Forum Justice

Bonjour une pétition nominative sur le lieux de travail est elle légale. Ou doit elle etre signer en dehors sur le temps personel et a l'exterieur de ...

Bonjour, je cherche a savoir si je peut repasser mon permis sachant que jais reçue mon permis il a plus 30 ans je trouve pas de trace de mon permis ...

Bonjour, Je viens ici demander conseil pour un probleme de mail. Mon agence locative, a cause d'une erreur incomprehensive, n'a pu me renvoyer des p...

Bonjour à tous, Un huissier m'a apporté un joli papier il y'a quelques mois me demandant la somme de 1700 et des patates de la part de la MSA (Mutua...

Bonjour, J'ai reçu mon jugement du tass. Ma demande portait sur le barème de l arrêté du 17 décembre 1954 qui n'a pas évolué en même temps que c...

bonjour je reçoit une en RAR pour une convocation a un entretien préalable pour mon licenciement.il me dit dans sa lettre: "conformément a la légi...

J'ai reçu une convocation au tribunal de police pour le 9 novembre (en tant que prévenu) mais je signe un CDI qui commence le 2 novembre... Puis-je d...

Bonjour, J'ai fais une bêtise. Je suis allée à Monoprix et j'ai volé un produit de maquillage qui coutait environ 16€ puis j'ai aussi pris des pains...

Bonjour, lors d'une soirée entre-amis, il y a de ça bientôt un ans, un prétendu "ami" a subtiliser mon verre pour uriner dedans. Ne m'en rendant pas...

Bonjour, je me tourne vers vous pour une divergence d'opinions concernant une conversation facebook ... Pour l'histoire : je devais partir en dép...

Bonjour, Jai besoin d'aide !! Jai emenager dns une appart et jai po le droit au chien mais le voisin den haut en a un !! Jai signier le bail pour po...

Bonjour à tous ,nous sommes en jugement contre la banque SOLFEA depuis juin 2013 pour arnaque au panneaux photovoltaïques. Nous avons comme avocat Mai...

Bonjour, je m'appelle Delphine est j'ai 15 ans depuis septembre, je ne v'ai pas parler de moi la à présent, mais de ma copine qui s'appelle Marine qui...

Jais une dette de 6000€ de credit à la consommation sofinco je nais pu honoré ma dette car jais était en maladie un huissiers menace avec un titre exe...

bjr je viens de recevoir une lettre anonyme malfaisante calomnieuse odieuse d une jalousie incroyable--comment arriver a retrouver son auteur sacha...

Bonjour, Depuis peux les bonbe lacrymogène sont autoriser sous 100ml don les 75ml les 50 ml son autoriser au transport mais dans un sac pas à la vue...

Bonjour, Je avoir 15 ans et mon amie me traite de putee dit que je vais regretter mes choix que je vais mourir et mes animaux aussi vont mourir et c...

Bonjour, Madame, Monsieur, je vous demande une aide concernent le loi Française. J'avais fais une porte plainte (procès verbal) et je voudrais savoi...

Bonjour, J'ai besoin d'aide je ne sais plus quoi faire... La douane de Lyon a saisi 10000 logo/hologramme et 10000 emballage de tabac à pipe contr...

Bonjour, jai commis un vol aggravé dans mon ancien lieu de travail , j'ai volé trois fois consécutive , et y'a les camera qui m'ont enregistré mais ...

Bonjour tout le monde, J'ai quitté le territoire Français depuis Octobre 2009, et j'ai laissé derrière moi des dettes d'huissiers ( pour des impayé...

Bonjour Je suis dans une situation très difficile avec saisie sur pension, et encore bcp d'autre crédits en attente. Je suis aussi harcelé par une ...

Bonjour, Mon fils a volé un téléphone dans sa classe. Je l'ai signalé aux gendarmes qui l'ont entendu. J'ai payé le téléphone aux parents. Ce t...

Bonjour, j ai recu le msg on dirt que je regard des flim prono il demande de paye 100 euro dans les 48 j ai etient mon pc et le msg etait encore la...

Bonjour, Bonjour Juste une question, j'ai ma voisine qui a un fils qui une invariabilité de 80% ( mental ) reconnue par la médecine, et il trav...

Bonjour, mon compagnon a son fils qui est en prison depuis 9 mois pour séquestration et abus de faiblesse (sur personnes âgées + carte bancaire). Son...

Bonjour à tous, Je désire avoir des renseignements concernant un courrier que je viens juste de recevoir de la part d'un Huissier. Cet huissier ...

Bonjour, J'ai commandé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAYENNE 2 extrais Kbis, que je suis passé prendre jeudi dernier. Grave pour la SAS, ...

Bonjour, j'ai ma petite fille depuis 2mois la mère et le père sont tous les 2 pareil alcool et drogue ect ma petite fille a été placée dans un fo...

Bonjour, en 1995 j'achète une voiture avec mon ex. Véhicule immatriculé en France à mon nom, mon ex est Autrichienne. Me trouvant à l'étranger je dema...

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse de Sardaigne suite à un séjour en juillet 2015. Nous avions loué un véhicule par l'inter...

Bonjour, Je viens de me faire verbaliser par la police municipale sur un parking de résidence pour ne pas avoir bloqué les roues sur un stop Je su...

Bonjour, dans quel cas la police ou la gendarmerie peut prendre empreintes et photos d'une personne ( enlevélez le refus de son identité car t...

Bonjour, j'ai été victime dun coup de poing au visage par mon voisin. J'ai porté plainte et vu un médecin. Il y a quelques jours j'ai rencontré un co...

Bonjour, je suis confronté à un client mauvais payeur. Après 6 mois de propositions de facilité de paiement et de relances amiables par mail, celui-...

Bonjour, Je suis actuellement élèves en 3ème et pour janvier je un stage à effectuer , et j'aimerai faire mon stage dans un cabinet d'avocat mais j...

Bonjour, j'ai vraiment hôte de ce que j'ai fait ! Hier j'étais parti avec des copains et on est entré dans un magasin et j'ai dérobé des vêtements pou...

Bonjour, Mon fils habite un studio et il a fait du bruit un soir avec amis. les voisins ont appellé la police municipale qui est venue sur les lieux...

bjr comment prouver le detournement de fonds d une association par une responsable etablissement qui encaisse tous les mois une somme d argent sans l...

bonjour voila je me suis faite opérer en 2006 et je suis restée handicapée de la main droite mon affaire est passé une première fois au tribunal touc...

Bonjour, Suite à une par la cour d'appel (décision d'avril 2010) dont je fut condamné l'assurance maladie de la victime me réclame la somme rede...

Bonjour, bonjour je m'occupe dune dame depuis 10 ans qui en 2013les gendarme du 34 nous on convoquer et m'accuser moi d'avoir Fai falsif...

Bonjour à tous, ceci est ma toute première question. Je vais essayer d'être clair et compréhensible :) Dans le contexte suivant, j'ai une maison av...

bonjour voila cela fait 2 ans que g déménagé mon ancien propriétaire h.l.m me ré glane des loyers impayé sans preuve mi détail , en disant qu'il vont ...