Droits du vendeur quant aux meubles

Remind-md Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - Modifié par BmV le 9/11/2015 à 14:43
 Marley - 9 nov. 2015 à 17:39
Bonjour,

Voilà, j'ai acheté un domaine viticole qui comporte plusieurs hectares de vignes, un château d'habitation et des dépendances destinées à la fabrication et à la conservation du vin issu de la propriété. Or lorsque j'ai pris possession du domaine il y a quelques jours, je me suis rendue compte que certaines machines indispensables à l'exploitation viticole ont disparu, ainsi qu'une sculpture et une superbe statue datant du XIX ème siècle. J'aurais voulu savoir si le vendeur avait le droit de garder ces meubles pour lui étant donné que l'acte que nous avons signé ne comportait aucunes mesures relatives à ces divers biens.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Aucun inventaire ?

Vous avez acheté sur quelle base ??
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