Forum Justice

bonsoir j'habite le loiret 45, j'ai depuis plusieurs années ma caravane en gardiennage dans le morbihan. Mon papa venant de décédé " nous y allions...

Ma femme ia un citoyen belge. Nous avons visité la Belgique en Avril 2015. Nous avons loué un appartement à la semaine. Nous avons payé une caution. Q...

Bonjour, je ne sais pas ce qu'il m'a pris, mais aujourd'hui j'ai chippé moins de 10 € de marchandise dans un supermarché Carrefour. Je suis passé en ...

Bonsoir, Le commerçant a remis un "avoir" sans mentionner la date de limite de validité. Il avait déclaré qu'il était valable un an. Mais, avant...

Bonsoir je viens vers vous pour avoir quelques renseignements il y'a un ans jai rencontrer un homme qui après 3 semaines m'a forcer a faire des cheque...

Bonsoir excusez moi si je me trompe de catégorie, je n'ai encore jamais posté en droit-finances :) J'aimerai savoir si il existe une loi interdisant...

Bonjour, Qu'est ce que je risque par rapport à ce qui suit: J'ai établi un acte de cession de véhicule (scooter) pour la 3ème fois à mon ex-compagno...

Bonjour, Mon opérateur m'a envoyé une facture électronique attestant par le biais de ma signature que j'accepte de payer le montant indiqué. Or, j...

Bonjour, Une personne m'a un peu aidée à mettre en page le futur ouvrage de ma mère. Bien que je ne la porte pas dans mon coeur car c'est quelqu'u...

Bonjour, mon conjoint a reçu un courrier avec 4 amendes (2 datant de 2013 et 2 datant de 2014) 180 € chacune avec 17.50 € de frais de justice. Ne sac...

Bonjour, une page FB diffuse photos à moi non autorisées et des propos diffamatores signalé à FB mais que faire de plus ?peut on porter plainte?

Bonjour, Bonjour, bonjour a tous , j'aimerai avoir votre avis et des renseignements voila je suis convoquer au tribunal correctionnel pour...

Bonjour, Nous avons mis nos affaires personnelles et de sport dans le coffre d'un ami dans le cadre de sortie étudiante car nous devions nager tou...

Bonjour, Lorsque quelqu'un prend 5 ans de prison ferme , sachant qu il a déjà fait 7 mois de détention provisoire , qu il a un enfant , une femme , ...

Bonjour, me suis-je mis en faute je n'ai pas remis quand il fallait l'attestation à la femme de ménage qui a démissionné y a trois mois. elle me me...

Bonjour, Je viens de recevoir la réponse positive à une demande d'injonction de payer. Mon débiteur vivait chez son père à Poitiers lorsque j'ai e...

Bonjour, on m'a dit qu'il etait possible de consulter un avocat en appelant l'ordre des avocats pour une somme d'environ 35€. je voudrais savoir s...

bjr je souhaiterais effectuer n test d' ADN avec mes demi freres. en effet mon père etant decedé celui ci ne ma pas reconnue a la naissance .je n ai p...

Bonjour, Il y a quelques temps nous avons commencer à pêcher avec 2 amis dans une rivière de catégorie 1 lorsque qu'un garde de pêche de l'associati...

Bonjour, J'aurai une questions s'il vous plait, pour mon association je voudrais utiliser un logo illustrant un hexagone qui représente la France ...

Bonjour, Je viens de recevoir par courrier une lettre de recouvrement (sans recommandé) de la part d'intrum justitia. Cette lettre m'informe que je...

Bonjour, J'ai assigné une entreprise en référé expertise (une ordonnance de référé a été rendue) puis au fond. Le jugement vient d'être rendu. Le ...

Bonjour, Je me présente, je suis une maman de 24 ans, séparée depuis un peu plus d'un an du père de mon fils âgé de 3 ans et demi. Depuis cett...

Bonjour, Mon père est décédée d'un cancer des poumons suite a une exposition à l'amiante . Nous avons pris un avocat pour faire accélérer la pr...

Bonjour, alors voila. mon petit frère de 18 ans a fais plusieurs " délit" mais il ne c'est jamais fais attraper par la police... je tien a pr...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai une de mes amies qui a volé des rajouts (4 boite) il y en avais pour 103,96€. Deux vigiles nous interpelles, et nous deman...

Bonjour, J'ai eu une amende de 89,5 euro car mon ticket transport TCL n'étais plus valide. C'est la première fois que j'ai une amende. Et je me de...

Bonjour, Je souhaiterai passer le concours de gardien de la paix. Malheureusement, je suis fiché au stic. D'après la cuillère, certaines informati...

bonjour, je m'explique, j'ai reçus en 2009 une assurance vie de 30.000 euros juste après le décès de ma mère de là j'ai prêter de l'argent à mes belle...

Bonjour, pour une dette avec mobistar de 135 euros, je paie 280 euros en tout. est ce normale? comment peut on connaitre les tarifs des huissiers....

Bonjour, suite à un litige entre mon propriétaire et notre couple concernant des charges locatives que nous contestions, nous avons pris un avocat pou...

bonjour , je dois assigner une personne par le biais d'un huissier de justice . Hors la personne que je dois assigner n'habite plus a l'adresse que j...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur ma situation : Il y a 3 ans, plusieurs personnes et moi-même avons été à l'initiative de la création d...

Bonjour, je me pose cette question. je suis témoin d'une agression commis par un mineur sur une autre personne. Je suppose que si je blesse ce...

Bonjour a tous, une petite question, lors d'une altercation avec ma compagne samedi dernier qui a ete beaucoup trop loin je l'accorde, je lui ai creu...