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Staionnement

LOUPIN00 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 22:16
BmV Messages postés 90610 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 1 nov. 2013 à 23:36
Bonjour

Mon voisin artisan pour me nuire a placer sur le devant de sa menuiserie 1 panneau ''interdit de staionner'' et deux panneaux ''reserve à la clientele''
2 à 3 clients par an !!!

Devant sa menuiserie est un terrain prive environ 2.00 m puisune partie public (usoirs) sur environ 3.00 m

Bien évidemment les véhicules se staionnent sur cette partie public et en particulier le mien. Pas d'autres possibilités de se garer ailleurs vu la configuration des lieux.

A t-il le droit de poser ces panneaux sachant qu'il interdit par ces panneaux aux automobilistes de stationner sur voie public .. .sauf ses rares clients ?
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90610 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 18 103
1 nov. 2013 à 23:36 

"A t-il le droit de poser ces panneaux " : oui, chacun a tout à fait le droit de poser des panneaux pour s'amuser et passer le temps de façon créative



" 'il interdit par ces panneaux aux automobilistes de stationner sur voie public ".. : il n'interdit rien du tout pour la bonne et simple raison que ce n'est pas lui qui fait la loi sur le domaine public, que donc ses panneaux sont totalement sans aucune valeur juridique et que n'importe qui peut en conséquence stationner à ces endroits en toute légalité.


 

                
                

    
        

    
            
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