Les discussions
Déclaration d’une servitude
Bonjour, Notre maison a été construite en 1970 accolée à une autre qui a ses eaux usées et pluviales qui passent sur notre terrain avant évacuation ...
Trouble à l'esthétique du voisinage.
Bonjour, Habitant de France rurale, mon voisin laisse évoluer en friche son verger situé à 20m de mes fenêtres. Jusqu'à maintenant et depuis 30 a...
Nuisances voisin artisan
Bonjour, Un de mes voisins auto-entrepreneur cause beaucoup de bruit avec ses machines et outils,(engins de chantier, coups de marteau...) à tel p...
Problème délimitation terrain
Bonjour, Mon copain et moi nous avons acheté un terrain afin de faire construire notre maison, Au moment de lancer la construction nous nous somme...
Fondations mur clôture qui débordent chez nous.
Bonjour, Les fondations du mur de clôture du voisin débordent ( 20 ou 30 cm) sur notre terrain. Pas le mur. -peut-on faire démolir la totalité...
Mon voisin me réclame un morceau de terrain lui appartenant
Bonjour, Ayant fait bâtir il y a 12 ans par une société de construction la haie du voisin était la clôture entre les 2 terrains haie de plus de tren...
Taille de haie
Bonjour, Je loue une maison appartenant à ma commune et j’entretiens évidemment le jardin y compris la petite haie plantée de mon côté de la clôt...
Construction garage sur mitoyenneté
Bonjour, mon voisin construit un garage de 7,5m de long en limite mitoyenne de notre terrain. Ce garage mesurera 4m de hauteur au pignon. Il se situe ...
Problème nuisances de personnes buvant derrière chez moi
Bonjour, J'ai une question concernant des personnes qui depuis les beaux jours, se regroupent tous les jours de 17h à 21h pour boire (parfois beau...
Stationnement en face mon portail
Bonjour, Bonjour, Nous habitons un lotissement de 17 maisons depuis 46 ans, y a jamais eu de problème de stationnement, et là, la voisine d'en fac...
Problème voisinage poubelle
Bonjour, Je vous explique le contexte. J'habite dans une petite Impasse ou nous sommes 4 m. Il n'y a pas de place pour se garer sauf en dérangeant...
Hauteur mur en pente
Bonjour, Je vous écris car j'ai fait l'extension et la surélévation d'un mur existant au fond de mon jardin me séparant de mon voisin, ce mur est en...
Mon voisin déverse l’urine de ses chiens chez moi
Bonjour, J’ai acheté un appartement au 2eme étage d’une copropriété, mon voisin du dessus possède un toit terrasse complètement recouvert de tuile...
Durée maximum autorisée d'une grue montée inactive
Bonjour, Un lotissement est prévu en contrebas de ma propriété, jusque là tout va bien. Le propriétaire d'un des lots a dès lors monté une grue...
Sonnerie des cloches de l'église
Bonjour, après plus de 60 ans sans que les cloches ne donnent les heures le maire à décidé de les faire sonner toute les heure en journée. Est il dans...
Stockage bois
Bonjour, Quelqu'un peut il me dire si mon voisin a le droit de stocker sur son terrain plus d'une centaine de stères de bois sachant qu'il se trouve...
La cheminée de mon voisin poser sur mon toît
Bonjour . mon voisin a enlevé sa cheminée qui reposer sur une partie de mon toit .sont Couvreur ma laissé un trou dans la toiture et m’a fait compren...
Éclairage servitude
Bonjour, Je possède une maison depuis peu, où il y a un couloir qui dessert 2 appartements. Les 2 propriétaires doivent passer par une servitude de ...
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
Bonjour, nous avons construit dans un lotissement dans un terrain pris en sandwich. Un de mes voisins dont le terrain est plus haut que nous, a fait u...
Haie du voisin
Bonjour, voilà 2 mois que mon voisin a taillé sa haie mais a laissé les déchets chez moi et ne veut pas les enlever . il dit qu'il fait ça pour me f...
Mon voisin devis l’eau pluvial sur mon terrain
Bonjour, Je vient de construire une maison , et je vient de me rendre compte qu’au fait de mon jardin mon voisin a fait une déviations d’eau pluvial...
Problème avec un voisin suite à mon acquisition.
Bonjour, Je suis en conflit avec mon voisin depuis bientôt 2 ans et cela ne s'arrange pas. J'ai vite regretté l'achat de mon appartement. Dès le pr...
Bruit voisinage ouverture fermeture volets persiennes
FerméBonjour, Nous avons un voisin qui ouvre ses volets tous les jours à 6h avec un bruit très fort, et qui les ferme vers 23h30 de la même façon. E...
Piscine et terrasse limite de propriété
Bonjour, Mes voisins ont construit une piscine hors sol en limite de propriété. La piscine a été posé à 1m environ et ils ont fait une terrasse jusq...
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert donc mon terrain et un terrain au fond (B)...
Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Bonjour, Je suis à la recherche des bornes de ma parcelle posées par géomètre lors d’une séance de bornage effectué en 1989. J’ai retrouvé une ...
Enclavement volontaire et art 684 du code civil
RésoluBonjour, Notre voisine a mis en vente un terrain suite division de sa propriété, cadastrée rue F et donc accès de son côté à la voie publique Et...
Problème de cours collectifs chien dangereux
Bonjour, une personne qui possède une formation éducateur canin a t'il le droit de données des cours collectifs sur un lieux public ,où se côtoient de...
Portail de la servitude abîmé
Bonjour, Notre voisin fait construire sa maison et lors d’une livraison du marchant de matériaux, le camion a complètement détruit le portail de la ...
Caméra de surveillance extérieure
Bonjour, J'ai remarqué dernièrement que mon voisin a installé une caméra de surveillance dans son jardin. Le problème est que cette caméra est p...
Signalisation routière vandalisée
Bonjour, La signalisation routière dans la ville où j’habite a été détruite comment savoir ce qu’elle était j’ai essayé mairie et sous préfecture ma...
Acte prosélytisme
Bonjour, Mon voisin met en place régulièrement des tissus style drap avec des inscriptions religieuses qu'il écrit lui même, ces annonces mesure 2 m...
Nuisance : poubelles rentrées à 7h le matin
Bonjour à tous, Je me permets de solliciter votre aide concernant des nuisances dans une copropriété. Pour resituer, je suis propriétaire. Le...
Clôture travaux
Bonjour, Je dois redresser un mur de clôture. De l autre côté de cette clôture, le terrain appartient à la ville. C est un espace vert. Dois j...
Mur privatif - peindre côté voisin sans tour d’echelle
Bonjour, Je suis propriétaire exclusif d’un mur de clôture (bornage relativement récent, voisins au courant). Je vais faire des aménagements sur...
Nuisances aboiements intempestifs
Bonjour, J'ai emménagé dans une maison il y a un peu moins d'un an, et j'ai un problème depuis 3 mois avec un chien subitement apparu chez mes vo...
Pompe à chaleur nuisances
FerméBonjour, j’ai fait installer une pompe à chaleur air/eau,l’entreprise me l’a installé à 2 mètres de la maison de mon voisin,ce voisin se plaint de nui...
Erdf a implanté mon coffret electrique chez le voisin
erdf a installé mon compteur électrique en 2014,à 50 cm en dehors de la limite de mon terrain chez le voisin, avant c'etait un un prés personne ne s'e...
Droit de préférence
Bonjour, Ma question est simple : Co-héritier d'un bois ou bois-taillis d'une superficie très inférieure à 4 ha, nous souhaitions vendre à Mr X ---)...
Problème de voisinage
Bonjour, Mon chien de 4 kg à uriner sur le devant d'une pelouse d'une maison. Le locataire m'a réprimandé et je lui ai dis que je me suis excusé car...
Suspicions de vol de gaz
Bonjour, Je vous écris car moi et ma famille soupçonnons nos voisins de nous voler du gaz à travers notre chaudière. Je vous explique la situation....
Problème de bruit rdc 2eme étage
FerméBonjour, Je vis au premier étage d'un immeuble récent, mes voisins du dessous se plaignent d'entendre du bruit, des meubles tirés, des bruit de p...
Mur de soutènement repositionner par sécurité
Bonjour, une partie de mon mur de soutènement menacé de s écrouler j ai fait faire les réparations par un terrassier donc mis le mur en sécurité maint...
Problème de voisinage
Bonjour , voilà je m'explique je suis arriver en métropole en septembre , j'ai trouver un appartement difficilement en décembre en centre ville la voi...
Voisin qui m'arrose par la fenêtre quand je fume
RésoluBonsoir, J'ai emménagé en HLM il y a quelques mois. Je suis fumeuse et fume donc à ma fenêtre. J'ai reçu il a quelques mois une visite du préside...
Nuisance chat du voisin (urine partout)
Bonjour, je suis complètement désemparée, j'ahbite au 4eme d'un immeuble sans ascenceur. Je laisse la poussette de ma fille dans les parties commune...
Dégât des eaux suite à des travaux irréguliers
Bonjour, à tous et à toutes. Merci par avance pour l'intérêt que vous porterez à ma demande. Mon voisin situé immédiatement au-dessus de mon appart...
Boîte aux lettres et sonnette du voisin sur mon mur.
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation délicate. Mon voisin a accroché sur le mur de ma maison sa boîte aux lettre...
Acheter un terrain qui est en indivision
Bonjour, Nous venons d’hériter d’une maison avec ma femme, nous avons peu de de terrain attenant. Juste à côté de la maison il y a un terrain avec ...
Harcèlement voisinage
Bonjour Je vous explique ma situation maman solo locataire du même appartement depuis 7 ans jamais un soucis avec aucun de voisins. En novembre 202...
La législation juridique et financière évolue en permanence...