Explusion
Résolu
jojo
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Modifié par jojo le 1/11/2015 à 12:29
Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 4 nov. 2015 à 21:17
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sleepy00
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2 nov. 2015 à 13:23
2 nov. 2015 à 13:23
Bonjour,
vous ne serez pas expulsable avant le 1er avril 2016.
mais ca n'empêche pas que vous serez condamné a votre expulsion et au remboursement des sommes.
plus a une indemnité d'occupation tant que vous n'êtes pas partie
plus tout les frais d'huissier pouvant intervenir d'ici votre expulsion.
Le mieux étant de partir au plus vite avant de se retrouver début avril avec l'huissier et les gendarmes devant votre porte, cela vous laisse un délai correct, mais il ne faut pas traîner non plus.
Si vous ne pouvez pas être expulsé, le jugement donnera quand meme le droit de vous saisir pour les sommes que vous devez.
vous ne serez pas expulsable avant le 1er avril 2016.
mais ca n'empêche pas que vous serez condamné a votre expulsion et au remboursement des sommes.
plus a une indemnité d'occupation tant que vous n'êtes pas partie
plus tout les frais d'huissier pouvant intervenir d'ici votre expulsion.
Le mieux étant de partir au plus vite avant de se retrouver début avril avec l'huissier et les gendarmes devant votre porte, cela vous laisse un délai correct, mais il ne faut pas traîner non plus.
Si vous ne pouvez pas être expulsé, le jugement donnera quand meme le droit de vous saisir pour les sommes que vous devez.
4 nov. 2015 à 19:12
4 nov. 2015 à 20:18
la periode hivernale interdit les expulsions
4 nov. 2015 à 20:20
4 nov. 2015 à 20:22
4 nov. 2015 à 20:26