Les discussions
Assignation tgi demain
Bonjour, je suis assigné demain devant le TGI n'ayant pas pu constituer avocat pour cause financière.j'ai ce jour appelé le greffe du tribunal afin de...
Aboiements. de chien
Un chien aboie du matin au soir a côté de chez moi. Ces personnes font de ma vie un enfer. Me cause des problèmes de santé angoisses, stress ,dépre...
Trésor public - commandement de payer
Bonjour, ou bonsoir c'est selon En fait voila, j'ai reçu recemment un courrier du trésor public, à qui je dois de l'argent pour des amendes. Il s'a...
Mon voisin me menace
Bonjour, je n'ai pas de tres bon rapport avec mon voisin, en fait à la base d'une petite critique que je lui avais fais et depuis c'est toujours des...
Dette pénale envers la securité sociale
bonjour mon fils a ete condamné à rembourser les soins d une personne d un montant de 39000e à la sécurité sociale mon fils n a que allocation adulte...
Mise en demeure par huissier
Résolubonjour j'ai recus une mise en demeure avec avis de reception d'un huissier pour une franchise voiture impayée d'un montant de 70 euros le huiissier ...
Fausse déclaration de viloence
Bonjour, Une femme à mis 10 jours pour déposer plainte mensongère pour violence et paraît-il coups et blessures. Est ce crédible devant une juridi...
Droit de deposer plainte
Bonjour et. Merci de vos. Reponses la vie de ma fille est. Menacee par. Son. Ex je. Crain pour. Elle. Puije deposer. Plainte
"excès de zèle" agent assermenté
RésoluBonjour, Je me suis fait verbaliser pour "non respect du principe d'affectation de lieu" à l'entrée d'un sous terrain d'une gare SNCF. Les agents as...
Escroquerie par facebook
Résolu/FerméBonjour tout le monde je viens de me faire escroquer plus de 600€ par une perssone sur fb d'après ce que j'ai cherché et savais elle ne sait pas fair ...
Litige entre vendu et acheteur de voiture
bonjour j'ai acheté une voiture pour la somme de 200€ le vehicule ne passé pas au controle téchinque j'ai effectué les reparation nésecaire et l'anci...
Dégradation de biens publiques
Bonsoir, Dans la nuit du 4 au 5 juin 2015, en sortant d'un bar, j'ai eu la très mauvaise idée de décider d'arracher le couvercle d'une poubelle. De...
A quoi dois-je m'attendre suite à un relevé d'identité ?
Bonjour, J'ai fait une petite soirée pour fêter la fin de notre année d'étude. Nous avions mis de la musique mais pas très forte pour ne pas dérange...
Mise en demeure pour quelque chose que je n'ai pas acheté
Bonjour, voilà mon problème, mon ex copine à acheter quelque chose sur topachat elle s'est fait livrer le colis chez elle et à payer avec sa carte b...
Démission exigée par le syndicat
Je voudrais savoir est-ce qu'un syndicat peut exiger d'une association la démission d'un de ses membres en l'occurence la secrètaire. Le syndicat ...
Prêt entre amis par western union
Bonjour, j'ai envoyé de l'argent à un ami par western union 2500e, est ce que cette manière constitue une reconnaissance de dette et pourrai je récupé...
Permis de conduire suspendu 6 mois
Bonjour mon permis a été suspendu il y'a 2 semain pour une durée de 6 mois je veut savoir comment faire pour récupérer son permis quels sont les démar...
Frais obséques
Bonjour Mon frère est décédé le 21 avril 2015, la banque me demande une autorisation de prélévement bancaire pour régler une partie des frais d obs...
Signification d'ordonnance de payer
Bonjour, j'ai recu cette signification en avril j'ai fait appel et je passe le 18 juin au tribunal, fait dans les régles, hors ce vendredi le meme h...
Litige mur séparation
Bonjour, le mur qui me sépare de mon voisin est sur ma propriété, mon mari l'a bâti entièrement et à ses frais or mon voisin y fixe des piquets . Il...
Affaire résolue et gagnée, contre locataires ! remerciements
RésoluJe tenais à remercier toutes les personnes de ce site (Bil, Sleepy, Valenchantée, Signaler...) pour les réponses (novembre, décembre 2014) et conseils...
Signification à l'avocat de la partie adverse
Bonjour,je suis assigné demain au TGI et n'ayant pas pu obtenir pour le moment l'aide d'un avocat trop cher pour mon budget de ce fait j'ai téléphoné ...
Reglement de charges rétroactivement
J'ai acheté un appart le 1/3/2015 et réglé les frais demandés par le notaire. Je viens de recevoir par le syndic de gestion, l'arrêté des comptes et ...
Achat chiot
Résolubonjour j'ai acheté un chiot de race le vendredi 29 mai chez un eleveur et ai payé par cheque,je me suis rendu compte le mardi 02 juin qu'il n'etait p...
