P.V. de bornage modifié

moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 28 oct. 2013 à 08:22
bern29 Messages postés 5041 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 28 oct. 2013 à 13:01
Bonjour,
notre propriété est séparée par non mur privé à celle de nos voisins, je vais essayé d'être clair, entre nos deux terrains il y a un chemin servant de servitude de passage de 2m de large tout le long de notre mur privé.

quand le voisin a acheté son premier terrain, le propriétaire de la servitude a fait dressé un proces verbal de bornage sur lequel était bien spécifié le bornage du terrain voisin, la servitude de passage le long de notre mur privé pour nous préserver de tout débordement éventuel chez nous.

quelques mois plus tard, le voisin a acheté au même propriétaire un deuxième terrain contigue au premier.

ses deux terrains sont contigues à notre propriété séparés par la servitue tout le long de ses deux terrains et de notre mur privé.

notre voisin a construit une extension contre notre mur privé sans nous demander quoi que soit et sans tenir compte du P.V. avec acte définitif et sans tenir compte de la servitude tout le long de notre mur privé.

nous avons constater qu'un document d'arpentagne avait été fait pour la réunion des deux terrains du voisin.

ce document peut il annuler le P.V. qui avait été établit avec acte authentique et définitif.

notre voisin s'est appropriété notre mur privé et a construit sur le chemin servant de servitude tout le long de notre mur privé, quelqu'un peut il nous éclairer sur ces agissements.

nous avons demander des comptes au géomètre qui avait fait le P.V. il ne nous répond pas mais a téléphoner à notre voisiin pour luis dire qu'il ne comprenait pas nos interrogations sur tous ces changements, merci de me répondre

2 réponses

bern29 Messages postés 5041 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 2 325
28 oct. 2013 à 08:55
ce document peut il annuler le P.V. qui avait été établit avec acte authentique et définitif

Non, en aucuns cas.
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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
28 oct. 2013 à 09:04
Merci Bern de m'avoir répondu, sur le permis de construire du voisin il stipule que notre mur privé est en fait la limite de sa propriété. Il a décidé d'agir en dehors de ses droits et de ne pas tenir compte des droits auquels on avait droit nous aussi, il a mis la photo d'une autre maison en environement proche alors que c'est sur notre mur privé qu'il a fixer ses fondations
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bern29 Messages postés 5041 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 2 325
28 oct. 2013 à 09:45
il peut construire contre votre mur mais en apposant un isolant entre son mur et le votre.
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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
28 oct. 2013 à 11:17
j'ai vu sur un site, que quand c'est un mur privé, celui qui construit doit joindre à son permis de construire, l'attestation du propriétaire du mur privé donnant son accord, donc d'après vous, ce n'est pas obligatoire comme le fait qu'il est construit sur un passage bien noté sur le procès verbal de bornage ?
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bern29 Messages postés 5041 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 2 325
28 oct. 2013 à 13:01
Par contre construire sur une servitude, il faut voir ce que disent exactement les actes et si elle est non aedificandi.
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