Lois sur les nuisances sonores d'un conteneur de verre
bonjour, je voudrais savoir si il existe une distance réglemente et le nombres décibel accordé entre une maison d habitation et un conteneur . av...
bonjour, je voudrais savoir si il existe une distance réglemente et le nombres décibel accordé entre une maison d habitation et un conteneur . av...
Bonjour, Je viens vers vous pour connaître mes droits et démarches possibles vis à vis de ma voisine qui a crée un appartement dans sa maison en vue...
Bonjour, je reste depuis 23 ans sur le bord d'un lac et il y a 1km de chemin privé entre ma résidence et la route national avec un droit de passage. ...
Bonjour, La démolition d'un cabanon en bois adossé à un mur privatif a fait réapparaitre ce mur tel qu'il a été construit à l'origine de la constru...
Bonjour, j'ai des poules dont des poussins qui passent a travers le grillage, ma voisine aimable comme un coeur m'a fait la reflexion de faire que...
bonjour,mon frere habite pres d un bar qui une autorisation de fermeture a 2 heures du matin les vendredi et le samedi.les clients de ce bar se rasse...
Mon voisin qui a un terrain plus haut que le mien s'est mis en limite de propriété, le devant et le derrière de sa maison nous sépare par un mur qui l...
deux parcelles sont séparées par une cloture depuis vingt ans environ .est elle considérée comme limite de propriété de fait
Bonjour, j'ai des soucis avec un voisin qui laisse garer sa voiture en partie devant mon entrée de garage qui se trouve dans une impasse privée. Le co...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (ancienne maison de maitre) à côté d'une plus petite maison. Les deux maisons appartenaient à ...
A quelle distance réglementaire doit se trouver un poulailler d'une mitoyenneté ?
Mon voisin a 2 titres de propriété pour une superficie de terrain définie par Acte Notarié. Il en occupe une superficie supérieure contiguë à ma bâtis...
Bonjour, Je viens de découvrir ce site qui je suis sure va m'aider. Hier soir, en rentrant du travail, je m'apercois que mon voisin locataire a co...
bonjour je voudrais savoir s il est possible de creer une extention veranda sur un droit de passage avec l autorisation du proprietaire je suis la der...
Bonjour, j'aurais voulu avoir certaines précisions quand a savoir a qui est de remettre en place des bornes apparaissant sur le papier du cadastre ...
Bonjour, entre moi et mon voisin dans le backyard Il ya une difference de niveau de sol de presque 3.5 pied (plus haut de mon cote) sans cloture ...
Bonjour Je loue une maison dans une copropriété composée de propriétaires et de locataires. Ma maison est séparée de celle du voisin par mon grand j...
Bonjour, sur une clôture mitoyenne grillagée, mon voisin stock et empile des bûches bois qui dépassent la hauteur de la clôture, a t il le droit? Mer...
bonjour je veux faire une piscine de 11 mètre carré ,mon terrain est de 45 mètre carre,je ne peux pas me mettre en limite de propriété car il y a les ...
je suis fumeuse et j'aimerais savoir si j'ai le droit de fumée sous balcon sachant que je vie en appartement type HLM. merci
Bonjour, je suis un peu inquiète car mon voisin qui possède un hangar en face de mon jardin (à 8m de notre facade la plus éloignée, à 4 m de la plus ...
bonjour,à tous et à toutes Nouveau je vais essayer d'être clair. Si un chemin privé est utilisé depuis très longtemps sans que l'utilisateur n'ai...
Bonjour, Je viens d'acquérir il y a quelques mois une maison dont le terrain a été divisé en deux.l'autre parcelle a été vendu et actuellement deux h...
mon terrain jouxte d' un coté un terrain communal en grande friche qui n'est jamais entretenu donc il y a des serpent et des ronces partout QUE...
Bonjour, Un paysan passe des tuyaux d'arrosage dans notre fossé et fait ressortir ses tuyaux devant notre portillon en bois, passage pour nos poube...
