Mon rosier est détruit
bourgados
Messages postés
759
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2023
-
25 oct. 2013 à 19:45
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 - 25 oct. 2013 à 20:44
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 - 25 oct. 2013 à 20:44
4 réponses
bern29
Messages postés
5075
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2024
2 342
25 oct. 2013 à 20:02
25 oct. 2013 à 20:02
bonsoir,
vous avez raison,il y a bien là violation de domicile. Il faut faire un courrier en LRAR à la mairie pour signaler la chose. Les ouvriers de la ville n'ont pas a rentrer chez vous, même si votre rosier "débordait" la mairie devait vous signaler la chose par courrier avant toutes interventions.
vous avez raison,il y a bien là violation de domicile. Il faut faire un courrier en LRAR à la mairie pour signaler la chose. Les ouvriers de la ville n'ont pas a rentrer chez vous, même si votre rosier "débordait" la mairie devait vous signaler la chose par courrier avant toutes interventions.
Utilisateur anonyme
25 oct. 2013 à 20:07
25 oct. 2013 à 20:07
Bonjour,
les gars de la ville ne sont vraiment pas malins !
si vous pouvez prouver les faits (témoignage de la voisine), c'est contre la mairie qu'il faut porter plainte, non seulement pour violation de domicile mais pour destruction de bien privé.
par contre contre le voisin, vous ne pourrez rien faire.
les gars de la ville ne sont vraiment pas malins !
si vous pouvez prouver les faits (témoignage de la voisine), c'est contre la mairie qu'il faut porter plainte, non seulement pour violation de domicile mais pour destruction de bien privé.
par contre contre le voisin, vous ne pourrez rien faire.
bourgados
Messages postés
759
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2023
203
25 oct. 2013 à 20:09
25 oct. 2013 à 20:09
Merci beaucoup de votre réponse :)
Je les ai contacté par téléphone cette après-midi, la société d'espace vert n'est pas directement géré par la mairie mais c'est un sous-traitant, normalement le directeur de la société doit me rapeller lundi, je leur laisse ce délai si jamais ils n'est pas respecter j'enverrai un LRAR sous forme de mise en demeure :)
Pensez vous que si ils ne réagissent pas je peut porter plainte pour violation de domicile ? Et concernant le rosier que puis-je invoquer comme motif ?
De plus j'aimerai ne pas en rester la avec le voisin, est ce que je peut quelque chose contre lui ou pas d'après vous ?
Je les ai contacté par téléphone cette après-midi, la société d'espace vert n'est pas directement géré par la mairie mais c'est un sous-traitant, normalement le directeur de la société doit me rapeller lundi, je leur laisse ce délai si jamais ils n'est pas respecter j'enverrai un LRAR sous forme de mise en demeure :)
Pensez vous que si ils ne réagissent pas je peut porter plainte pour violation de domicile ? Et concernant le rosier que puis-je invoquer comme motif ?
De plus j'aimerai ne pas en rester la avec le voisin, est ce que je peut quelque chose contre lui ou pas d'après vous ?
Pensez vous que si ils ne réagissent pas je peut porter plainte pour violation de domicile ?
Pourquoi "s'ils ne réagissent pas" ? parce que s'ils réagissent vous baissez les bras ? Et puis d'abord qu'attendez-vous d'eux, des excuses, de l'argent ? qu'ils vous replantent un rosier de 20 ans ?
N'oubliez tout de même pas de faire aussi un courrier à la mairie, même si c'est leur sous-traitant, c'est la mairie qui est donneur d'ordre.
Et concernant le rosier que puis-je invoquer comme motif ?
destruction de bien privé
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2009-08-01/
De plus j'aimerai ne pas en rester la avec le voisin, est ce que je peut quelque chose contre lui ou pas d'après vous ?
A part d'être plus cxx que lui et de lâcher un troupeau de taupes ou de sangliers dans son terrain, je ne vois pas ce que vous pouvez contre lui.
Pourquoi "s'ils ne réagissent pas" ? parce que s'ils réagissent vous baissez les bras ? Et puis d'abord qu'attendez-vous d'eux, des excuses, de l'argent ? qu'ils vous replantent un rosier de 20 ans ?
N'oubliez tout de même pas de faire aussi un courrier à la mairie, même si c'est leur sous-traitant, c'est la mairie qui est donneur d'ordre.
Et concernant le rosier que puis-je invoquer comme motif ?
destruction de bien privé
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2009-08-01/
De plus j'aimerai ne pas en rester la avec le voisin, est ce que je peut quelque chose contre lui ou pas d'après vous ?
A part d'être plus cxx que lui et de lâcher un troupeau de taupes ou de sangliers dans son terrain, je ne vois pas ce que vous pouvez contre lui.
bourgados
Messages postés
759
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2023
203
25 oct. 2013 à 20:44
25 oct. 2013 à 20:44
Merci beaucoup pour toutes ces informations qui me serront très pratiques ! :) ce que je veut, j'avoue que je suis tellement dépitée que je n'y ai pas encore réfléchie précisement je verrai quand on y serra je pense... Je vais lanser la mise en demeure dès demain et porter plainte surement également.
Pour le voisin je vais au moins lui faire un courrier relatent les fait en esperant que ça le calmera...
Merci encore :)
Pour le voisin je vais au moins lui faire un courrier relatent les fait en esperant que ça le calmera...
Merci encore :)
Bonsoir
Si c'est cela, ils sont tous doux dingues...
Si cela se trouve, on a fait croire au jardinier du sous traitant, que c'était ok pour le tailler... il va payer cher pour le voisin... mise à pied ou licenciement.
Comme dit Sorgin, il vous faudrait un témoignage, si ce n'est pas la mairie, celui de la voisine.
Cordialement.
Si c'est cela, ils sont tous doux dingues...
Si cela se trouve, on a fait croire au jardinier du sous traitant, que c'était ok pour le tailler... il va payer cher pour le voisin... mise à pied ou licenciement.
Comme dit Sorgin, il vous faudrait un témoignage, si ce n'est pas la mairie, celui de la voisine.
Cordialement.
bourgados
Messages postés
759
Date d'inscription
samedi 3 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2023
203
25 oct. 2013 à 20:41
25 oct. 2013 à 20:41
Je suis désolé mais les employé l'ont fait après que je sois parti, je suis passé devant eux même, si ils avait un doute ils n'avait qu'a me le demander au lieu d'obeïr bêtement... Et rassurez vous ma voisine est prête à témoigner ;)