Les discussions
Retrouver l'historique d'une parcelle du cadastre "napoléonien"
Bonjour, l'ancien cadastre (Napoléonien) indique une parcelle numérotée, en bout d'un chemin communal, référencée "pâtis aux habitants". Sur le terr...
Trouble de voisinage
Bonjour j ai un parking devant ma maison,et pendent 10ans je me gare toujours au même emplacement car je mis un détecteur chez moi juste en face de m...
Nuisance sonore
BONJOUR VOILA JE ME SIS INSCRITE POUR UN PROBLEME QUI PERSISTE SANS AVOIR DE SOLUTIONS J'AI MON VOISIN QUI ECOUTE SA MUSIQUE A FOND A T'ELLE POINT QU...
Pont sur ruisseau
bonjour que dit la législation sur un pont construit sur un ruisseau il y à plus de 20 ans sans autorisation...ce pont fait la jonction entre 2 pa...
Cloture de propriété
Bonjour Puis je clore ma propriété sur laquelle ma voisine dispose d'une servitude?
Sortie de chaudière sur un mur en limite de propriété
Bonjour, mon voisin a posé la sortie de sa chaudière à combustion sur le mur de sa maison en limite séparative de nos terrains respectifs. Nos deu...
Renseignements pour jardin à l'abandon
mon voisin qui vient séjourner 3 semaines par an laisse son jardin à l'abandon 11 mois de l'année. au printemps toutes les orties liserons et autres m...
Placement des climatisations
Bonjour, Je suis situé au 4 eme étage d'un immeuble. Les seules fenêtres (hormis deux vélux) donnent sur une petite cour fermée par une verrière. Le ...
Conseils pour les relations avec erdf
je fais partie du conseil syndical de ma co propriete erdf vient de nous contacter car ils veulent se brancher pour un batiment nouvellement constru...
Mon voisin veux construire un mur privatif
Bonjour, mon voisin veux construire un mur privatif en limite séparative entre nos de terrains qui sont bornés et grillagé en mitoyenneté il devais fa...
Comment leur ouvrir les yeux
comment faire pour que mon voisin restaurateur nettoie son local a poubelle sac non fermer trainant au sol poubelle jamais fermer couvercle et la mai...
Tapage nocturne
Bonjour a tous, Tout d'abord, je vous prie de m'excuser si le sujet n'est pas dans la bonne categorie. Voici mon probleme : Derriere mon immeubl...
Les bambous! problème de voisinage entretien jardin
RésoluBonjour, j'expose les faits Derrière ma maison, il y a des bambous, ceux-ci atteignent plus de 10 mètres, frottent sur ma toiture, et les gouttière...
Règles concernant la mise en place d un barbecue
mon voisin a installé un barbecue au gaz a 50 centimetres de notre cloture végétale, notre maison étant en surplomb par rapport a la sienne la fumée m...
Pv de bornage fait par un expert geometre contesté
un PV de bornage a été fait entre mon voisin et moi par un geometre expert suite à une contestation des bornes Mais voilà le geometre expert n a pas ...
Voisin
Bonjour, Voila ma mere habite dans un immeuble au 2 eme etage depuis plus de 25 ans sans jamais de probleme, elle vit seule. Depuis un an , il y a ...
Droit du propriétaire pour récuperer son logement
Bonjour, Bonjour, Mon propriétaire souhaiterait reprendre le studio loué en bas de chez moi pour en faire un local commercial à son nom. A t'il le...
Nuisances sonores
bonsoir, je subis depuis des annees des nuisances sonores dues à des voisins logeant dans une copropriété mitoyenne de ma maison. j'ai informé le syn...
Problème d'elevation de terrain sur mur privatif.
Bonjour, moi j'aurais une autre question. Voilà nous avons un mur sur notre terrain, un mur privatif d'environ 1mètre50 il est construit maintenant ...
Sa piscine est sous ma fenêtre!
RésoluBonjour, J'habite une résidence HLM tranquille et depuis quelques mois ,un nouveau voisin s'est installé. Outre le fait qu'il ai un chien énorme qui...
Plantation à - de 2m
Bonjour, Mon voisin a planté un abricotier qui fait 5/6metres a mons de 2 mètres de ma propriété en à t-il le droit?? Merci par avance
Un maire a-t-il tous les droits?
Fermébonjour, j'ai acheté en 1981 une petite maison de village en creuse,le chemin la desservant était en tuf,l'eau s'évacuait dans les pentes,tout allait...
Une servitude bien dure à admettre !
Bonjour ,je suis propriétaire d'une habitation dont le terrain est bordé en latéralité d'une rivière par une servitude de passage de 4 m de large qui ...
Servitude
Bonjour, En 2008 nous avons acheté une propriété Lors de l'achat nous avions 3 servitudes que nous ne remettons pas en cause. Depuis nous avons dé...