Bonjour a tous,mon voisin vient de monter un abri de voiture en bois certes tres joli,il a etabli celui ci a 1 metres 15 du mur de cloture qui est mit...
Bonjour, Nos voisins ont fait une extension de leur maison, leur travau ont commencés en septembre 2012, permis de construire avec documents falsifi...
Bonjour à tous, Je ne sais plus comment faire face à mon problème... Je subie de nombreux tapages nocturnes de la part de mes voisins (j'habite au ...
bonjour, le mur de ma maison étant en limite de propriété, mon voisin à t'il le droit de se servir de mon mur pour y adosser divers objets (perches d...
Les arbres de mon voisin dépassent largement sur le passage privé qui donne accès à mon habitation. Ma voiture et mon camping car sont abimés par le ...
Bonjour, Après un simple problème d'heure de tonte de pelouse ( dans les horaires autorisés d'ailleurs), mon voisin a trouvé une idée pour m'ennuy...
depuis 88 ans la cloture qui separe 2maisons mitoyenne est poseea le 4e proprietaire qui a achete la maison depuis plusieurs annees veux faire 1 b...
je suis proprietaire depuis 1978,mon terrain est borné.Aussi sur un des cotés ,existe une borne en haut,une borne en bas,et,au milieu un batiment(gra...
Bonjour, j'ai fais décaisser mon terrain cet été pour qu'il soit un peu moins en pente car une bonne opportunité c'est ouverte à moi. J'ai fait ...
Bonjour, je suis locataire dans une residence a caractere sociale que j ai obtenu avec le 1 % patronal par rapport a mon travail je vis seule ave...
Bonjour, Mon voisin a son terrain plus haut que le mien de 80 cm sur toute la longueur. Il a mis sa maison en mitoyenneté. Il a donc fait un mur pou...
Bonjour,le lotisseur a-til oublié de demander l'origine de propriété des riverains?en cours de realisation d'un lotissement,j'apprends,que mon pere a ...
Bonjour à toute la communauté de ce forum voila j'ai acheté une maison il ya de cela deux ans, le propriétaire etant décedé. le jour de la visite,...
Bonjour, Voilà nje voulais juste un renseignement Mon voisin a eu son permis en 2003 pour constructions de plusieurs batiments Il a eu ce pc pour ...
Bonjour, Voila mon propriétaire qui a une fenêtre qui donne sur ma cours directement a t'il le droit deja de une prendre des photo de la cour depui...
Je suis proprietaire d un talus arbore de chenes dont 2 sont a moitie chez mon voisin Puis je les abattre ?
bonjour je voudrais savoir si l on a le droit d avoir une meute de chiens courrant(chiens de chasse qui ne font qu aboyer pendant 3 heures tout les sa...
une servitude aedificanti interdit toute construction, ne sachant pas se que ce mot voulait dire , j'ais fait placer un portillon d'entrée, et le long...
Bonjour, Mon voisin a coulé une dalle et construit un abri pour stocker du bois contre le mur de ma maison. Il ne m'a pas fait part de son projet et...
j'ai acquis un terrain à la mort de mes parents en 1997 sur lequel un hangar pour entreposer du bois de chauffage a été construit avant guerre. Ce han...
bonjour, Depuis quelque temps mes parents ont des problèmes avec des jeunes qui jouent au foot sur le mur de leurs maison qui se trouve a coté d ...
Bjr mon voisin décaisse sa parcelle d'une hauteur de 80cm, et me demande à faire un mur de soutènement pour protéger ma clôture qui date d'une dizaine...
Bonjour, Nous sommes en train de rénover une maison ancienne (1800..) A l'étage de cette maison, nous avons une fenetre en limite de propriété qui ...
Bonjour, Nous avons un voisin qui n'entretien pas son jardin contre notre cloture, d'où de grandes herbes, des fruits de son jardin, de plus vu l'ins...
Bonjour jai mon voisin qui taie sa haie , et ca tombe tout chez nous et sur notre grillage depuis 7 ans et il ramasse rien meme avec de gentils mots d...
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