Les eaux du balcon
Rosbif06
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26 oct. 2013 à 18:58
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Je pense qu'on peut raisonner sur la base des servitudes d'écoulement des eaux décrites dans le code civil. En résumé les fonds (appartements) sont obligés d'accepter les eaux pluviales provenant des fonds "supérieurs". Cela étant les propriétaires des fonds supérieurs ne peuvent aggraver cette servitude....par exemple en rajoutant de l'eau non pluviale et a fortiori de l'eau sale.