Les discussions
Recours contre arbres et haies de cèdres de mon voisin gênants
Résoludepuis 5 a 6 ans, grosse discussion avec mon voisin pour la hauteur et la largeur des branches tres nuisible a mon avis a ma qualitée de vie et qui pe...
Numeros de route identiques
Est il possible qu'1 habitation et 1 entreprise distantes de 200m, disposant de 2 entrées différentes et sans liens entre elles porte t le même no de ...
Demande isolation de mon mur
Bonjour, j ai une maison je voulais faire l, isolation de l'extérieur malheureusement j 'ai un mur de ma maison qui donne sur le jardin de mon voisin ...
Puit
Bonjour, J’ai acheté une maison en 2014 devant chez moi un puit qui appartient à 4 propriétaires , d’un coup le maire me dit que ce puit deviens com...
L’agence a vendu sans bornage
Bonjour J’ai acheté un terrain en juin 2006. Lors de l’achat l’agence a borné uniquement un bout de terrain qu’elle voulait garder.Je pensais qu’il ...
Objet non restitué par locataire d une copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement sur un 2ème étage d'une copropriété et un tapis de grande valeur sentimentale est tombé malencont...
Annulation d un pourvoi en cassation
Bonjour, Existe t il un moyen d' annuler un bornage juridique non enregistré à la conservation des hypothéques . Suite a un bornage qui n' était fa...
Les voisin claque exprès leur porte
Bonjour, Alors de puis quelle que temps les voisins n arrête pas de claquer les portes.on leur a demander de la fermer normalement et il sont commen...
Stationnement devant ma fenêtre
Bonjour, Ma voisine stationne son véhicule dans une petite cour devant chez elle. Cette petite cour est attaché sur le plan cadastral à son logemen...
Borne enlever par voisin
Bonjour, La borne à été enlevé par le voisin quand il a fait sa clôture elle arrive à deux centimètres de la nôtre qui nous appartient alors qu'il y...
Elagage des arbres en limite de propriété
Bonjour, Malgré mes demandes réitérées depuis plusieurs années pour l'élagage d'un arbre (noyer), mon voisin n'en fait rien. Je lui fait un courrier ...
Mon voisin gare sa voiture devant ma barrière
Mon voisin a 3 véhicules, 2 qui servent tous les jours et sont garés dans son enceinte privée (garage + cour) et le 3ème devant ma barrière de jardin....
Servitude après construction illègale ?
Bonjour, Nous avons acheté une maison de ville en 2016. Un mur de la maison est mitoyen avec une autre maison de ville. Sur ce mur mitoyen d'environ...
Entretien mur construction en limite de propriété
bonjour je possède une ancienne maison construite en limite de propriété le mur du pignon donne donc chez le voisin et je n'ai pas de visibilité s...
Mon voisin a bâti sur une partie de mon terrain
Résolubonjour Mon voisin a bâti sa une partie de sa maison sur mon terrain limitrophe,il y a déjà plus de 30 ans car j'ai reçu ce bien en héritage. Je vou...
Stationnement
Bonjour, Je voudrais savoir si on a le droit de se garer devant les maison des voisin bien-sûr pas devant les garage et porte . rue en sans unique ...
Séparer par un terrain plus bas que le mien
Bonjour, à tous voilà j'ai un terrain de loisirs que j'ai acheté en 2008 donc je suis proprietaire derriére mon terrain un autre camping leur terrain ...
Voisinage stationnement
Bonjour, en regardant votre site je m apercois qu il date de 2014 les lois on bien changer
Bar de nuit / public trop bruyant
Bonjour, je me suis installée il y a quelques temps dans dans un nouvel appartement en centre ville, seulement la fenêtre de ma chambre donne face à...
Arbre de voisinage
RésoluBonjour, Les branches de mon cerisier dépassent sur la propriété du voisin. Je souhaite couper mon arbre entièrement. À qui reviennent les branches...
Droit de voisinage et plu
Bonjour, Y a t il une limite de dimension pour le pignon d une maison a construire en limite de propriete ? Merci de votre reponse Cordialement
Poteau électrique
Bonjour, je me tourne vers vous afin de trouver une réponse. mon voisin a, dans son jardin, un poteau EDF en ciment, mais qui est hors d'usage. quel...
Panneaux posées sur une murette mitoyenne
Bonjour, Mon voisin a fait poser, sans m'en parler ni même me demander, des panneaux bois de 1m80 sur une murette mitoyenne. Ces panneaux sont fixé...
Mon voisin a coupé mon arbre et tué mon oiseau
Bonjour, Je vis dans ma maison depuis environ 10 ans maintenant. Mon ancien voisin était bien, mais il a vendu son terrain à une autre personne. ...
Haie contre la maison.
Bonjour, Ma maison est en limite de propriété côté nord il y a la fenêtre de la cuisine les fenêtres des salles de bain du bas et du haut ainsi qu’u...
