Explusion
Résolu
Bonjour,
je passe devant la justise le 5 novembre 2015 pour prosedez a la resilation du bail et pour me faire explusier. j'aimerai savoir si la justise peux m'explusion meme pendant l'hivers ? Somme de ma dette 6000€
Merci
je passe devant la justise le 5 novembre 2015 pour prosedez a la resilation du bail et pour me faire explusier. j'aimerai savoir si la justise peux m'explusion meme pendant l'hivers ? Somme de ma dette 6000€
Merci
1 réponse
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Bonjour,
vous ne serez pas expulsable avant le 1er avril 2016.
mais ca n'empêche pas que vous serez condamné a votre expulsion et au remboursement des sommes.
plus a une indemnité d'occupation tant que vous n'êtes pas partie
plus tout les frais d'huissier pouvant intervenir d'ici votre expulsion.
Le mieux étant de partir au plus vite avant de se retrouver début avril avec l'huissier et les gendarmes devant votre porte, cela vous laisse un délai correct, mais il ne faut pas traîner non plus.
Si vous ne pouvez pas être expulsé, le jugement donnera quand meme le droit de vous saisir pour les sommes que vous devez.-
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@sleepy00Meme si c'est un juge ? Mais le proprio lui peu force le juge meme en periode non ?
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@JojoNON. Personne ne peut forcer le juge, c'est la LOI.
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@CleopotamineDesole pour ses questions mais je m inquiete beaucoup ! Ca fait qd meme 1 ans que je suis en retard de loyer malgrer ca j ai a craintre ?
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