Les discussions
Comment faire cesser ce tapage ?
Bonjour, Depuis un an je subis continuellement des tapages jusque 2h au matin et au delà par le voisin du dessous. Au début il s'agissait de ses écl...
Déplacement de portail envisagé par mon voisin
Bjr, J'ai deux questions liées mais distinctes tout de même. 1ère question : Sur une parcelle (en fait un chemin) qui appartient dans son ensemble et...
Construction d un mur
Bonjour, bonjour mon voisin a construit une cuisine d été sur son terrain, cette cuisine se compose d'une toiture qui elle est incliné dans mon terra...
Mur construit derrière la fenêtre
Bonjour, Je suis locataire. Le propriétaire du logement que j'occupe à empiété sur le terrain voisin. Les chambres sont donc sur le terrain du voisin...
Le gardien peut-il interdire aux résidents de donner le code
Bonjour, je loue un appartement depuis 2 ans. Le gardien n'est pas sympathique et impose de nombreuses règles restrictives aux résidents. Par exem...
Recharge voiture
Bonjour, Le locataire du rdc recharge sa voiture électrique sur la rampe d'accès qui mène à son box. Cependant, j'ai ma fenêtre de chambre qui se tro...
Entretien haie non mitoyenne
Bonjour, Quels sont mes droits pour entretenir côté voisin ma haie d'arbustes + de 30 ans ? Il s'agit d'une haie d'arbustes non mitoyenne dont la vé...
Tapage du voisinage
Bonjour, comment faire et quel recours ai-je sujet : le dernier enfant de 2ans, d’ une fratrie de 5 enfants scolarisés 22h ne dort pas , court part...
Fumé de ma cheminé gène nouvelles constructions
RésoluBonjour, Un promoteur est en train de construire des maisons près de la mienne, dont une qui a un toit-terrasse à 3 mètres de la mienne, qui est en ...
Chat de mon voisin est rentré chez moi et c'est fait mordre
Bonjour. Aujourd'hui le chat de mon voisin est entré dans notre jardin, quand mon chien la vue il la mordu et le chat a fini euthanasier. il me deman...
Forage d'un puit dans ma propriété
Bonjour, Puis je puiser l'eau d'une source souterraine dans ma propriété et la destiner à remplir un petit étang en aval ?. Merci
Sapin dépasse chez voisin
Bonjour, Mon voisin exige le coupage des branches de mon sapin plante il y a 60 ans parce qu'il a installe en dessous des panneaux solaires....
Voisin a monté un étage sur terrain en pente doit-il faire u
Bonjour, Nous avons acheté il y a une quinzaine d’années un terrain appartenant initialement à une maison. La maison et 600 m2 de terrain ont été ach...
Stockage vehicule ferrailles carrosserie et autre terrain pr
Bonjour, J'ai voisin garagiste de métier qui a acheter la parcelle voisine pour stockés des véhicules, de la carrosserie et de la ferrailles et meubl...
Terre du voisin sur mon muret privatif, que puis-je faire?
Bonjour, nous sommes propriétaires de notre maison dans un lotissement depuis trois ans. Notre parcelle se situe dans la partie basse de ce lotisseme...
Haie et terrain dénivelé
Bonjour, Je vis dans une maison construite sur une pente. Mon voisin me surplombe de trois mètres. Il a de plus surélevé son terrain de plusieurs agg...
Fermeture servitude
Bonjour Mon voisin possède plusieurs hectares. La fin de sa propriété touche la mienne. Il peut accéder à sa propriété depuis la mienne car il existe...
Bar qui engendre des nuisances sonores
Bonjour, Je me permets d'ouvrir un sujet car ma compagne et moi-même sommes désemparés face à une situation un peu compliquée. Nous venons d'emménage...
Nuisance sonore machine agricole
Bonjour, Une machine agricole (soufflerie de grains) a été installée par la ferme voisine. Ils n'entendent aucun bruit de leur côté car le souffleur...
Droit au soleil
Bonjour, J’ai une perte d’ensoleillement sur l’habitation pendant l’hiver Je devais poser des panneaux solaires je n’ai rien fait. Je suis PRIVE de...
Travaux voisin non conformes
Bonjour, En 2004 mon voisin a déposé une déclaration de travaux pour construction d'une extension en limite de ma propriété. Il a effectué les trava...
Éboulement mur du voisin
Bonjour le mur du garage de mon voisin est tombé dans mon jardin, vieux garage , toiture pourrie et mur imbibé d’eau. Le voisin après plusieurs dema...
Voisin en colocation non déclaré
Bonsoir, Dans ma résidence les colocations non déclarée sont devenu une mode, le syndic de copropriété est au courant. Le soucis est que certain...
Fenêtres barricadées par notre voisin
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison depuis 27 ans, lors de l'acquisition de cette maison datant début du 19e siècle ,une fenêtre donnait et d...
Comment faire enlever un camion chevaux
Camion a chevaux nauséabond et tout rouille , il a la place devant sa maison . Je lui ai demandé gentiment de le déplacer.... Quels sont mes droit...
