Les discussions
Coups et blessures
Bonjour, j'ai été victime dun coup de poing au visage par mon voisin. J'ai porté plainte et vu un médecin. Il y a quelques jours j'ai rencontré un co...
Mise en demeure sans adresse valide
Bonjour, je suis confronté à un client mauvais payeur. Après 6 mois de propositions de facilité de paiement et de relances amiables par mail, celui-...
Stage dans un cabinet d'avocat?
Bonjour, Je suis actuellement élèves en 3ème et pour janvier je un stage à effectuer , et j'aimerai faire mon stage dans un cabinet d'avocat mais j...
Risques encourus pour vol à l'étalage
Bonjour, j'ai vraiment hôte de ce que j'ai fait ! Hier j'étais parti avec des copains et on est entré dans un magasin et j'ai dérobé des vêtements pou...
Plusieurs amendes pour tapage nocture
Bonjour, Mon fils habite un studio et il a fait du bruit un soir avec amis. les voisins ont appellé la police municipale qui est venue sur les lieux...
Detournement de fonds
bjr comment prouver le detournement de fonds d une association par une responsable etablissement qui encaisse tous les mois une somme d argent sans l...
Renseignement sur affaire
bonjour voila je me suis faite opérer en 2006 et je suis restée handicapée de la main droite mon affaire est passé une première fois au tribunal touc...
Dans impossibilitée de versée cette créance.
Bonjour, Suite à une par la cour d'appel (décision d'avril 2010) dont je fut condamné l'assurance maladie de la victime me réclame la somme rede...
Curatelle
Bonjour, bonjour je m'occupe dune dame depuis 10 ans qui en 2013les gendarme du 34 nous on convoquer et m'accuser moi d'avoir Fai falsif...
Si des inconnus pénétrent illégalement ?
Bonjour à tous, ceci est ma toute première question. Je vais essayer d'être clair et compréhensible :) Dans le contexte suivant, j'ai une maison av...
Loyer
bonjour voila cela fait 2 ans que g déménagé mon ancien propriétaire h.l.m me ré glane des loyers impayé sans preuve mi détail , en disant qu'il vont ...
Carpa
RésoluBonjour, est il possible de reclamer les interets perçus par la carpa lorsque on verse un avocat depose un cheque à la carpa en paiement d indemnités ...
Jugement contradictoire de référé.
Bonjour, mon avocat devait me représenter devant le tribunal de référé le 29 septembre 2015. mon adversaire lui fait parvenir les pièces en précisa...
Problème avec l' huisser
bonjour, ma femme a contracté une dette et a omis de payer jusqu'alors Mais depuis peu un huissier de justice l'a rappelé. Ma femme s'est dérangé s...
Accusé de vol alors que j'ai rien fait
RésoluBonjour, Alors voila mon histoire, Je suis allé voir une amie de ma mère car son mari est décédé pour lui demander quand était l'enterrement et à...
A t'on le droit d'avoir un couteau en forêt
RésoluBonjour je voulais savoir si on pouvait (je pense que non) avoir un couteau dans son sac à dos en forêt ? merci -- Posté depuis CCM Live forum po...
Vol à l'étalage
Bonjour, J'ai 19 ans et j'ai recemment commis un vol à l'étalage à Auchan en compagnie de deux amis. Nous nous sommes faits attrapés par les vigile...
Indemnisation - mon plafond m'est tombé dessus pendant la nuit
Bonjour, J'ai été réveillé par mon plafond (une partie) qui m'est tombé dessus. Ce problème est survenu alors que j'avais plusieurs fois relancé ...
Remboursement frais d'obsèques
bonjour; comment me faire rembourser les frais d'obsèques que j'ai engagés pour l'enterrement de mon oncle, le notaire semble faire la sourde oreill...
Usurpation @mail par ex-partenaire
Bonjour, Mon ex-ami a communiqué mes coordonnées à SFR pour obtenir un tarif avantageux chez eux, sans me demander mon accord ainsi que pour des new...
Question sur pieces a fournir
Bonjour, Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de casier judiciaire bulletin n°3?
Dois payer les factures de mr
Bonjour, je vis en union libre Mr a signe un contract avec un fournisseur de gaz et n a pas regle la facture .. nous avons demenage entre temps et...
Vol
Bonjour, J ai une question a vous posez? Un garçon a ete arrete le 6 octobre pour vol d un pantalon dans un h&m et il va passer au tribinal en app...
Vol
Bonjour Hier j étais dans un magasin de vêtements et je ne sais pas ce qui m'est passé par la tête j ai voulu dérober pour 140 euros d articles J ai...
Partie civile au penal
RésoluBonjour, condamner aux assises en 1978 a 15 ans ,j ai une partie civil ,dans combien d annee ,elle est prescrite merci
Abus de confiance ? escroquerie ? abus de faiblesse ?
je vis seule, j'ai 65 ans. En 1990 j'ai perdu mon seul enfant alors âgé de 20 ans et ne m'en suis jamais remise. L'an dernier un jeune de 30 ans a jou...
Appel du procureur
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour mon frère incarcéré pour la première fois. Depuis 4 mois il effectue sa peine à rennes, nous habitons P...
Lettre huissier
J'ai reçu une lettre d'huissier qui me demande de payer une somme de 372€ d'un hôpital qui date de 2005 ???? J'ai pris contact par lettre recommandé...
Blocage d'un créancier pour prélèvement loyer
Bonjour, Ma mère vient de rentrer en maison de retraite. elle était locataire et hébergeait une personne qui l'aidait à vivre. Le préavis de la mais...
Action en injonction de faire
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une entreprise peut intenter une action en injonction de faire à l'encontre d'un client afin d'obtenir un titre...
Dette qui apparaît subitement 7 ans après.
Bonjour,Bonjour, Je viens de recevoir un acte d huissier me disant que je dois 14€ pour un passage aux urgences en avril 2008 !!!!! Somme modeste ...
Examen permis de conduire
Bonjour, En fait, moi j'ai passé mon permis pour la deuxième fois et je l'ai raté parce qu'il me manquait un point, je ne comprend pas pourquoi, l'...
Comment retirer curatelle
Bonjour . Voilà je vous écris car il se trouve que je suis sous curatelle depuis février 2016 pour une période de 2 ans. Pour commencer j'avais f...
Autopsie
Bonjour, Mon papa est décédé il y a déjà un mois. Nous avons demander une copie du rapport d'autopsie car nous ne savons ce qui lui est arrivé. Nou...
Détournement de fonds
Bonjour, je viens vers vous car une de mes connaissances a detourné des fonds il y a environ 2 ans auprès d une sarl, une somme avoisinant les 80.000 ...
Fermeture des compteurs d'une maison en location
RésoluMa mère vient d'être placée en maison de retraite. Elle hébergeait gratuitement la personne qui l'assistait 24h sur 24. Ma mère était locataire. Peut-...
Obtenir la garde de mon enfant
Bonjour, Je suis une maman de18 ansd'un enfant de 5 mois, alors, je vous explique ma situation. Il y a 2 semaines, j'ai fais une tentative de suicide...
Jugement contradictoire
RésoluBonjour, mon avocat a fait signifié le 27 mars 2015 un ordonnance contradictoire et en premier ressort du 29 juillet 2014. mon adversaire prétend q...
Date convocation jury d'assises
RésoluBonjour J'ai ete tiree au sort en mai pour etre jure d'assises session de janvier, prévenue par la mairie qui a transmis a la cour d'assises de dragu...
Affaire volkwagen
Bonjour, J'ai préparé une plainte] auprés du procureur , je suis a la retraite j'y est mis tout mon argent pour l'achat-d-un-vehicule-neuf- et vo...
Avis d'opposition administrative
bonsoir excusez je sais pas si je suis dans le bon forum, voila j'ai un gros soucis c'est assez long a expliquer, aprés avoir reçu un premier avis d'o...
Huissier
RésoluBonjour, J ai demandé au juge d'exécution un délai de grâce pour le paiement d'une dette d'un créancier j ai reçu sa décision le 11 septembre qu ...
Avis d'opposition administrative
Bonjour, J'ai reçu hier un courrier de l'etat, en l'ouvrant j'ai eu la surprise de trouver un avis d'opposition administrative pour une infraction...
Témoin de violence de vigiles d'un grand magasin que faire?
Bonjour, J'ai assisté à l'interpellation d'un voleur dans un grand magasin par 2 vigiles. Il a été jeté à terre PUIS a reçus un coup de pied intenti...
Attouchements sexuels
Bonjour, Je suis aide soignante dans une maison de retraite. Un jour j'ai effectué un soin mycose sur partie intime à une residente, en présence de ...
Droit de passage
Bonjour, Mes parent ont vendue leur local qui ce trouve sous la maison le moi eau voisin es très envhissan stock de de barre en ferail dans passage ...
A l'aide chien victime de morssures
Bonjour,mon bichon de 11 ans victime de morssures mortelle du rottweiller du voisin a travers le grillage de ma propriété qui donne sur leur parking...
Droit de diffusion cartes postales de ville
Bonjour, Je fais un livre, et je voudrais savoir si avec des cartes postales que je possède, je peux inclure ces photos dans celui ci ? Souvent ...
6 mois de prison ferme : est ce que l'appel est il suspensif
Bonjour, Si il y a appel du jugement de prison ferme cela veut dire que la peine est suspensive et donc n'est pas exécutable ( la personne ne fait p...
Chèque impayé sur une vente de voiture
RésoluBonjour, J'ai vendu une voiture que je n'utilisais plus, le 28 juillet 2015, à une connaissance, ma voiture n'avait pas le contrôle technique vu q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...