Convention non notariée pour limite de propriété
Bonjour. Nous sommes actuellement en procédure de bornage judiciaire à notre initiative avec nos voisins propriétaires d'une parcelle que l'on va ap...
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Jai une vingtaines de poule et cinq canard et six ois je voudrais savoir la règlementation Dun poulailler et combien de poule qu'on doit avoir par ha...
Bonjour je suis propriétaire d'une maison ancienne entourée de champs occupés de vaches appartenant à un même agriculteur. Un mur de notre maison fa...
Je suis propriétaire d'une parcelle avec une servitude de réseaux EP et EU suite à la déviation d'un réseau de mon voisin pour construction de ma mais...
Bonjour, Je viens vers vous pour obtenir des réponses, Propriétaire d une maison de ville, mon voisin (mitoyen) à des infiltration d eau à son domi...
formules minimales de politesse basique ... Bonjour, quelle distance faut-il pour parquer des chevaux près d'une habitation . J'ai grillagé mo...
Bonjour, Propriétaires d'une maison de campagne, venant d'un héritage parental, notre jardin, séparé par une clôture, jouxte celui de notre nouvea...
Bonjour, J'ai reçus hier une lettre par la poste d'un personne me demandant de "baisser les amplificateurs lors de mes égarements dominicaux". Po...
Bonsoir, je vous contacte afin d'avoir des conseils et réponses à mes questions. J'ai emménagé il y a maintenant deux ans et demi dans un plain pie...
Bonjours , moi et mon amie venons d acheter une maison qui dispose d un droit de passage pour que le voisin puisse acceder chez lui. Or , il abuse gr...
Bonjour a tous Je voudrai savoir se que je peu faire pour que les 4 gros chiens de mes voisins ne fasse plus de bruit, les chiens cours dans l'appart...
Un propriétaire qui loue une maison a des locataires laissant leurs biens a l'intérieur et quittant l'Europe. Question: Quelles sont les démarches a ...
Bonjour, un de mes voisins vend sa maison, il a déjà signé le compromis il y a environ 1 mois. Il souhaite faire une division, d'une part la maiso...
Bonjour, J'ai verbalement et par différents mails signalé à mes voisins du dessus que leur parquet craquait et par conséquent, demandé qu'ils agiss...
Mon voisin, déverse les eaux de pluie venue de son toit sur un terrain privé ne lui appartenant pas adjacent à ma maison. cela entraine des infiltrati...
malgré une adjonction de l'Office de locataires mon voisin a décidé de ne pas bouger sa piscine hors sol installée à 50 cm de mon grillage de ne pas l...
Bonjour, Je vous expose mon problème : Je possède une maison en Algérie, mon voisin "mon oncle" (=frère de mon père), est entrain de construire ...
Bonjour à tous, Voici la situation : Nous avons acquis un terrain en vue d'une construction dont le PC a été accordé récemment. Notre constructeu...
Bonjour, J'aimerais connaître mes droits concernant les nuisances sonores et "odorantes" de mon voisin. En effet, celui-ci installé depuis de nombr...
Bonjour, j'ai une amie qui vit en espagne ,zone rurale le voisin a mis poules ,coq,canards,poies etc.. juste derriere le grillage il ne veut rien ...
bonjour nous avons acheté et construit en 1979. le terrain mitoyen derrière était en friche. nous avons fait le bornage avec les 2 parties (nous et...
Bonjour J'habite dans un village avec plusieurs voisins. Depuis quelques temps, un voisin laisse ses poules vagabonder. Elles viennent dans notre...
Bonjour, presque tous les deux ou trois jours , nos voisins grilles des viandes , tranches de lard bien grasse , mais notre fenêtre de cuisine es...
Bonjour, Je suis actuellement en location je suis occupé de racheté cette maison. Il y a un soucis, mon égout des eau pluviale est dans le terr...
Hello, je reçois l'eau de pluie] du toit de mon voisin dans mon terrain ou se trouve mon poulailler Gros problème car je suis obligé de laisser mes po...
