Saisie attribution a execution successive

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Sophie4558 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 4 nov. 2015 à 01:57
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 5 nov. 2015 à 09:49
Bonjour,


J'ai ete sujet a une Saisie attribution a execution successive (que je conteste en appel) . Les sommes on ete bloquer directement aupres de mon locataire qui loue mon appartement.

A ce jour, la somme de la saisie attribution a ete a atteinte et cette somme est bloquer. Le probleme est que mon locataire refuse de recommencer a payer ses loyers malgres le fait que la somme de la saisie attribution a ete atteinte car il me dit qu'il doit attendre le resulat de l'appel avant de pouvoir recommencer a payer les loyers.

Je suis dans le doute par apport a cette situation. Mon locataire est il en droit de ne pas payer ses loyers?

Merci.

2 réponses

Bonjour,

S'il n'a pas reçu la main levée ou s'il n'est pas précisé jusqu'à quelle somme il doit régler le créancier..
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Sophie4558 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
4 nov. 2015 à 21:42
Bonjour,

La somme lui a été précisé.
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Sophie4558 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
5 nov. 2015 à 09:30
La saisie attribution était pour un montant de 12000 euros mais la cela fait 13 mois que le locataire ne paye plus ses loyers et le loyer mensuel est de 5000 euros. Donc la il y a 65000 euros en total qui sont bloques. Est ce normal?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
5 nov. 2015 à 09:49
Bonjour,

il est inutile d'ouvrir plusieurs sujets pour le même problème
merci de rester sur l'initial
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6930669-saisie-attribution-loyer
cordialement
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