Les eaux du balcon

Rosbif06 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 10:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 oct. 2013 à 18:58
Bonjour,
Je voudrais bien les avis au sujet des responsabilités des eaux qui tombe du balcon.
(Je crois ça s'appelle Ruissellement?)

J'habite au 4eme de 6 étages tous avec grandes balcons couvert par le balcon au-dessus (sauf la dernière bien sûr). Le bâtiment et vieux et je suis en train de faire un restauration entière.

Les balcons sont aménager avec les drains qui évacues l'eau de pluie etc ..
L'eau tombe dans le jardin en bas (l'appartement du gardian). Et selon le vent l'eau tombe sur les balustrades vitré de chaque balcon en dessous. C'est la loi du gravite !

Le gardien se plaint si on nettoie le balcon avec du l'eau car l'eau sale tombe dans son jardin. Ceci est respecté par moi et de ma connaissance les autre propriétaires.
Il accepte uniquement les eau du pluie mais par fois ces eau sont sale si il y a du poussier sur le balcon.

Cette semaine, un plâtrier à mixer son plâtre sur le balcon et puis il a mis du l'eau sur le balcon pour nettoyer.
Le gardien a monté toute suite, le plâtrier s'excuser et il a arrêté le nettoyage.

Ce matin le gardien m'informe de son intention d'évoquer les assurances pour payer le nettoyage des balustrades vitré des appartements en dessous.
J'ai fait l'offre de fait le nettoyage moi-même ce weekend mais il a refusé de me donner les clef pendent le weekend (les appartements sont vide apparemment - ils sont loué pendant les vacances).
Il est là le weekend mais officiellement ne travaille pas.

J'ai fait des excuses encore pour le plâtrier et refait l'offre de nettoyer mais sans succès.

J'accepte moralement le devoir de nettoyer mais je voudrais comme même comprendre la loi sur cette sujet.

Est-ce légalement je suis responsable de nettoyer les balcons en dessous si l'eau sale tombe de mon balcon ?
Est-ce le gardien a le droit d'interdire le nettoyage des balcons avec du l'eau qui tombera sur son jardin (j'admets que l'eau tombe dans le jardin près des portes/fenêtre) ?

Pour le petit histoire, cette été l'appartement au-dessus de moi a rosé ses plants et du l'eau a coulé. Le gardien a sonné d'abord chez moi car l'eau a tombé sur mon balcon et puis dans son jardin.
Est-ce on a le droit de rosé des plants ? Même si du l'eau tombe en bas ?

Merci `avance pour votre aide et je m'excuse pour ma façon de s'exprimer (après 24 ans en France, je devrais faire mieux).

Cordialement

Matt

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 578
26 oct. 2013 à 18:58
Je pense qu'on peut raisonner sur la base des servitudes d'écoulement des eaux décrites dans le code civil. En résumé les fonds (appartements) sont obligés d'accepter les eaux pluviales provenant des fonds "supérieurs". Cela étant les propriétaires des fonds supérieurs ne peuvent aggraver cette servitude....par exemple en rajoutant de l'eau non pluviale et a fortiori de l'eau sale.
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