Les discussions
Voyager avec des especes
Bonjour, je voulais savoir le montant maximum de la somme en espèce avec laquelle on peut voyager en avion en france. merci
Recours
Bonjour Mon divorce a été prononcé en 2010 suite à une signature que je n'aurais jamais dû faire. En effet le notaire a fait n'importe quoi dans le ...
Tci
Bonjour, peut on attaquer le Tribunal du contentieux de l'incapacité en justice et comment faire merci
Painte pour négligance d'un médecin
Bonjour, suite a une opération de son genou par un chirurgien mon épouse est toujours en arrét de travail voila maintenant 3 mois et demi.Ce chirurg...
Loi francaise pour naissance en france
Je suis sans papier moi et mon marie jai eu une fille maintenant 13 mois ici en france à la cimade lavocat ma bien dit que ma fille doit avoir sa cin ...
Contrôle non justifiéé
Bonjour, mon fils est absent justifié, pendant le cours d'histoire le prof a fait faire un contrôle physique est'ce'qu'il a le droit le prof a le ...
Le droit des élèves de collège
Bonjour, mon fils est absent justifié, pendant le cours d'histoire le prof a fait faire un contrôle physique est'ce'qu'il a le droit
Donation du benin
FerméBonjour, depuis plusieurs jours je reçois des mails pour une une donation-de-son-vivant donation d'un monsieur gilles fandaut et de son avocat, je vo...
Comment faire opposition d'un titre executoire ?
RésoluBonjour..voila jai une dette de 800 euros qui date de 2008.. je nai jamais recu aucun courrier concernant cette dette car javais demenager ..aujourdhu...
Validité d'un pv de saisie attribution
Bonjour, un PV de saisie pratiquer en Juin 2011 auprès de ma banque une saisie contestée dans le délais, une somme est bloquée combien de temps l...
Debrousaillage
RésoluSitué dans le Var je dois soit disant aller débroussailler chez mon voisin car son terrain n est pas constructible!Je débroussailler ma parcelle mais ...
Litige avec société ambulance et huissier
Bonjour, En fait, je suis en litige avec une société d'ambulance, qui bien entendu a fait appel à un cabinet huissier; En fait un transport a été eff...
Accident de la route suite a un décé
Bonjour,ma belle fille et décédé d'un accident a 34ans laissant deux enfants mineurs, les parents n'etait pas marié,les enfants qui sont aujourd'hui ...
Echéancier
bonjour à tous voila j ai un soucis avec un huissier de justice , j ai pris un arrangement avec lui pour payer ma dette il m a accorder un échéancier ...
Ma fille préfère vivre chez son pere
Bonjour, Je passe devant le juge des enfants pour la garde de ma fille car son père l a demandé.ma fille a 9ans.Est ce qu elle peut choisir chez qui...
Délais décision du tribunal
Bonjour, il y a 3 mois, mon avocate a déposé un dossier de plaidoirie au tribunal lors d'une audience. C'était pour une demande de dommages et intér...
Dommage et intérêts
quel est le délai pour solder une condamnation ?
Menaces d 'empoisonnement sur mon petit chien
Bonjour, Je vis en France, Je suis veuve et je vis seule. Je suis la propriétaire d'un petit york (toy) de 1 an qui pèse 2 kgs. Ce w.end j'ai déco...
Je voudrai agradir une terrasse
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartemment possédant un rez de jardin et je voudrai agradir de 20 m2 une terrasse sur une surface totale de 87 ...
Rsi et huissier
Bonjour, Suite à une erreur de la part du RSI, j'ai reçu des appels de cotisations pour une société dont je n'étais pas le gérant mais un salarié. A...
Garde à vue pour vol simple coups et blessure/belgique
Bonjour, Depuis vendre 22h mon compagnon s'est présenté spontanément à un commissariat pour répondre des faits qui lui étaient reprochés et depuis j...
Expulsion camping
Bonjour à tous, Je ne savais pas dans qu'elle section mettre ce sujet alors j'ai choisi le forum justice. Je suis propriétaire avec mon mari d'un mo...
Conciliation avec constat d'accord
Bonjour, suite à une conciliation avec un médiateur de justice et le contradicteur , j'ai demandé par la suite un compte rendu de cette médiation ca...
Gendarme fait du zèle
Bonjour, Alors que je roulais sur l'autoroute sur la 3ème voie, un véhicule est arrivé fond de balle derrière moi, appel de phare, collage de coffre...
Vol de disque dur
Bonjour, Il y a pas très longtemps un ami a volé un disque dur externe... J'ai très peur pour lui et je ne sais pas se qu'il va lui arriver. Je pour...
Carpa délai
Bonjour, Je ne connaissais pas la carpa ...j avoue que je comence à comprendre pourquoi mon avocat m annonce un délai de mois et 21 jours pour tou...