Voisin installe pompe à chaleur & câbles/goulottes sur mur c
Bonjour, Nos voisins avec qui nous sommes en très bons termes souhaitent installer une pompe à chaleur réversible. Ils veulent installer la PAC en bo...
Séparation terrasse
Bonjour, La configuration de ma terrasse fait angle d'un bâtiment en L . Elle est mesure 10m2 et est totalement enfermé par deux terrasses mitoyennes...
Aboiements de chien
RésoluBonjour, J'ai un voisin qui à chaque fois qu'il revient chez lui, laisse ostensiblement son tout petit lévrier aboyer longuement, et je précise régul...
Attaque du chien (malinois) de notre voisin non clôturé
Bonjour, Le chien (malinois) de notre voisin mitoyen (non clôturé) nous attaque dès que nous sortons de chez nous. A l'extérieur de nos propriétés, ...
Mon chien aboie dés mon absence
Bonjour, j’ai un petit York il a 15ans il est sourd ,et problème cardiaque, cataracte,. dés mon absence qui est très rare sauf pour mes rdv et mes co...
Porte d entrée qui donne sur mon jardin
Bonjour Mon voisin a fait plusieurs ouvertures qui donnent sur mon jardin une fenêtre et une porte d’entrée sans demander l autorisation au propriét...
Comment créer un accès pour mon véhicule
Bonjour à tous, Nouveau-venu sur le forum, je suis à la recherche d’informations fiables sur l’aspect légal de mon problème. Nous habitons en ville,...
A partir d'où se mesure la servitude de vue d'une terrasse
Bonjour, Je suis actuellement en train de construire une terrasse surélevée (2m50 de hauteur). Nous avions précédemment parlé à notre voisine, qui so...
Dark kitchen dans logement social
RésoluBonjour, Depuis l'emménagement de nouveaux voisins, des odeurs de cuisine très désagréables envahisse ma cuisine, par la vmc, et je ne peux ouvrir m...
Non respect de la limite de 3 m entre 2 constructions
Bonjour mon voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété celui ci est accolé à mon garage. Or il ne respecte pas le recule imposé d...
Jeux de balles dans une cours de copro nuisance
Bonjour à toutes et à tous, j'ai acheté il y a quelques mois un appartement dans un ancien corps de ferme. Il y a une cours au milieu de tous les appa...
Pension canine familiale -10 chiens
RésoluBonjour, Nos voisins ont ouvert une pension canine « familiale » (garde de moins de 10 chiens). Nous ne supportons plus les aboiements intempest...
Eaux pluviales et servitude dite « d’égout de toit »
Bonjour,problème avec mon voisin dont je ne trouve pas la réponse . le mur de ma maison ( plus de 100 ans) est en limite de propriété , Lorsque la c...
Chien qui abois
Bonjour, Je me tourne vers vous car mon chien abois de temps en temps ( jamais la nuit) mais il est vrai que quand certaine personne passe devant la ...
Aération sèche linge sur ma propriété
Bonjour, Mon voisin installe une aeration sur son mur qui donne directement sur mon allée ma fenêtre de cuisine est en face à 1m80 et m'apporte...
Hauteur haie par rapport au voisin avec terrain rehaussé ?
Bonjour, Je suis à la recherche de texte de loi ou jurisprudence concernant mon soucis de voisinage concernant une haie sur une sol rehaussé. ...
Caméra du voisin qui filme notre propriété
Bonjour, notre voisin a fait installé une série de caméra dont une qui filme notre propriété (je me suis placé dans l'axe de la caméra, et j'arrive à...
Chênes trentenaires en limite de propriété
Bonjour, je fais appel à ce forum car nous sommes harcelés par nos voisins depuis 6 ans et nous sommes poursuivis au tribunal depuis 2 ans. Nous avi...
Servitude de passage et limitation de tonnage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain en zone agricole. Une servitude de passage a été accordée il y a 30 ans entre les anciens propriétaires ...
Dommage léger sur la porte d un tiers ( trouble du voisinage
Bonjour, Étant régulièrement hébergée chez un ami ( depuis plusieurs mois pour raison de santé grave) car sans domicile, celui ci subit malheureuseme...
Bonne adresse mais mauvais nom
Bonjour, j’ai envoyé un courrier à un ami mais en mettant l’adresse de sa voisine sans faire exprès. Ils se connaissent donc elle pourra lui donner m...
Conflit avec le voisin cause son chien
Bonjour, Depuis 2 mois le chien de mon voisin passe dans ma cour le 23 septembre il m'a tuée 4 poules dont je tenais particulièrement car élevé a la ...
Urines sur la route
Bonsoir, ma chienne urine tout les jours au milieux de la route, ce soir ma voisine d'en face ma demander de la faire uriner ailleurs car je cite "l'u...
Quelles risques nous encourons?
Bonjour, Mon chien de catégorie 1 a malheureusement tué le chat des voisins qui a pénétré chez nous, sachant que notre chien et pucé vaccin et tout c...
Mon voisin creuse sur ma propriété
Bonjour, Mon futur voisin construit sa maison en limite séparative de mon terrain. Il m’informe qu’il devra pour ses fondations empiéter de 15 cm env...
La législation juridique et financière évolue en permanence...