Les discussions
Convocation audition libre pour escroquerie
Bonjour, Bonjour, Je suis confrontée à une drôle d'affaire qui m'accable. Hier, j'ai reçu une convocation pour une audition au commissariat. On me...
Validite injonction de payer executoire et rachat de créances
Bonjour, Bonjour, Suite à une défaillance dans le remboursement d'un crédit en 1991, une injonction de payer a été rendue contre moi, celle ci est d...
Lettre au juge d'execution
Bonjour, jaimerais savoir si je peux ecrire au jex pour faire baisser mes saisies sur salaire qui sont trop lourde a assumer .je peux meme pas avoir u...
Commandement d'huissier
Bonjour, comment contester la somme demandée par voie de commandement d'huissier? Merci
Vol étalage sans document signé
Résolu/FerméBonjour, J'ose poser la question tres honteuse et en panique ... Hier j'ai essayé de voler dans un magasin pour 10 euros et j'ai ete arrêtée par le ...
Études de droits à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai savoir combien d'années maximum nous pouvons faire nos études de droits en Écosse ? Est-ce possible de faire 7 ou 8 années d'...
Émancipation/belgique
bonjour, je voudrai me faire emenciper sans l'accord de ma mere est ce possible ? je ne peux plus supporter de vivre cher elle je ne peux rien faire...
Amende
bonjour voila je vous explique ma situation un agent de la sncf a appeler chez mes parents en disant que j avais 15000 euros d amende et qu il fallait...
Police attention
RésoluBonjour, Voici mon cas. J'ai consulté un site pornographique sur mon smartphone et en le fermant une page police attention avec une adresse dans ...
Violence conjugale
bonsoir jai une copine qui a ete victime de violance conjugale elle a porter plainte il doive passer au tribunale mais elle a retirer sa plainte et el...
Peut-on demander à un huissier de transmettre une lettre ...
RésoluBonjour, ...une lettre recommandée à un autre particulier ?
Plainte déposée. puis annulée. puis changement d'avis.
Bonjour, Nous avons déposé plainte hier pour violence physique et morale par deux enseignants envers notre fils de 6 ans et demi. Annulée aujo...
Faux et usages de faux
Bonjour, Je me permet de vous exposez ma situation catastrophique depuis quelques temps à cause de malhonnêtes personnes, J'ai été mis sous cur...
Dossier de plaidoirie
A l'occasion d'un jugement devant le tribunal d'instance, le client peut-il obtenir de son avocat copie du dossier de plaidoirie ?
Etre chez soi, sans l'être
Bonjour, Pour expliquer un peu, je suis en colocation-avec une personne. Cette personne héberge sa fille avec sa concubine et ses chiens. Jusqu'à ma...
Avis de passage d'huissier
J'ai trouvé un avis de passage d'huissier dans ma boite aux lettres ; je dois me rendre à son étude pour qu'il me délivre un commandement.Je dispose d...
Separation de mon compagnon
Bonjour, Je suis une mère de famille avec une fille de 7ans cela fait 4mois que je suis séparer de mon compagnon j'ai déposer une requête au jaf et ...
Radiation casier judiciaire bulletin 1
Bonjour, jai fait en 1984 trois mois de prison preventive depuis plus aucunes condamnations comment slvp puis je faire pour etre radie merci
Uneintervention politique???
Bonjour, J'ai le sentiment que dans une procédure judiciaire dont je suis un acteur, est intervenue une influence politique. J'envisage de porter ...
Un pompier qui ne mérite pas sa place
Bonjour, pendant que mon compagnon me violentait, coups de poings, claques, il m'a trainé sur le sol .... J'ai demandé de l'aide à l'ami de celui ci q...
Droit huissier
RésoluBonjour, Suite à l accord de l'huissier pour un échelonnement d'une dette apres un jugement j'ai commencé à faire des versements le 15 mars de cette...
Accident manège
Bonjour Ma femme a eu un accident de kart au karting (poignet casser), est ce que au niveau de la justice il y a quelque chose a faire contre le kar...
Convocation tribunal correctionnel en victime -> déroulement
Bonjour, Nous nous sommes fais agresser dans notre véhicule par une personne. Cette personne vient d'avouer et nous sommes donc convoqué au tribuna...
Renseignement sur honoraires de l'huissier
Bonjour, Je suis condanne au tribunal civil a payer a un tierc la somme de 5400euros je vais demander a avoir un echeencier de40euros par mois combi...
Litige culture et formation
Bonjour, Je me suis inscrite l'année dernière en septembre à culture et formation , je travailler et tout aller bien jusqu'à ce que mon patron me li...
Je pense m'être fait arnaquer !!!
