Chemin sur propriété

mamaneg13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 2 nov. 2013 à 16:33
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 nov. 2013 à 17:38
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j 'ai un chemin. Mon voisin qui est mitoyen avec moi par l'arrière de ma maison utilise parfois mon chemin pour rentrer chez lui alors qu'il a une entrée sur la voie publique qui se trouve être son garage. Il a également transformer une partie de mon terrain pour en faire son jardin et y a posé un portail ainsi que sa boite aux lettres.J'aimerai aujourd'hui pouvoir récupérer la totalité de mon terrain le cloturer et qu'il rentre chez lui par sa propre entrée comment faire? merci de vos réponses

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
2 nov. 2013 à 17:38
Si aucun droit de passage n'existe sur votre terrain,vous demandez a votre voisin de démonter ses affaires,vous achetez piquets,grillage,portail et cadenas et vous fermez votre bien.
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