Mes droits

m.antoinette20166 Messages postés 5 Statut Membre -
guigui2512 Messages postés 1243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 oct. 2013 à 11:09

le voisin de ma fille a pris des photos de son balcon a son inssu ou elle avait ses 2 chien
il n est nullement interdit sur son bail dans avoir tout mes autre voisins on des chien que peut'elle faire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
guigui2512 Messages postés 1243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 10

Bonjour,
quel est le problème ? Mise à part que le voisin ait pris une photo à son insu, c'est donc une atteinte à la liberté...

---GuiGui2512
A tout problème, il y a une solution !!! Google est ton ami !! Eco-planète, n'imprimez que si c'est vraiment nécessaire...---
0
1. m.antoinette20166 Messages postés 5 Statut Membre
  
  le probleme ses qu'il a etais au gendarme en se plaignant
  
  0
2. guigui2512 Messages postés 1243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 10
  
  Se plaindre de quoi ? Si les chiens ne sont pas interdits... Sur votre contrat de location (ou de vente), est-ce qu'il y a une clause qui dit que les animaux domestiques sont interdits dans la propriété ?
  
  0
3. m.antoinette20166 Messages postés 5 Statut Membre
  
  non aucune clause
  
  0
4. guigui2512 Messages postés 1243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 10
  
  Donc aucune plainte possible...
  Mais vous pouvez vous renseigner auprès de votre brigade de gendarmerie d'où vous dépendez.
  
  0
5. m.antoinette20166 Messages postés 5 Statut Membre > guigui2512 Messages postés 1243 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  ils n on pas voulue prendre la plainte mais ce monsieur a ecrit au procureur et ma fille est convoquer devant le mediateur
  
  0

Mes droits

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters