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Mes droits

m.antoinette20166 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 10:43
guigui2512 Messages postés 1151 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023 - 27 oct. 2013 à 11:09
le voisin de ma fille a pris des photos de son balcon a son inssu ou elle avait ses 2 chien
il n est nullement interdit sur son bail dans avoir tout mes autre voisins on des chien que peut'elle faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
guigui2512 Messages postés 1151 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023 10
Modifié par guigui2512 le 27/10/2013 à 10:45
Bonjour,
quel est le problème ? Mise à part que le voisin ait pris une photo à son insu, c'est donc une atteinte à la liberté...

---GuiGui2512
A tout problème, il y a une solution !!! Google est ton ami !! Eco-planète, n'imprimez que si c'est vraiment nécessaire...---
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m.antoinette20166 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 10:48
le probleme ses qu'il a etais au gendarme en se plaignant
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guigui2512 Messages postés 1151 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023 10
27 oct. 2013 à 10:49
Se plaindre de quoi ? Si les chiens ne sont pas interdits... Sur votre contrat de location (ou de vente), est-ce qu'il y a une clause qui dit que les animaux domestiques sont interdits dans la propriété ?
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m.antoinette20166 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 10:55
non aucune clause
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guigui2512 Messages postés 1151 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023 10
27 oct. 2013 à 10:58
Donc aucune plainte possible...
Mais vous pouvez vous renseigner auprès de votre brigade de gendarmerie d'où vous dépendez.
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m.antoinette20166 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 > guigui2512 Messages postés 1151 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2023
27 oct. 2013 à 11:05
ils n on pas voulue prendre la plainte mais ce monsieur a ecrit au procureur et ma fille est convoquer devant le mediateur
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