Délimitation d arbre

Question

Bonjour,je suis en copropriétés et les les logement on été créée depuis 3.avec chacun un petit bout de jardin.quand la délimitation a été faite l arbre de mon voisin qui mesure plus de 3metre de haut se trouve a moins de 2metres de ma clôture.tout les jours de l année je doit ramasser les feuilles qui tombe sur ma terrasse.que puis je faire.car eux on toujours raisin même s y il font rien.n y entretien de l arbre n y le ramassage des feuilles.merci

BmV · Answer

L'arbre est trop haut ou  trop près .... 
 
Lire ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html

caroline8374 · Answer

Trop haut.et l été je n ai pas du tout de soleil et je ne possède que 60metre carré de terrasse et  eux 200m.l arbre prend toute la largeur de ma terrasse.

bern29 · Answer

Bjr,
en copro comme ailleurs, il faut respecter les distances de plantation > 2m de haut si moins de 2m de la limite (sauf usages locaux "région parisienne et bordelaise) Ce qui ne changera pas grand chose concernant les feuilles et l'ombre < troubles de voisinage> à faire valoir

BmV · Answer

Bon.
Caro semble bien ne pas avoir lu ce qu'il fallait !

 Lire ceci (cliquer SUR le texte en bleu) ===>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html



 
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau

caroline8374 · Answer

Si j ai bien lu et je sais.mais la voisine me répond que l arbre était déjà la.donc elle ne feras rien et que soit disant il a 80 ans

caroline8374 · Answer

Elle me dit que c la loi.mais moi j ai bien lu qu a moins de2 mettre de la clôture l arbre doit faire moins de 2 mètre de haut

BmV · Answer

" l arbre était déjà la " : ben alors il était aussi déjà en infraction. 
Et il peut avoir 80 ans, 127 ans  ou 348, ça ne change rien à l'histoire.

Donc : envoi de recommandé pour l'obliger à couper à 2 m de haut sous un mois, sinon dépôt de plainte auprès du tribunal de proximité.

(accessoirement, un arbre qui a 80 ans n'a que très rarement 3 m de hauteur seulement  ....)

caroline8374 · Answer

L arbre était la et c est après qu ils ont fait la séparation de terrain(les autres acheteurs)donc l arbre se trouve a moins de 2metre de la clôture de délimitation de notre terrain

bern29 · Answer

Sauf si prescription trentenaire,à prouver qu'il dépassait déjà les 2m il y a trente ans. (sinon comme je l'ai dit > faire valoir le trouble de voisinage) "mais l'appréciation en revient au juge selon l'expertise qui sera faite.

caroline8374 · Answer

Donc je n ai pas le choix je doit subir les désagrément.et dans la copro nous ne sommes que 3.mais c est moi et ma voisine qui avons des jardins.donc c est entre nous 2.elle a déjà un avocat car elle attaque les vendeurs et moi sans travail je n est pas les moyens de payez quoi que ce soit

bern29 · Answer

L arbre était la et c est après qu ils ont fait la séparation de terrain
donc division par destination du père de famille > dans ce cas pas de contestation possible !

caroline8374 · Answer

Oui c est sa

Délimitation d arbre

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