Extension d'une construction en limite de propriété
sophilo
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 nov. 2013 à 23:37
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 8 nov. 2013 à 23:37
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aie mac
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8 nov. 2013 à 23:37
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bonjour
le local empiète sur votre terrain; vous êtes donc en droit d'en demander la démolition pure et simple.
vous êtes libre de vouloir vous arranger avec ce voisin pour lui éviter cette contrariété.
il est donc probable que le géomètre a fait un bornage des terrain au terme duquel vous cédez à votre voisin le bout de parcelle sur laquelle est implanté le local, voire le terrain situé dans son alignement.
après cette cession, le terrain lui appartiendra et ne sera donc plus vôtre.
il est dès lors cohérent que cette cession ne soit pas effectuée à titre gratuit (sauf à ce que le pris unitaire au m² soit dérisoire et le montant de la transaction tout autant) et que les frais induits incombent en totalité à votre voisin (géomètre et notaire).
D'autre-part, ils ont construit il y a 10 ans un local technique en parpaings de ciment en limite de propriété, ce local a une emprise de 3 m2 chez moi. Ils me demandent de ratifier cette emprise par la signature d'un bornage qui a été établi par un géomètre-expert.soit vos voisins font montre d'un sérieux aplomb qui contraste avec leur faible niveau de connaissance en géométrie, soit vous n'avez pas tout à fait compris le but des opérations.
Quelles vont être les conséquences pour moi ?
le local empiète sur votre terrain; vous êtes donc en droit d'en demander la démolition pure et simple.
vous êtes libre de vouloir vous arranger avec ce voisin pour lui éviter cette contrariété.
il est donc probable que le géomètre a fait un bornage des terrain au terme duquel vous cédez à votre voisin le bout de parcelle sur laquelle est implanté le local, voire le terrain situé dans son alignement.
après cette cession, le terrain lui appartiendra et ne sera donc plus vôtre.
il est dès lors cohérent que cette cession ne soit pas effectuée à titre gratuit (sauf à ce que le pris unitaire au m² soit dérisoire et le montant de la transaction tout autant) et que les frais induits incombent en totalité à votre voisin (géomètre et notaire).