Me retourner contre le propriétaire pour "surpopulation"
RésoluBonjour, je réside dans le privé au dessus d'un studio de 30m2 occupé par 3 personnes dont un enfant de 12 ans. Je voudrais savoir si le propriétaire...
Droit de passage
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je croyais être également propriétaire du chemin qui menait a ce terrai...
Mur de separation
je souhaite savoir a qu elle hauteur maximum , mon voisin de droite , en etant face a ma maison, a le droit de monter , sachant que mon terrain est en...
Travaux sur servitude
bonjour a tous Nous avons un terrain sur le quel se trouve un servitude. Ce droit de passage est clairement trace sur les actes notariés. or il n a j...
Problème de clôture entre voisin
Bonjour tout le monde, Après avoir lu les multiples articles concernant les différents problèmes de clôture, Je me permets à mon tour de vous dema...
Expulsion
RésoluMa fille est en location depuis une dizaine d'années dans le même logement au bord de l'Océan. Elle reçoit hier, un avis d'expulsion, la propriétaire ...
Voisinage
FerméJe possède un petit terrain à la campagne et les voisins me demandent de tondre l'herbe régulièrement. Suis-je tenue à le faire ? D'autre part, les pi...
Servitude
bonjour je suis propriétaire d'un terrain en bordure de route. derrière il y a deux autres terrains. j'ai une servitude de passage sur mon terrain en ...
Bornage
Bonjour, j'ai un plan de cadastre plus 2deux geometre different avand le troixieme qui dise bien les meme cote le troixieme trés obtus ne veu pas ...
Achat d'une partie du terrain de mom voisin
Bonjour, Merci de me transmettre vos info mon voisin veux me vendre une partie de sont terrain qui m'intérésse 200m2 environ (25m x 8m ) qui peu...
Passage en indivision
Bonjour, Actuellement, propriétaire d'une maison avec un passage en indivision avec une autre propriété, je me permets de vous solliciter car la ...
Servitude coventionnelle
bonjour lors de cet acte signé en 1962 , concernant la parcelle A divisée en 2 >B et C pour laquelle une servitude de passage cocher a été créee su...
Probleme de geometre
bonjour le geometre a fait un mauvais bornage il ma pris 10 cm car sur 30m =3m2 dans mon terrain comment faire pour les recupere, car je suis entre...
Les locataires d'a coté sur mon toit
Bonjour à tous, Voilà j'espere que vous pourrez m'apporter votre aide. Je vous exlique. J'habite une maison de ville avec un toit plat. je suis mi...
Hauteur et mise a propre d un mur entre 2 jardins
mon voisin , qui est a ma droite si je suis sur le trottoir face a ma maison , a abattu le mur qui existait .pûis en a reconstruit un autre 2 fois pl...
Cloture mitoyenne refusée.
Bonjour à tous, Désirant clôturer mon terrain ( 3000m ) situé en zone rurale j'ai pris contact avec mon voisin pour, dans un premier temps ,lui parle...
Nuisances causées par des ados désoeuvrés
J'habite un quartier plutôt tranquille, mais depuis quelques temps une bande d'ados sème la pagaille, ils squattent en permanence mon terrain, sous pr...
Chemin mitoyen
Bonjour, l'accès à ma maison se fait par un chemin mitoyen avec mon voisin. Ce chemin est très étroit, tout juste le passage d'une voiture. J'envi...
Retention du courrier par les propriétaires
Bonjour Je rencontre très régulièrement un retard de distribution de mon courrier car il se trouve être retenu par la propriétaire qui le redistrib...
Cloture
mon voisin peut-il poser un grillage sur ma clôture?
Cloture non mitoyenne forcée
bonjour, j'ai un soucis avec mon voisin. Nos terrains (zone UB, un petit village de 500hab.) ne sont pas cloturés, et ce depuis plus de 4 ans. Du co...
Entretien du terrain
Bonjour a tous je me pose une question a laquelle je ne trouve hélas pas de réponse petit tour rapide: j'habite dans un petit hameau et comme beauc...
Scellement par le voisin dans notre mur de façade
FerméBonjour, je voudrais connaitre les articles du Code Civil qui régit l'interdiction par autrui de s'autoriser à utiliser le mur de façade du voisin...
Mobilier d'immeuble collectif
dégradation de mobilier d'immeuble collectif gaz de France texte et sanction encourus
Droit de passage piéton
Bonjour, J'ai un passage piéton sur mon terrain interdit au cycle. Certains commerçants l'utilisent comme quai de livraison et passage de poubelle....
Avoir raison face à une assemblée générale.
Bonjour, Je cherche une jurisprudence qui fait apparaître qu'un seul copropriétaire peut avoir raison face à une assemblée générale. Mon appartement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...