Ma voisine m'interdit de me garer devant chez elle
Bonjour, voilà je voudrais un conseil je vous explique j'habite une petite rue a circulation vraiment faible, depuis 10 ans entre voisins nous nous en...
Problème de voisinage
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble depuis près de 10 ans. Il y a 2 ans, un jeune locataire s'est installé à l'étage au-dessus. Celui-ci a...
Servitude et commerce
Bonjour, Un snack bar s'est ouvert dans la servitude de passage. Des personnnes ivres utilisent la servitude pour accéder au commerce et en sortir, ...
Prosélitysme religieux dans les partie commune
Bonjour, J'habite en résidence universitaire et un groupe religieux colle des affiches de recrutement (lieux, contact, incitation à venir) dans le...
Fenêtre en pignon
Bonjour, le terrain près de chez nous est à vendre pour construire. Nous avons une véranda et ma crainte est qu'il y ait une maison à étage et don...
Dégradation crépi par le voisin
Bonjour, Nous venons de faire construire une extension d’habitation en recul de la limite de propriété pour éviter les ennuis avec les voisins. Malg...
Déchets alimentaires envoyés dans mon jardin.
RésoluBonjour, Je me permets de venir vers vous car j’ai un soucis de voisinage. J’ai un voisin qui surplombe de sa fenêtre de cuisine mon jardin et...
Avons-nous le droit de nous garer sur une servitud
Bonjour, j'ai acheté mon terrain à mes voisins en 2007 et depuis ce jour Il m'interdisent de me garer dans la servitude de passage alors que eux se ga...
Droit de passage à tous usages
Bonjour, suite à un changement professionnel, je serai amené à garer mon car scolaire chez moi... Mes voisins me demandent si on peut passer avec un c...
Coupé le noisetier du voisin par erreur
Bonjour, Nous sommes locataires d’une maison depuis 18 mois. Nous avons accepté d’entretenir la haie qui borde la propriété que nous louons et qui ...
Tapage nocturne récurrent
Bonjour, Je viens a la recherche d'informations, suite a la réception d'un appel, en pleurs de ma sœur. Elle vit dans son appartement depuis m...
Personne extérieure dans le jardin qui observe
Bonjour, Ce soir nous avons assisté à un spectacle étonnant. En effet, nuit noire dehors lorsque j’aperçois une personne en train de faire le tour d...
Construction légale ou non ?
Bonjour, Mon voisin a fait construire sa maison en 2012, sur les plans il y avait mentionné un grand garage, une maison, une piscine et un atelier...
Toiture
Bonjour mon voisin a découvert notre toiture sans nous demander quoique que ce soit et maintenant nous avons une bâche qui sépare notre toiture et so...
Mes voisins du dessous m'empêchent de vivre
Bonjour, Je suis étudiant en Master CPE et musicien semi-pro, vivant en colocation dans un appartement. Mes voisins du dessous, propriétaires de l...
Bacs poubelles sous fenêtre
Bonjour, nous avons de nouveaux voisins depuis environ 2 mois avec lesquels les rapports sont difficiles:menaces de ceci,menaces de cela(je précise q...
Sortie parcelle
Bonjour, dans le cadre d'un bornage actuellement une grande parcelles à diviser entre moi et mon frère est agricole mon frère prend une bande de 5...
Voie communale et droit de passage
Bonjour, Ma propriété est attenante à la route (passage riverains, bus scolaires, postier, etc)et voie communale (en terre battue, pour les tracte...
Eau de pluies
bonjour. j'ai la gouttière principale de la maison du voisin qui s'écoule sur mon terrain en limite de propriété.Que faire,mon voisin fait le mort...
Nuisances sonores venant d’un centre commercial
Bonjour, Je viens vers vous pour quelques éclaircissements d’ordre juridique concernant des troubles de voisinage un peu particuliers ... en effet...
Cheminée de la cabane de mon voisin
Bonjour, Mon voisin possède un petit bâtiment en pierre et une cheminée y est installée et ce dernier brûle toutes sortes de choses. Le problème est...
Fenêtre sur propriété voisine
Nous avons acheté une maison en 2003 dont une chambre dispose d'une fenêtre donnant sur la propriété voisine à une distance apparemment non règlementa...
Droit de passage ,comment cela se passe
Bonjour a tous, mon voisin envisage d'acheter un terrain enclavé limitrophe avec le mien. Peut il me demander un droit de passage pour acceder a son...
Servitude de vue et de jour
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire pour transformer une grange en résidence principale qui a été accepté ainsi qu'une déclaration préalable...
Arbres et prescription trentenaire
Bonjour à tous, Je parcours les forums et les jurisprudence depuis des semaines mais je n’arrive pas à trouver réponse à man situation. J’ai emména...
La législation juridique et financière évolue en permanence...