Mon voisin vient de louer son appartement (120 m2 et 3 chambres pour 8 personnes!) situé au dessus du mien à une famille de 6 enfants. Notre immeuble ...
Bonjour. Je suis propriétaire d'une ancienne maison. L'ancienne porte de ma cave etait située sur le pignon Est de ma maison, donnnant lui même sur le...
Bonjour, Depui quelques jours , mes nouveaux voisins ont emmenages et , ils ont 2 enfants en bas age ......ils "hebergent "aussi un couple avec 4 enf...
Bonjour a tous , je demeure dans une petite rue en impasse , donnant sur un terrain (mitoyen a ma maison) appartenant a la mairie de ma commune , amén...
Bonjour depuis + de 3 ans j'habite une maison dans une copropriété. ma maison était bordée par 2 chemins piétons (chemins qui appartiennent à la m...
bjr j'ai un bulot qui me gache la vie en lavage de baies ou de voiture . mon voisin qui m'aime bcp a couper ses arbres , sauf qui la laisser ce...
bonjour, mon voisin souhaite démolir un mur de pierres sèches pour reconstruire un mur en parpaings: ce mur sépare nos 2 propriétés et le cadastre ne...
Une haie mitoyenne nous sépare mon voisin et moi. Il souhaite supprimer la partie de son coté et construire un mur à la limite séparative comme le dr...
Bonjour à tous, Je me permets de vous solliciter car j'aurais besoin d'éclaircissements sur ma situation. Je ne sais vraiment pas quoi faire... ...
Bonjour, je vous explique ma situation j'ai un voisin dans le fond de mon jardin qui a une quinzaine de troncs de thuyas morts sur lesquels pousse ...
bonjour, je reviens vers vous subissant à nouveau du harcèlement de la part de ma tante (ma voisine). Nous avons en commun un accès en indivision et ...
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 2ans, nous avions tellement de travaux a faire a l'intérieur que nous n'avons pas encore fait de travaux ...
ma question c'est que j'ai un terrain en pente, je suis le terrain en hauteur et le terrain du bas appartien a la municipalité,lors de la construction...
Bonjour, je suis locataire d'une maison individuelle , nous avons des voisins qui disent que nous faisons toujours du bruit, hors que nous travaillons...
Bonjour, L'Eucalyptus d'environ 6-7m de mon voisin, s'est déraciné lors de la dernière tempête de mistral et penche dangereusement au dessus de mo...
bonsoir,ma voisine na pas de fosse septique,ni le tout à l'égout.elle est en procés avec son vendeur pour casser la vente. cette dame a creuser un tr...
Bonjour, Nous sommes locataires depuis 2 ans maintenant au rez de chaussée d'une maison bourgeoise. Nous sommes propriétaires de 2 petits toutous (mo...
Bonsoir, Je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème sur votre forum d'où mon post de ce soir. Mon compagnon a acheté sa maison en 2005. Cette pr...
Devant faire un mur de séparation sur mon terrain( autorisation obtenue par Mairie), le maçon me fait remarquer qu'une borne séparative n'a pas été pl...
pouvez vous me dire si un particulier a le droit de poser un canon detonant appareil a faire fuir les oiseaux dans son jardin merci de votre repon...
Construction pavillon: mon futur voisin construit un mur de soutènement assez important en limite séparative (béton banché 5 parpaings et ferraille...
Bonsoir Mon jardin est mitoyen avec un espace vert d'une société immobilière.Celle-ci,sans se renseigner,a détruit ma haie ( H2,50m,Lg 1m,L 35m ) se...
Bonjour, Nous avons un droit de passage sur le chemin de notre voisin car notre propriété est enclavée. Ce dernier nous empêche de déposer au bout du...
bonjour, nous avons acheté notre maison il y a deux ans. l'ancien propriétaire avait fait un mur de séparation (en traverse de chemin de fer et bloc...
Bonjour, Mon nouveau voisin fait construire sa maison. nos propriété sont séparées par un mur de 2 mètres de haut non mitoyen (qui nous appartient). ...
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