Forum Justice

Bonjour, Voilà, j'ai acheté un domaine viticole qui comporte plusieurs hectares de vignes, un château d'habitation et des dépendances destinées à ...

Bonjour, Le suis en train de faire une demande de résidence permanente au canada, mon casier numero 3 est vierge, j aimerais savoir si les autorit...

Bonjour, monsieur, le juge ma curratelle ne s' occupe pas de moi ça fait depuis le juillet 2014 qu ' elle ne m' aide pas elle demeure trop loin ell...

Bonjour, En mars 2015, nous signons un devis + versement AVANCE 10% avec une entreprise située à SAINT PERE (58) certifiée QUALIBAT RGE pour la réfe...

Bonjour, je suis en procédure judiciaire contre un maçon j'ai perdu en premier instance et le dossier est parti en appel depuis juin. Dans le jugement...

Bonjour, Alors voilà, je vais vous expliquer la situation. Hier soir je me suis engueuler avec ma soeur, on en est venus au mains et je lui ai mi...

Bonjour, bonjour, la signature d'une procuration doit se faire certifier par le Maire, peut-elle l'être par un notaire ou par un officier de la g...

Bonjour, Mon conjoint à été jugé pour violence conjugale.il était en garde a vue, le commissariat m a tel pour passer et justifier sa garde à vue. ...

Bonjour à tous, Nous avons fait construire note maison en limite de propriété sur un terrain en pente l'an dernier en même temps que notre voisin ...

Bonjour, Je voulais quelque renseignement sur ma situation. Je suis au lycée en terminal et à chaque recrée tout les élèves sorte dans la rue ...

Bonsoir, J'ai fait appel à un ouvrier pour refaire certains travaux dans mon appartement. Nous nous sommes mis d'accord sur un prix ,un temps (10 ...

bonjour Je suis propriétaire d'un ruisseau dont la source se situe dans ma propriété. Ce ruisseau s'écoule en suite dans la mare de mon voisin. La ma...

Bonjour, je traverse un différend avec ma caisse d'assurance maladie sur le calcul d'une cotisation d'un montant de 9000 euro. A celle ci bien ent...

Bonjour, je me suis présenté à une audience libre car j'ai été accusé de violence volontaire. Il n'y a pas d'ITT, donc, ce n'est pas un délit m...

bonjour a tous, je poste ceci pour vous demander de l'aide un monsieur m'a proposer de vendre son bien par leboncoin, jai dis ok, nous nous sommes ...

Bonjour, je voudrai télécharger l'imprimé des prud'homme pour monter un dossier ou je peux le trouver cdt

Bonjour, Comment trouver l adresse d un médiateur pour contester une amende majorée. Cordialement

Bonjour, je me pose une question après avoir lu un jugement en Belgique. Dans la phrase suivante: "x" ans de prison avec un sursis probatoire pour c...

Bonsoir, Mon mari s'est fait rentrer dedans par quelqu'un qui s'est enfui (aujourd'hui 4 /11/2015) en se rendant à son travail. Il a vu les pompiers...

Bonjour, Mon mari et moi sommes partie civile dans un dossier pénal ou notre enfant a perdu la vie. Il y a eu des auditions, des mises en examens, u...

Bonjour, mon fils soir de prisons en janvier 2016 conbien pour les remis pene

bonjour voici ma question. ma mère est en maison de retraite,elle a toute sa tete avec les problèmes d une personne agée elle a 87 ans. je m occupe...

Bonjour, je recherche de l'aide j'ai reçu une amende de 1 classe pour un stationnement gênant je suis parti pour récupérer ma fille à l'école dont ...

Bonjour, Voilà j'ai besoin de conaitre des loi sur un sujet de injection à payer. Voilà il ya 1 ans j'ai était victime d'une escroquerie de chèque et...

bonsoir un huissier a saisi et fait enlever ma voiture dans la cour de l entreprise ou je travaille en a t il le droit cdl

Bonjour, Mon fils de 14 ans à été convoqué à moulin 0 3000 pour une affaire le concernant, il s'y est rendu. Suite à certaine difficultés dans ...

je peux difficilement me deplacer peut on obtenir une copie d'une decision du TGI,nous concernant par mailou autre merci d'avance

Bonjour je vous explique ma situation je travaille dans une entreprise est dû à des gros problèmes de dos je risque de passer inapte poste d'après la ...

Bonjour, Mon éditrice ne me paye pas mes droits d'auteur. Elle ne répond pas à mes mails, ne répond pas au téléphone, et ne fait pas ce qu'il faut p...

Bonjour, Tout d'abord j'espère que j'écris dans le bon forum.. Ma situation est assez compliquée.. J'habite à Poitiers, j'utilise l'application ti...

Bonjour, Un ami à moi à signé un contrat pour la participation d'un cours de langue, il ne savait pas que ce qu'il signait l'engageait à payer. Il...

Bonjour, j'ai fait refaire ma toiture par une entreprise du nord de la france, "home toiture" au printemps ainsi qu'une isolation extérieure des mur...

Bonjour, J ai en effet fait l erreur d envoyé une photo de mon sexe (sans qu on ne me voit et avec un compte totalement inconnu au cas où) et ce der...

Bonjour, Je relance régulièrement depuis un an sur son lieu de travail un ex-locataire de mon appartement qui me doit un impayé de 1600 euros. l...

bonjour j'ai confié des bijoux à une nièce qui les a déposé au monde pitié car elle avait besoin d'argent. Mes bijoux, elle devait les récupérer au...

Bonjour, Pouvez vous me renseigner si lors d'une renonciation de succession il y a des frais de dossiers ? Si oui, quel en est le montant svp merci ...