Délimitation d arbre
caroline8374
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caroline8374 Messages postés 7 Statut Membre -
caroline8374 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,je suis en copropriétés et les les logement on été créée depuis 3.avec chacun un petit bout de jardin.quand la délimitation a été faite l arbre de mon voisin qui mesure plus de 3metre de haut se trouve a moins de 2metres de ma clôture.tout les jours de l année je doit ramasser les feuilles qui tombe sur ma terrasse.que puis je faire.car eux on toujours raisin même s y il font rien.n y entretien de l arbre n y le ramassage des feuilles.merci
12 réponses
" l arbre était déjà la " : ben alors il était aussi déjà en infraction.
Et il peut avoir 80 ans, 127 ans ou 348, ça ne change rien à l'histoire.
Donc : envoi de recommandé pour l'obliger à couper à 2 m de haut sous un mois, sinon dépôt de plainte auprès du tribunal de proximité.
(accessoirement, un arbre qui a 80 ans n'a que très rarement 3 m de hauteur seulement ....)
Et il peut avoir 80 ans, 127 ans ou 348, ça ne change rien à l'histoire.
Donc : envoi de recommandé pour l'obliger à couper à 2 m de haut sous un mois, sinon dépôt de plainte auprès du tribunal de proximité.
(accessoirement, un arbre qui a 80 ans n'a que très rarement 3 m de hauteur seulement ....)
L'arbre est trop haut ou trop près ....
Lire ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Lire ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Trop haut.et l été je n ai pas du tout de soleil et je ne possède que 60metre carré de terrasse et eux 200m.l arbre prend toute la largeur de ma terrasse.
Bjr,
en copro comme ailleurs, il faut respecter les distances de plantation > 2m de haut si moins de 2m de la limite (sauf usages locaux "région parisienne et bordelaise) Ce qui ne changera pas grand chose concernant les feuilles et l'ombre < troubles de voisinage> à faire valoir
en copro comme ailleurs, il faut respecter les distances de plantation > 2m de haut si moins de 2m de la limite (sauf usages locaux "région parisienne et bordelaise) Ce qui ne changera pas grand chose concernant les feuilles et l'ombre < troubles de voisinage> à faire valoir
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Bon.
Caro semble bien ne pas avoir lu ce qu'il fallait !
Lire ceci (cliquer SUR le texte en bleu) ===>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
Caro semble bien ne pas avoir lu ce qu'il fallait !
Lire ceci (cliquer SUR le texte en bleu) ===>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
Si j ai bien lu et je sais.mais la voisine me répond que l arbre était déjà la.donc elle ne feras rien et que soit disant il a 80 ans
Elle me dit que c la loi.mais moi j ai bien lu qu a moins de2 mettre de la clôture l arbre doit faire moins de 2 mètre de haut
L arbre était la et c est après qu ils ont fait la séparation de terrain(les autres acheteurs)donc l arbre se trouve a moins de 2metre de la clôture de délimitation de notre terrain
Sauf si prescription trentenaire,à prouver qu'il dépassait déjà les 2m il y a trente ans. (sinon comme je l'ai dit > faire valoir le trouble de voisinage) "mais l'appréciation en revient au juge selon l'expertise qui sera faite.
Donc je n ai pas le choix je doit subir les désagrément.et dans la copro nous ne sommes que 3.mais c est moi et ma voisine qui avons des jardins.donc c est entre nous 2.elle a déjà un avocat car elle attaque les vendeurs et moi sans travail je n est pas les moyens de payez quoi que ce soit
La législation juridique et financière évolue en permanence...