Vol en réunion à étalage en groupe de personnes organisées .
Bonjour, Je déposes des affaires dans un consignes à,la gare du nord le jour même la consigne à été ouverte sans mon consentement par le bagagiste dan...
Procédure sur site "leboncoin"
Bonjour, Nous avons vendu un outillage sur le site "leboncoin" .Nous n'avions pas stipulé l'état du bien qui d'ailleurs, vendions en l'état de fonc...
Arnaque sur le bon coin
Bonjour mon fils a vendu son ordinateur 900 euros sur le bon coin et n a ja mais reçu le paiement. Y a t il un moyen pour que mon fils puisse récupére...
Attaquer un voisin en justice
Bonjour à tous, S'il vous plaît, permettez-moi de vous solliciter en raison de problèmes des voisins. Je suis en conflit avec mon voisin du dessus, ...
Conduite sans permis pendant ma suspension
RésoluConduite sans permis pendant ma suspension mais pas arrêter par les gendarme car je me suis sauver mais il mon reconnu et mon convoqué pour déposition...
Probleme avec le spip
Bonjour, je voulai savoir mon fils est suivi au spip tout les deux mois mais sa ne se passe pas bien avec la personne qui le suit elle est vraiment de...
Partir à la cloche de bois
RésoluBonjour, Quelqu'un peux dire combien de temps on a pour réclamer les loyers dus lors que le locataire est parti sans rien dire ni laissé d'adresse? ...
Saisie vente
Bonjour, Un huissier à laisser une saisie vente sur des véhicules dans ma cours deux sont professionnels et l'autre ne m'appartient pas à t il le dr...
Locataire contre propriétaire
Madame monsieur Un problème avec mon proprio qui paye si je demande a un huissier de faire les démarches?
Paiement du tribunal/belgique
Bonjour, j'ai reçu un paiement disons du tribunal correctionnel que doigt faire
Jugement en cassation
Bonsoir, Je viens de gagner mon procès en appel suite à un licenciement économique perdu aux prud'hommes. Mon avocat me dit que mon patron va certai...
Plainte pour violence
Bonjour, Ma conjointe a déposé plainte contre moi pour violence aggravée car tous les deux avions bu. Il n'y a pas eu de violence de ma part. Il s'...
Travail
Bonjour, j'ai engagé une nounou pour garder nos enfants et les en mener à l'école. Elle a tête d'accord de travailler au noir. elle est tombée encei...
Agression sonores
Bonjour, J'ai achetée une maison il y a maintenant deux ans a cotes de nous s'est installé une famille deux mois après.Cette famille se compose de h...
Transfert d'un dossier
RésoluBonjour, Depuis le début du mois de novembre 2016, l'officier a transféré mon dossier où je ne sais pas mais c'est juste pour me faire auditionne da...
Signature de fausses quittance de loyer
RésoluBonjour, Mes locataires sont partis le 12 février 2017 en devant 871,7€ de retard de loyer sans compter la remise en route de la chaudière à gaz. I...
Aide pour résilier une formation a distance
Bonjour, Je me suis inscrite au cours minerve depuis le 10/02/2017 le contrat a était faite le 02/02/2017 aprés une semaine j'ai vue que je ne pouva...
Ma fille a17 ans et elle a une relation avec sont parrain de 63
Bonjour, Ma fille a 17 ans elle la une relation secuel avec sont parrain qui a 63 ans je me bas pour que la justice arrête cette relation et le puni...
Intrusion d'un huissier pour dépot d'avis de passage
Bonjour, j'ai constaté qu'en mon absence un huissier de justice est entré à mon domicile à l'aide d'un serrurier pour déposer un AVIS DE PASSAGE su...
Dans l'attende d'une réponse du trésor public
Bonjour, Il y a 1 ans j'ai reçu une amende de train de 80€, j'avais 2 mois pour récolter 80€ sachant que j'étais mineurs et étudiante je n'avais au...
Date "butoir"acté lors du compromis d'achat repoussée par notair
Bonjour, Lors du compromis d'Achat d'un Appartement (je suis l'acquéreur)j'ai pris RV avec différents corps de métier dont un déménageur, la date d...
Algerie prescription acquisitive sans acte
algerie Bonjour, maitre voila occupant un terrain nu jardin pendant 30 ans non cadastre possedant la prescription acquisitive dans ses themes ayant un...
Chute dans la rue suisse
Bonjour, A cause d une rue mal faite je suis tombée.j aimerais savoir si c est possible d apporter une plainte à la commune
Abri de jardin démontable en bois de 15m2
Que faut-il faire pour installer un abri de jardin démontable au fond du jardin de 15m2 au sol et de 2m4 de haut ? Cordialement P.S
La législation juridique et financière évolue en permanence...