Problème de voisinage_empiètement sur terrain mitoyen
pokine
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pokine Messages postés 3 Statut Membre -
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Mon voisin a démoli son talus qui délimitait nos deux terrains. Compte tenu que son terrain est surélevé par rapport au mien, il a construit un talutage afin de retenir la terre; le problème est que ce talutage a été construit sur mon terrain au delà de la limite séparative définie par 2 bornes présentes derrière le talus. Je lui ai demandé de le construire conformément à l'article 545 du code civil, càd sans empiéter sur mon terrain. Il me demande de participer aux frais pour remettre ce talutage aux normes.
Je n'ai, nullement l'intention de participer aux frais car c'est lui qui est en faute. Comment dois-je procéder pour faire valoir mes droits?
Je vous remercie pour vos réponses
Je n'ai, nullement l'intention de participer aux frais car c'est lui qui est en faute. Comment dois-je procéder pour faire valoir mes droits?
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