Bonjour, J'ai réservé un bungalow pour ma famille (mes 2 enfants de 7 ans et demi et 2 ans et demi, mon mari et moi). Je ne suis pas du tout habitu...
Agression physique suivie d 'harcèlement
RésoluBonjour, je viens vers vous pour que vous me conseillez sur mon cas qui est le suivant: la semaine dernière, ma fille a été mise dehors par son copa...
Visite médicale
Bonjour, g un taux de 142 gm u l c combien le taux autoriser a la comission de la prefecture pour la visite medicale
Spammé toute l'année par jump communication de denis ledoux !!!
Bonjour, Les adresses e mails de mon entreprise et les boites e mails du personnel de mon entreprise sont tous les jours spammées par une société s...
Violation de domicile ?
Bonsoir, J'ai dernièrement passé une semaine chez moi avec ma cousine adolescente (-15 ans), ses parents étaient d'accord. La semaine suivant ...
Attaquer une entreprise en justice
Bonjour, mon voisin a fait entreprendre des travaux pour modifier la porte de son garage. Se faisant l'entrepreneur à sectionner dans le mur mitoy...
Acte de naissance de plus de 3 mois
Bonjour, Je viens de recevoir une assignation concernant mon enfant. Or je m'aperçois que dans les pièces jointes à cette assignation l'acte de na...
Visite medicale
Bonjour, je doit passer la visite medicale a la prefecture moi taux gamma gt et dr 142 ul est t il bon
Comment se débarrasser d'un agent immobilier escroc ?
Bonjour, Je vais exposer ici des faits simples. Nous avons décidé de vendre notre appart avec ma femme. Nous avons signé un mandat à 225.000 E net...
Huissier
Bonjour le 4 août 2015 j ai reçu un papier déjà dans une mauvaises boîte au lettre sur le papier il y écris avis de passage avan saisie et le 4 août l...
Chat payé le prix fort, mais toujours pas de pedigree
Voilà, nous avons craqué sur un chat de race... c'est la que nos ennuis commencent. Nous l'avons acheté sur un salon d'éleveurs (et c'est sûrement la...
Honoraires d'avocat, pourcentage gain de procès gagné
Bonjour, Il y a peu j'ai gagné mon procès contre mon ancien employeur. Une somme de dommage et intérêt m'a été octroyée. Mon avocat et moi, avons ...
Amende transpole, débordement du contrôleur
Bonjour, Je me suis fait contrôler en sortant d'un métro Lillois début Juin, n'ayant pas de titre de transport, j'ai mis un pied sur l'escalator et ...
Saisie attribution
Bjr alors voila mon mari a percu son solde de tout compte le 6 aout au matin la somme de 23000 e mais dans l apres midi cette a etait mise en saisie a...
Injonction de payer
Bonjour, J'ai déposé un dossier au tribunal de proximité pour récupérer une franchise assurance de 500 euros auprès d'un déménageur qui a endommag...
Amandes non payées depuis 2012 mais jamais averti...
Bonjour, J'ai vendu le mois dernier mon véhicule et le nouvel acquéreur ne peut faire la carte crise car le véhicule est gagé. J'ai téléphoné au...
Reconnaissance de dette france/belgique
Bonjour, mon ancien compagnon va partir vivre en Belgique, mais il me doit 15000€. Nous avions fait, plus jeune, une feuille où j'avais écrit redeva...
Chèque volé
Bonjour, Je viens d'apprendre que ma soeur a déposer à ça banque un chèque de 2000 euros qui a été volé par son petit ami et elle même n'étais pas a...
Location de résidence principal
Bonjour, Je vais m acheter une maison je souhaite la louer et rester en location quel sont mes droits surtout est-il possible de faire cela?
Argent preté impossible a rembourser
Bonjour, En avril 2014 un membre de la famille de mon ex compagnon nous a preté de l'argent pour acheter notre voiture, nous n'avons fait aucun pa...
Vol à l'étalage
Bonjour, Voilà, hier avec une amie on a volé un téléphone portable d'une valeur (on pense, car il n'y avait pas de prix affiché) de 150€. On l'a dé...
Remplir déclaration tribunal proximité
Bonjour, Je suis en train de remplir la déclaration au greffe du tribunal de proximité (suite à un différent à un propriétaire), et j'ai besoin d'...
Porter plainte contre ma belle mère
Bonjour, Ai je le droit de porter plainte contre ma belle mère qui a mis l'enfant de sa soeur directement après son accouchement sur le livret de fa...
Association loi 1901
Bonjour, je suis présidente d'une association loi 1901 et par oubli je n'ai pas réuni les adherents en assemblée générale, certes je suis en faute m...
Perte d'un procès gagné.
Bonsoir, Deux frères gérants d'une entreprise de construction nous ont escroqués. La décision du tribunal de 1ere instance les a condamné à une amen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...