Saisie attribution a execution successive
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Sophie4558
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai ete sujet a une Saisie attribution a execution successive (que je conteste en appel) . Les sommes on ete bloquer directement aupres de mon locataire qui loue mon appartement.
A ce jour, la somme de la saisie attribution a ete a atteinte et cette somme est bloquer. Le probleme est que mon locataire refuse de recommencer a payer ses loyers malgres le fait que la somme de la saisie attribution a ete atteinte car il me dit qu'il doit attendre le resulat de l'appel avant de pouvoir recommencer a payer les loyers.
Je suis dans le doute par apport a cette situation. Mon locataire est il en droit de ne pas payer ses loyers?
Merci.
J'ai ete sujet a une Saisie attribution a execution successive (que je conteste en appel) . Les sommes on ete bloquer directement aupres de mon locataire qui loue mon appartement.
A ce jour, la somme de la saisie attribution a ete a atteinte et cette somme est bloquer. Le probleme est que mon locataire refuse de recommencer a payer ses loyers malgres le fait que la somme de la saisie attribution a ete atteinte car il me dit qu'il doit attendre le resulat de l'appel avant de pouvoir recommencer a payer les loyers.
Je suis dans le doute par apport a cette situation. Mon locataire est il en droit de ne pas payer ses loyers?
Merci.
A voir également:
- Saisie attribution a execution successive
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution ✓ - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
il est inutile d'ouvrir plusieurs sujets pour le même problème
merci de rester sur l'initial
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6930669-saisie-attribution-loyer
cordialement
il est inutile d'ouvrir plusieurs sujets pour le même problème
merci de rester sur l'initial
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6930669-saisie-attribution-loyer
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La somme lui a été précisé.