Mur non mitoyen
Bapt93
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
L' un de mes voisins directs a appuyé sur la partie verticale de mon mur (non mitoyenneté) une toiture légère type tôle. Les fixations sont faites de son côté et se trouvent à environ 25 cm du sommet du mur. Cette toiture est installée sur toute la longueur du mur ( 25 mètres) et semble être destinée à abriter du matériel.
Je ne parviens pas à trouver les articles du législateur quant à ce sujet cherchant à savoir si cette réalisation est autorisée avec ou sans entente préalable.
Je précise qu'aucune demande du voisin n'a été formulée.
Merci par avance pour vos renseignements.
L' un de mes voisins directs a appuyé sur la partie verticale de mon mur (non mitoyenneté) une toiture légère type tôle. Les fixations sont faites de son côté et se trouvent à environ 25 cm du sommet du mur. Cette toiture est installée sur toute la longueur du mur ( 25 mètres) et semble être destinée à abriter du matériel.
Je ne parviens pas à trouver les articles du législateur quant à ce sujet cherchant à savoir si cette réalisation est autorisée avec ou sans entente préalable.
Je précise qu'aucune demande du voisin n'a été formulée.
Merci par avance pour vos renseignements.
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