Mur de separation

Résolu
sylviane16 Messages postés 145 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2023 - 22 oct. 2013 à 10:32
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 oct. 2013 à 12:07
Bonjour, et d'avance un grand merci à ceux qui voudront bien m'aider

J'ai de gros soucis avec un nouveau voisin .Je vais passer les détails sur ses menaces, intimidations,etc.... ;)

Notre terrain est en pente, et le sien, en contrebas. Il veut construire un mur d'1.80 sur 26 m de long......
Il a arraché la haie qu'il y avait depuis très longtemps et bouché le fossé qui récupérait les eaux et qui allaient dans une marre, chez lui aussi...

Alors qu'il commençait les travaux, sans accord sur les limites , (il a refusé un compromis à l'amiable) nous avons fait venir un géomètre et nous l'avons entièrement payé sans rien lui demander. Il y avait une erreur de 2 m , par rapport au plan cadastral..... Nous avons accepté de couper la poire en 2 ...... Le géomètre lui a laissé, quand même, bien plus d'un mètre !!! ;)

Sur conseil du conciliateur, je lui ai envoyé un courrier en recommandé avec AR pour lui dire qu'il était obligé de réceptionner nos eaux pluviales....

Hier, il a fait couler la chape (qui est aussi sur notre terrain) et mis le 1er rang de parpaing.... Ce 1er rang est juste en limite de notre propriété......
Et, bien entendu, il nous bloque encore plus nos eaux pluviales..... Il y a même, de notre coté, maintenant, comme un grand fossé !!!

A-t-il le droit de faire tout ça ?

Le maire, que nous avons vu avec mon mari, dit qu'il n'y a pas à avoir de demande de construction pour ce très grand mur.
De plus, c'est vraiment horrible.... Ce 1er rg fait de très grosses vagues . Il n'arrive même pas à construire un petit peu droit !!!!

ce mur, normalement, ne sera pas mitoyen (d'après ce que j'ai lu, il n'avait pas à faire des fondations sur notre terrain ? ).... Quels sont donc mes contraintes ?

J'ai vraiment besoins de vos conseils. Car je suis à bout !!!!!

merci encore pour ceux qui voudront bien me guider !!!!

1 réponse

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
22 oct. 2013 à 12:07
Bjr,

il n'y a donc pas de bornage pour l'instant, si le voisin ne veut pas signer,vous pouvez demander un bornage judiciaire.
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