Forum Justice

Bonjour, J'habite juste derrière la cage de bute d'un terrain de footballs à une distance de 6m, après plusieurs courrier et un entretien avec la ma...

Bonsoir j'aimerai savoir a quoi correspond article 131-16 1° du code pénale j'ai fait une contestation d'une contravention de 90€ et 3 points m...

Bonjour, Il y a plusieurs années j'ai fait l'objet de plusieurs contraventions concernant des infractions au code de la route.Elles n'ont pas été p...

Bonjour J ai plusieurs petites questions Je suis en accident de travail et mon employeur m a envoyé un huissier de justice a ma maison en construc...

bonjour passez en procès avec mon propriétaire qui ne fournit pas les quittances de loyer malgré mes lettres recommandées qui ne répond p...

Bonjour j'ai prêté de l'argent en 2011 à une personne pour effectuer des travaux chez elle. A l'époque nous étions dans une relation amoureuse. Ces s...

Que j'ai honte... Je suis une maman de 40 ans.. Hier je suis aller dans mon supermarché ou je suis cliente depuis 10 ans, j'ai essayé une robe d'été à...

Bonjour, J' ai été contrôlée à 9h00 en allant au travail par les CRS . J'avais du retard sur mon contrôle technique, ils m'ont "gracieusement" permi...

Bonjour, j ai ete arrete par un vigil pour avoir pris des pinceaux pour 1.64 je m inquiete pour les consequence merci d avance

Bonjour, Je me permets d'écrire sur ce forum pour vous poser quelques questions sur une affaire familiale. En effet, j'ai un oncle qui avait fa...

Bonjour, suite à une affaire un peu troublante, je suis convoqué à une composition pénale dans 6 mois. Le problème qui se pose à moi, c'est que je...

Bonjour, ayant un permis de conduire tunisien, j'ai fais ma demande à la préfecture de créteil car il fallait retranscrire ce permis en français. Ap...

Bonjour, Mon fils à eu en octobre 2014 une suspension administrative de 2 mois pour conduite sous alcool 0,45 gr par litre d'air expiré(Ethylomètre...

Bonjour, Dans le cadre d'un signalement suite à un appel, le commissariat d'une grande ville souhaite que je me déplace à eux alors que j'habite à...

Bonsoir gehi, Je n'arrive pas à accéder au lien que vous m'avez fourni. Merci bonne soirée Valou

Bonjour, je pose cette question pour une connaissance. C'est un ami étranger, marocain plus précisément, qui veut acheter un appartement sur Pari...

Bonjour, Voilà, j'ai tenté de voler un chargeur de pc portable dans un supermarché. Apres l'avoir délogé et l'avoir mis dans ma poche, je m'en sui...

Bonjour, J'ai été hospitalisé l'année dernière pour une durée de 1 mois, en pensent que ma mutuelle prenait tout en charge, mais la maintenant l'hôp...

Bjr puis obtenir une attestation de plainte sans suite classé A pour refaire valoir mes droits de visite et d'hébergement

Bonjour à vous. J'aimerais avoir vos avis sur ce qui me semble être un vice de procédure verbale d'infraction "TCL" (Sytral) Au motif : Un déf...

Bonjour, j ai recu une ordonnance penale delictuelle et un releve de condamnation penale la quel est la bonne car se nes pas marquet la meme chose mer...

Mon père etait ANCIEN COMBATANT EN RETRAITE avec l'armée française (au Maroc). Il est dècédé en 1964 . Moi je suis né en 1959. Je n'ai jamais eu le bé...

Bonjour, J'ai un problème assez compliqué. Je travail pour une entreprise qui, je dois le reconnaître, n'est pas l'experte de la livraison (je sui...

Bonjour, Je viens de recevoir une amende forfaitaire majoré suite à un tapage diurne, mais je n'ai jamais eu l'amende initiale. Est-il possible...

Bonjour, Il y a quelques mois j'ai reçu un PV d'un radar automatique par l'arrière pour mon véhicule qui était ce jour là sur une remorque. J'a...

Bonjour, J ai porter plainte en 2014 près d une gendarmerie de mon secteur envers mon propre garagiste qui m a vendu une voiture apparement saine q...

Bonjour, Suite à deux procès que j ai gagné (1ère instance et appel)la partie adverse à été condamnée aux dépens des deux procès J ai demandé à mon...

Bonjour, Mon père, à la retraite, est assigné par ses anciens associés au tribunal de commerce pour des motifs fantasques par ses anciens associé...

Bonjour, on me telephone de la part d'un cabinet de huissier pour me reclamer une somme de 6007€60 suite a un sinistre en responsabilite civile par...

Bonjour, j'ai un lampadaire public à type boule qui éclaire ma cour directement celle-ci étant juxtaposée à une place . Je suis obligée de fermer ...

Bonjour, j'ai aujourd'hui 19 ans, j'ai été victime de harcèlement sexuel (attouchements au niveau de la poitrine) par un de mes camarades de lycée dur...

je voudrai savoir qui paye les frais d'un pourvoi en cassation, le demandeur exclusivement? la partie adverse doit -elle aussi être représentée? m...

Bonsoir Messieurs Dames, Il y a régulièrement deux voitures qui gênent dans la rue où j'habite, privée et qui stationnent devant deux sorties de gara...

Suite à arrêt de la cour d'appel de Montpellier je suis condamné au titre de l'article 700 de la somme de 7500€ Ma question : y a t'il un délai pour ...

Bonjour, Si je suis ici c'est que je regrette mon acte et je n'ai aucune excuse j'en suis bien consciente. En allant faire mes courses, j'ai volonta...

Bonjour, mon épouse a porté plainte,l'a retirée......en regrettant LE Juge continue et se dirige "affaire classée" et moi,avec les menottes,la g...

Bonjour, comment savoir en ligne si j ai encore un casier judiciaire vierge pour demander pardon si avenant le cas

Bonjour, Je viens de recevoir une réponse du tribunal d'instance suite à l'envoi d'une demande d'injonction de faire qui rejette avec motif "néces...

bonjours,j'ai acheter un véhicule occasion a un particulier,il et tomber en panne au bout de 3 semaines moteur cassée"coussiner de bielle" on n'a mi l...

Bonjour, Voilà en résumé mon problème. Séparé de mon ex il y a quasi deux ans,où jai fais une petitz dépression. ( mal terminé du mal à prendr...

Bonjour, J'ai acheter hier une paire de basket à 69.99 à sport 2000 et pour raison médical car je porte une prothèse me font mal ,j'ai demandé le re...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de mon agence pour régularisation de charges sur 3 ans (comme le prévoit la loi), jute à temps à 4 semai...

Bonjour, J'ai un jugement d'expulsion et je paye quand même mon loyer mais la proprieataire refuse de me donner des quittances a elle le droit

bonjour a tous....voila ..je ne peut plus travailler et je ne percois aucun revenu...et je vient d etre denoncer soit disan que je travail au noir......

Bonjour, J'ai reçu il y a deux semaine un avis de majoration sur une amende que j'ai eu. Mais je n'ai jamais eu cette amende, je n'ai pas non plus eu...