Arbre du voisin tombé dans mon jardin
caro2505
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 26 oct. 2013 à 18:57
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 26 oct. 2013 à 18:57
Bonjour,
Nous habitons dans les bois et avons de grands terrains plus ou moins boisés. Notre voisin coupe régulièrement de grands arbres chez lui. Il y a quelques jours il a tronçonné un très grand chêne près de notre clôture mitoyenne et l'arbre est tombé chez nous, cassant la clôture grillagée. Personne n'est blessé mais quand nous sommes sortis nous avons constaté que l'arbre a également écrasé 3 bouleaux chez nous qui sont déracinés.
Ne pouvant discuter avec ces personnes (père et fils) qui avaient déjà abîmé cette clôture il y a environ deux ans, nous leur avons interdit l'accès sur notre propriété. Ils en sont sortis difficilement et en nous injuriant. La seule chose qui les intéresse est de reprendre cet arbre, mais il ne leur est pas venu à l'idée de faire intervenir leur assurance et nous n'avons pas pu la leur demander. Nous avons donc écrit à la notre pour savoir ce qu'elle peut faire.
En attendant, notre question est la suivante : à qui appartient l'arbre puisque cette chute l'est pas due à une tempête ? c'est le voisin qui l'a fait tomber sans assurer de sécurité. Nous ne voulons pas de ce bois mais souhaitons en faire don à une association ou autre. En avons-nous le droit ? Merci de votre réponse.
Nous habitons dans les bois et avons de grands terrains plus ou moins boisés. Notre voisin coupe régulièrement de grands arbres chez lui. Il y a quelques jours il a tronçonné un très grand chêne près de notre clôture mitoyenne et l'arbre est tombé chez nous, cassant la clôture grillagée. Personne n'est blessé mais quand nous sommes sortis nous avons constaté que l'arbre a également écrasé 3 bouleaux chez nous qui sont déracinés.
Ne pouvant discuter avec ces personnes (père et fils) qui avaient déjà abîmé cette clôture il y a environ deux ans, nous leur avons interdit l'accès sur notre propriété. Ils en sont sortis difficilement et en nous injuriant. La seule chose qui les intéresse est de reprendre cet arbre, mais il ne leur est pas venu à l'idée de faire intervenir leur assurance et nous n'avons pas pu la leur demander. Nous avons donc écrit à la notre pour savoir ce qu'elle peut faire.
En attendant, notre question est la suivante : à qui appartient l'arbre puisque cette chute l'est pas due à une tempête ? c'est le voisin qui l'a fait tomber sans assurer de sécurité. Nous ne voulons pas de ce bois mais souhaitons en faire don à une association ou autre. En avons-nous le droit ? Merci de votre réponse.
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Paris...
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Modifié par Paris... le 24/10/2013 à 19:05
Modifié par Paris... le 24/10/2013 à 19:05
Bonsoir,
Prenez quelques photos du grillage mitoyen qui a été endommagé par l'arbre de votre voisin, qui est tombé sur votre terrain après avoir été scier à la tronçonneuse, ainsi que des trois bouleaux qui sont déracinés et écrasés.
Cela pourra peut-être servir pour votre assurance.
Pour pouvoir reprendre son arbre (son bois), le propriétaire devra avoir votre accord écrit pour que ses ouvriers puissent pénétrer et entrer sur votre terrain, pour cela, il doit vous adresser une demande écrite et envoyée en lettre R.A.R. .
Cordialement.
Prenez quelques photos du grillage mitoyen qui a été endommagé par l'arbre de votre voisin, qui est tombé sur votre terrain après avoir été scier à la tronçonneuse, ainsi que des trois bouleaux qui sont déracinés et écrasés.
Cela pourra peut-être servir pour votre assurance.
Pour pouvoir reprendre son arbre (son bois), le propriétaire devra avoir votre accord écrit pour que ses ouvriers puissent pénétrer et entrer sur votre terrain, pour cela, il doit vous adresser une demande écrite et envoyée en lettre R.A.R. .
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2013 à 09:09
25 oct. 2013 à 13:38
Vous n'avez pas à y toucher
C'est votre assurance qui se chargera de faire le necessaire pour rembourser les degats
25 oct. 2013 à 20:07
Si la chute de l'arbre n'est pas liée à "un cas de force majeur," la responsabilité du propriétaire est engagée en tant que <<gardien de la chose>>.