Explusion
Résolu
jojo
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je passe devant la justise le 5 novembre 2015 pour prosedez a la resilation du bail et pour me faire explusier. j'aimerai savoir si la justise peux m'explusion meme pendant l'hivers ? Somme de ma dette 6000€
Merci
je passe devant la justise le 5 novembre 2015 pour prosedez a la resilation du bail et pour me faire explusier. j'aimerai savoir si la justise peux m'explusion meme pendant l'hivers ? Somme de ma dette 6000€
Merci
1 réponse
Bonjour,
vous ne serez pas expulsable avant le 1er avril 2016.
mais ca n'empêche pas que vous serez condamné a votre expulsion et au remboursement des sommes.
plus a une indemnité d'occupation tant que vous n'êtes pas partie
plus tout les frais d'huissier pouvant intervenir d'ici votre expulsion.
Le mieux étant de partir au plus vite avant de se retrouver début avril avec l'huissier et les gendarmes devant votre porte, cela vous laisse un délai correct, mais il ne faut pas traîner non plus.
Si vous ne pouvez pas être expulsé, le jugement donnera quand meme le droit de vous saisir pour les sommes que vous devez.
vous ne serez pas expulsable avant le 1er avril 2016.
mais ca n'empêche pas que vous serez condamné a votre expulsion et au remboursement des sommes.
plus a une indemnité d'occupation tant que vous n'êtes pas partie
plus tout les frais d'huissier pouvant intervenir d'ici votre expulsion.
Le mieux étant de partir au plus vite avant de se retrouver début avril avec l'huissier et les gendarmes devant votre porte, cela vous laisse un délai correct, mais il ne faut pas traîner non plus.
Si vous ne pouvez pas être expulsé, le jugement donnera quand meme le droit de vous saisir pour les sommes que vous devez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la periode hivernale interdit les expulsions