Droits du vendeur quant aux meubles
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Voilà, j'ai acheté un domaine viticole qui comporte plusieurs hectares de vignes, un château d'habitation et des dépendances destinées à la fabrication et à la conservation du vin issu de la propriété. Or lorsque j'ai pris possession du domaine il y a quelques jours, je me suis rendue compte que certaines machines indispensables à l'exploitation viticole ont disparu, ainsi qu'une sculpture et une superbe statue datant du XIX ème siècle. J'aurais voulu savoir si le vendeur avait le droit de garder ces meubles pour lui étant donné que l'acte que nous avons signé ne comportait aucunes mesures relatives à ces divers biens.
Merci de votre réponse.
Voilà, j'ai acheté un domaine viticole qui comporte plusieurs hectares de vignes, un château d'habitation et des dépendances destinées à la fabrication et à la conservation du vin issu de la propriété. Or lorsque j'ai pris possession du domaine il y a quelques jours, je me suis rendue compte que certaines machines indispensables à l'exploitation viticole ont disparu, ainsi qu'une sculpture et une superbe statue datant du XIX ème siècle. J'aurais voulu savoir si le vendeur avait le droit de garder ces meubles pour lui étant donné que l'acte que nous avons signé ne comportait aucunes mesures relatives à ces divers biens.
Merci de votre réponse.
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