Forum Justice

Bonjour, J'ai dû passer une audition libre dans laquelle j'ai été accusé de griffes sur une voiture et de délit. Je ne sais pas pourquoi mais j'ai ...

Bonjour, Mon compagnon a ete convoqué a cause d une plainte pour violence et violation l ete dernier ( et il a un casier bien charge en dehors de ...

Bonjour, J'ai été condamné en décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de Nantes à payer une certaine somme à la Société X. Il s'agit d'une créan...

Bonjour a vous Je vous sollicite car je viens de recevoir cette belle nouvelle par courrier de ma banque , qu'a la demande d'une personne (chef de...

Bonjour, j'ai été convoquée à la gendarmerie pour des faits que je n'ai pas reconnus. Le gendarme ayant trop d'éléments concordants m'a fortement cons...

Bonjour, Aujourd’hui le vigile d’un supermarché et me demande pourquoi et je lui ai répondu oui car j’ai il y’a quelques articles que je n’ai pas pa...

Bonjour, J’ai été condamné par le tribunal correctionnel à 30 mois ferme et 6 mois de sursis probatoire pour violence conjugale le 26 mars 2021 mon ...

Bonjour, j’ai ramenée mon copain chez ma grand mère qui été rechercher à se moment la , à 6h du mat une perquisition a eu lieu , donc la porte a étai...

Bonjour, Aujourd’hui j’ai volé un bijoux pour le prix de 5€99 (J’ai très honte, c’est la première et dernière fois) un vigile m’a conduite dans un...

Bonjour, avec le covid des mesures sanitaires doivent être mises en place , j en suis consciente mais quand on se rend à notre mairie et que l on do...

Bonjour, Jai voler et en arrivent à la caisse sa a donner la caissière ma demande de vide mon sac a main 2 fois jai montre mais elle a vu 3 article ...

Bonjour, Je voudrais avoir une réponse sur situation compliqué j’étais à découvert de 1300€ est ma banque m’a dit de ne riens faire d’attendre que l...

Bonjour, j aurais voulu savoir si on peut porter plainte contre la grand grand-mère de mon fils pour mensonges envers moi .j explique. Je me suis sépa...

Bonjour, Depuis deux ans, je me gare sur un parking privé pendant environ 3 minutes pour aller retirer au distributeur de billets juste à côté. Ma...

Bonjour, j ai voler dans un magasin j ai pas payer il y avais 39€ à régler et j avais pas sur moi le magasin à déposer plainte contre moi mais la po...

Bonjour, Y’a deux mois mon véhicule à été endommagé (pare choc arrière + peinture rayé) sur une place public en dessous de chez moi par un véhicule...

Bonjour, mon père est actuellement sous curatelle renforcée et mon entourage (soeur et oncle) et moi-même constatons que la santé de mon père se d...

Bonjour, Je suis convoquée pour une audition libre. Ceci concerne une griffe que j'ai fait volontairement sur une voiture et un morceau de jambon je...

Bonjour aujourd'hui j'ai voulu voler une boisson sauf qu'un vendeur ma surpris et m'a dit que je devais le suivre sauf que je lui ai dit que j'étais...

Bonjour, Bonjour,Merci de vos réponses Suite à un litige avec une agence immobilière, j'ai engagé une procédure il y a plus d'un ans. Ça fait 4 ...

Bonjour, Je suis actuellement condamné à 12 mois de prison probatoire et 2 ans de sursis , j’ai rendez vous avec l’exécution des peines ceux vendred...

Bonjour, Je suis co-propiétaire d'un appartement dans une immeuble de 5 familles qui ne sont pas chez ENI. Cela fait en 1an et demi 4 fois qu'il ...

Bonjour, Hier, j'ai été interpellé pour un vol à l'étalage et on m'a fait signé une plainte simplifiée qu'ils m'ont dit qu'ils vont envoyé au proc...

Bonjour, la curatrice de mon père a voulu mettre d'office en place une tutelle. A-t-elle le droit de faire cela ou est-ce un abus de sa part ? ...

Bonjour, j’aimerais avoir de l’aide concernant un problème rencontrer au collège de mon fils, en effet, lors d’un rendez vous pour convenir de l’orien...

Bonjour, Je voudrais savoir au bous de combien de temps le cassier judiciaire b2 s'efface svp Merci davance

Bonjour, voilà j'étais un an un mon ex il m'a quitté et 4 mois après notre rupture jme suis inscrite sur des sites de rencontres car pdt ces quatres m...

Bonjour à tous, Bénévole, j'arrondie mes fins de mois en faisant de la vente en ligne. Dans le cadre d'une mise en vente par le biais d'enchères su...

Bonjour, voilà je me suis fait taper étranglé etc par mon ex conjoint sa durée depuis 2017 depuis j ai eu un enfant avec lui cette année 2021 il m'a é...

Bonjour, Il y a quelques temps un garçon m’a ajouté sur les réseaux et on a beaucoup parler,j’ai commencé à avoir des sentiments pour lui tout comme ...

Quelqu’un peut-il m’expliquer comment rédiger une remise de dette, de plus que faire lorsqu’un huissier veut saisir vos bien? Merci.

Bonjour, De 1994 a 2002 ,j ai etait associé à un ami avec lequel j acheté des lots de marchandise que l on revendé au détail, que ce soit vetements,...

Bonjour, Est-il légal de tagué une affiche politique comme celles qui sont mises en place avant des élections ? Si non, pouvez vous me transmet...

Bonjour, J'ai actuellement 16 ans, et ma grande sœur en a 2 de plus, bientôt 3. Il y a un peu moins d'un an, mes parents ont remarqués que sur mon c...

Bonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'une arme de catégorie D (accessible à tout le monde, à condition d'être adulte), mais je me demande co...

Bonjour, je voudrais savoirs'il on a droit d interpeller une personne alors qu'elle n a pas passer les lignes de caisses .elle a mis des produits dans...

Bonjour, J ai un gros soucis moi aussi avec cet huissier. Il me réclame un montant de 2003 quand je demande des justificatifs de la somme il me ré...

Bonjour, Cela fait 1ans qu'un huissier me harcèle 10fois par jour au téléphone puis par mail concernant une sois disant dette d'y a plus de 10 ans j...

Bonjour, Mon compagnon a eu une altercation avec son ex compagne car pendant une engueulade elle a essayé de le planté a l'aide d'un couteau du co...

Bonjour, j'ai été agressée à mon domicile par une femme jalouse de moi. est il possible de demander au maire de ma commune de faire une ordonnance p...

Bonjour, Je me suis garé ce jour sur un parking d'un gymnase sur une place handicapé. Celle ci était signalée par de petit logo sur les lignes ...

Bonjour, existe--il en matière de succession une procédure de Référé ( comme en matière civile ) pour faire avancer le dossier ? La succession d'un...

Bonjour, Je voulais savoir si une erreur sur mon adresse personnelle qui figure sur une déposition constitue un vice de forme ou de procédure. Me...

Bonjour, Le technicien EDF a mal relevé notre compteur il a comptabilisé 20 000KWs en trop. Immédiatement EDF prélève 3109,05 euros sur notre compte...

Bonjour, Je suis en possession, de preuve qui prouve Abus de pouvoir, faux en écriture, diffamation, et j en passe.... Je souhaiterais négocier ...

Bonjour, J'ai demande ma leve d'interdiction de jeux sur internet combien de temps ca prend pour etre valide ?