartient la partie de mur surplombant mon voisin...
Extinction de servitude pour fin enclavements
Bonjour, mon voisin a ouvert un portail sur la nouvelle route avec l'accord de la mairie il sort par le grand portail. naît il veut toujours gar...
Stationnement dans lotissement
FerméBonjour, De retour sur le site, j'ai de nouveau besoin de votre aide.... Voilà, j'habite dans un petit lotissement ou le cahier des charges pré...
Problème humidité mur: le voisin ne répond pas aux lettres
bonjour je voudrais savoir comment faire quand on envois des lettre a son voisin et qu'il ne repond jamais car j'ai plein de probléme d'humidité a cau...
Nuissance
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un renseignement. Depuis trois semaines j'ai de nouveau voisin au dessus de mon appartement, 60m² du pla...
La législation juridique et financière évolue en permanence...