Explusion [Résolu]

jojo - 1 nov. 2015 à 12:29 - Dernière réponse : Cleopotamine 2717 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention
- 4 nov. 2015 à 21:17
Bonjour,
je passe devant la justise le 5 novembre 2015 pour prosedez a la resilation du bail et pour me faire explusier. j'aimerai savoir si la justise peux m'explusion meme pendant l'hivers ? Somme de ma dette 6000€

Merci
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sleepy00 12905 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2015 à 13:23
1
Merci
Bonjour,

vous ne serez pas expulsable avant le 1er avril 2016.
mais ca n'empêche pas que vous serez condamné a votre expulsion et au remboursement des sommes.
plus a une indemnité d'occupation tant que vous n'êtes pas partie
plus tout les frais d'huissier pouvant intervenir d'ici votre expulsion.
Le mieux étant de partir au plus vite avant de se retrouver début avril avec l'huissier et les gendarmes devant votre porte, cela vous laisse un délai correct, mais il ne faut pas traîner non plus.

Si vous ne pouvez pas être expulsé, le jugement donnera quand meme le droit de vous saisir pour les sommes que vous devez.

Merci sleepy00 1

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Jojo > sleepy00 12905 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 4 nov. 2015 à 20:20
Meme si c'est un juge ? Mais le proprio lui peu force le juge meme en periode non ?
Cleopotamine 2717 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention > Jojo - 4 nov. 2015 à 20:22
NON. Personne ne peut forcer le juge, c'est la LOI.
Jojo > Cleopotamine 2717 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 4 nov. 2015 à 20:26
Desole pour ses questions mais je m inquiete beaucoup ! Ca fait qd meme 1 ans que je suis en retard de loyer malgrer ca j ai a craintre ?
sleepy00 12905 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 4 nov. 2015 à 20:34
bah une fois le jugement rendu
vous avez a craindre des saisies de vos biens.
mais pour l'expulsion, au risque de me répéter pas avant le 1er avril.
C'est pas pour ca qu'il faut attendre le dernier moment pour partir
Cleopotamine 2717 Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention > sleepy00 12905 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 4 nov. 2015 à 21:17
Je rejoins Sleepy... Vous vous inquiétez beaucoup, d'accord, mais c'était avant qu'il fallait s'inquiéter...
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