Réclamation du chiot
Bonjour, Nous avons réservé un chiot depuis 3 mois. Le chiot est rentré dans sa 8 ème semaine cette semaine. L'éleveur ne souhaite pas nous le re...
Comment négocier sans avocat avec un avocat de la partie adverse
RésoluBonjour, je suis actuellement en justice contre mon ancien employeur et je suis la demanderesse. je viens de découvrir un argument de taille qui fe...
Succession
bonjourmon beau pere vient de deceder avec ma mere ils possedaient une maison en doonation au dernier vivant a ce jour une des filles y reside qui pa...
Addiction jeux d argent en ligne
Bonjour à tous, Voila je vous explique mon problème : courant juillet 2014 je me suis inscrit sur un site de paris sportifs en ligne, 2 mois après v...
Assignation demain 05 juin
Bonjour une société de crédit nous assigne demain devant le tribunal ils nous aurait donc fallu constituer avocat seulement cette assignation concerne...
Réponse négative suite à une demande en injonction de payer
FerméBonjour, J'avais demandé conseils sur la marche à suivre concernant des locataires partis en dégradant les lieux.... J'ai donc envoyé une demande ...
Conseils pour entamer procèdure
Résolu/FerméBonjour, J'ai fait constater par voie d'huissier le départ de mes locataires lesquels sont partis sans se présenter à l'état des lieux (LR), et en...
Entamer procédure ou non valable ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai obtenu réponse concernant des locataires lesquels sont partis sans faire l'état des lieux en laissant le logement totalement dégradé...
Recherche coordonnées médiateur de la répubique sur mimizan
difficultés avec le fonctionnement de la fourrière municipale de Mimizan 40200
Fin de procédure
Bonjour, Je suis en fin de procédure au tribunal ,Tous les frais de tribunaux d'avocat et médecin expert ont été à ma charge .(Suite changement avoca...
Prud'homme
Mon ancien patron a perdu au jugement et me dois une certaine somme et ne ma tjs pas régler j,ai appelé mon avocat il ma dit de prendre un huissier po...
Agressions verbales,refus de prendre une plainte.
Bonjour, depuis plusieurs jours maintenant moi et ma famille nous subissons des agressions verbales de la part de notre voisin suite à un conflit de ...
Brûler des pneus en extérieur
Bonjour, Voilà je me pose une question, depuis peu. Il est interdit de brûler des végétaux en extérieur dans son jardin (et de plus en plus de co...
Probleme avec la voisine
Bonjour, je voudrai des renseignements pour savoir comment faire pour notre voisine qui deouis 2 ans nous fait vivre un enfer meme le proprietaire en ...
Violence conjugale avec bléssures
Bonjour, j'ai 23 ans , je suis mère de trois enfants, étudiante et employée. Hier soir, mon copain depuis 3 ans et père de ma dernière m'a battu pour...
Ma fille est place chez ses grand-parents
bonjours voilà sa fait bientôt 5 ans que je suis marié, quand j'ai annoncé sa a mes enfants il n'était très heureux enfin bref. nous avons du déménage...
J'ai été agresser
Bonjour, J'ai été agresser au mois de Décembre et je veu porter préjudice pour coup et blessure j'ai reçu une immense claque en pleine figure qui m'...
Ma petite soeur mineur a jouée au casino
Voila comme dit dans le titre ma petite soeur de 12 ans a jouée au casino et a voulue se faire un peut d'argent. Elle s'est servit de mon identité pou...
Organisation tombola
Bonjour, Dans le cadre de la rénovation de notre chalet classé à monument historique à 50 % situé dans le Parc Régional du QUEYRAS nous souhaiterio...
Condamnation
Bonjour, quels sont les peines encourus pour un abus de faiblesse ?
Coproprieté
Dans une copropriété de plusieurs logements, le mien étant enclavé, est le seul a ne pas être raccorder séparément au eaux use et eaux pluviales. L'a...
"complicité" et non-dénonciation de crime" lors d'un braquage ..
Bonjour, une connaissance à moi à récemment fait un braquage, mais je ne l'ai pas directement dénoncé à la gendarmerie malgré le fait que j'ai été ent...
On va me prendre ma maison
Bonjour, je suis Manon, j'ai 20 ans. Mon papa a fait construire une maison a Camblanes en Gironde il y a maintenant 20 ans, c'est là où je suis née et...
Délit de fuite, risques encourus
Bonsoir , Je me suis inscrite sur ce forum pour avoir des avis et être un peu plus informée, je vous présente mon cas. Ce matin mon compagnon, sur...
Saisie de mes biens à la demande d'un huissier pour moin de 100€
Bonjour, un huissier de justice a t il le droit de forcer ma porte pour saisir des biens pour une dette de moins de 100 € ? merci.
Permis a point
Bonjour, est ce toujours d'actualité aujourd'hui le 02/06/2015 le fait que l'on ne peut pas se faire retirer des points sur un permis de conduire d'av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...