Forum Justice

J'ai perdut mon permis en 90/91/92/93,( en gros il y a 25 ans) je ne me rappelle plus de l'année et je n'ai plus les papiers j'ai tout jeté à la poube...

Bonjour, En étant au chômage sommes nous considéré comme insolvable ?? Merci d'avance pour la réponse.

Bonjour, J'ai une question relative à l'installation d'un système de video protection. Suivant le type de lieux la réglementation est différente. ...

Bonjour, Depuis que notre voisin a déménagé, il s'avère que nos 2 compteurs étaient inverses au niveau des contrats. J'aurais besoin d'aide pour ré...

Bonjour, Ce matin j'ai volé un vernis (7.55 euros à Leclerc), le vigile m'a interpellé et [blablabla] j'ai payer l'article et je suis aller à la g...

Bonjour, Je vous raconte une histoire qui c'est déroulé. Vers 3h du matin j'ai entendu comme un couinement fort dans mon quartier, tellement fort ...

Bonjour, j'ai du prendre un avocat pour aboutir dans le réglement des sommes suite au partage dans le cadre d'une succession. sUR un devis de 2000€ en...

bonjours hier j ai reçu un courrier de convocation au commissariat et il as marquer convocation pour les nécessité d'un enquêtes judiciaire je n'est r...

Bonjour, Je suis lycéenne en classe de 2° et j'aimerais avoir quelques avis sur le comportement d'un de mes professeurs. Hier, lors d'un cours d'hi...

Bonjour, j'ai un avocat qui me représente dans une affaire depuis 4 ans ... j'ai contacté un autre cabinet afin d'obtenir un rdv pour avoir un second ...

Bonjour, Je suis actuellement en plein soucis, j'ai participé à un vide grenier en tant que particulier et ai donc cédé un ordinateur à un autre pa...

Je reside au Chili de facon definitive ainsi que ma mere, atteinte de la maladie d Alzheimer en phase avancee et n est plus en condition d effectuer d...

Bonjour, J'ai de gros soucis avec mes voisins qui surveille tous mes faits et gestes et qui je ressoit chez moi.il parle sur moi dans le village et ...

Bonjour, Je me permets de vous soumettre le problème suivant: J'avais un crédit à la consommation que je ne pouvais plus rembourser et j'ai été c...

Bonjour, J'avais une dette que j'ai réglé au service des eaux, et pour eux je suis à jours. Mais mon dossier étant dans les mains des huissiers ils...

Bsr je fait des travaux par un personne je les devis et les facteurs me le travail et mal fait. Comme faire et qua faire pour récupérer mes sous merci

Bonjour, Voilà, je vous contact aujourd'hui afin de savoir une chose au sujet des plaintes du voisinage. Voilà un vieux de 60 ans de l'étage en d...

Bonjour, je suis harceler par ma voisine qui me rend des visite toute la journee et le soir c est tapage nocturne jusqua 3h du natin elle m envoye des...

Bonjour, Ma fille(majeure) risque une saisie par huissier pour une grosse dette en raison de la mauvaise gestion de son commerce. Est ce que les hu...

bonjour en quoi consiste une inscription hypothecaire ? TOUT EN SACHANT QUE LE CREANCIER A OBTENU UNE SAISIE SUR SALAIRE

Bonjour, Besoin de conseil, nous avons reçu une signification d'ordonnance d'injonction exécutoire avec commandement aux fins de saisies. Nous avon...

Bonjour, . En avril dernier j'ai saisi un avocat pour faire appel d'une affaire, nous avons signé une convention d'honoraires forfaitaire de 1500 €...

Bonjour, Si la partie adverse nous remet ses conclusions juste avant comment peut on procéder pour être sur que l'avocat aura ses pièces rejetés e...

Bonjour, Un ami de famille est en liquidation judiciaire de sa société depuis 15 ans. La liquidation n'est toujours pas terminée. Est ce un dé...

Bonjour, J'ai un jugement qui va avoir lieu le 16 novembre 2015,je suis maman solo avec un enfant de 4 ans et j'ai essayé à plusieurs reprises de vo...

Bonjour, Je souhaite savoir si un OPJ donne son avis au procureur de la république après la déposition de la personne concernée par l'affaire. Ou plus...

Bonjour, Alors voilà, en 2013 je me suis fait cambrioler alors agé de 18 ans.. J'etais en train de dormir quand lorsque j'ai ouvert les yeux j'ai su...

Bonjour, je suis secrétaire de section syndicale et je suis un dossier de harcèlement moral et propos à connotations sexuels de la part du directeu...

Bonjour, j'ai cliquer sur un lien qui était un manga a caractère pornographique et un message de la police d'internet est apparu en me demandant de pa...

Bonjour j'ai 17ans aujourd'hui on m'a parlé pour me prévenir qu'un garçon détenait des photos de moi nue dans son ordinateur. 18 filles sont concernée...

Bonjour, Je souhaiterais connaître les démarches pour obtenir un dédommagement suite à une situation qui nous pourrit la vie depuis plus d'un an. ...

Bonjour, Suite à un jugement du 22/07/2012, l'assurance vie que devait me payer l'avocate adverse ne m' a toujours pas été versée. Je sais qu'il y ...

bonjour j'ai reçu un message vocale sur mon portable d'un huissier qui m'a dit que le courrier qu il envoie lui revient n habite pas a l adresse in...

Bonjour, je vous présente la situation je m appelle fabrice j'ai 39ans un soir alors que j'avais trop bu et qu on était en pleine séparation j'ai gi...

bonjour, J'ai deux litiges différents à régler rapidement: -J'ai gagné une affaire au tribunal dans l'isère (38) où l'adversaire est condamné à...

Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je suis pacsée, vient de recevoir une convocation au commissariat pour escroquerie. Nous nous étions déjà rend...

Bonjour, Nous avons besoin de la liste des médecins qui peuvent réaliser le certificat médical pour une demande de mise sous tutelle de notre soeur ...

Bonjour, Comment obtenir la liste des médecins à consulter pour une demande de mise sous tutelle?