Les discussions
Nuisances sonores installation frigorifique : dédommagement ?
Bonjour, Je souhaiterais connaître les démarches pour obtenir un dédommagement suite à une situation qui nous pourrit la vie depuis plus d'un an. ...
Argent du par un avocat
Bonjour, Suite à un jugement du 22/07/2012, l'assurance vie que devait me payer l'avocate adverse ne m' a toujours pas été versée. Je sais qu'il y ...
Peux-t-on deshériter un enfant ?
RésoluBonjour, je pose cette question pour mon amie qui n'a pas internet, il y a quelques années elle a un de ses 3 enfants qui a eu une crise de violence...
Huissier
bonjour j'ai reçu un message vocale sur mon portable d'un huissier qui m'a dit que le courrier qu il envoie lui revient n habite pas a l adresse in...
Violences sur conjoint
Bonjour, je vous présente la situation je m appelle fabrice j'ai 39ans un soir alors que j'avais trop bu et qu on était en pleine séparation j'ai gi...
Assigner en justice les pirates informatiques.
RésoluBonjour, Je possède trois ordinateurs personnels, et ces trois ordinateurs ont fait, semble-t-il, l'objet d'une attaque informatique coordonnée. ...
Saisir le proc de la république,plainte contre expert judiciaire
bonjour, J'ai deux litiges différents à régler rapidement: -J'ai gagné une affaire au tribunal dans l'isère (38) où l'adversaire est condamné à...
Attaquer quelqu'un en justice civile et main courante
RésoluBonjour, Je suis étudiant et je souhaite attaquer quelqu'un en justice civile pour une dette non payée. Je vais faire une lettre de mise en deme...
Convocation pour escroquerie
Bonjour, Mon compagnon, avec lequel je suis pacsée, vient de recevoir une convocation au commissariat pour escroquerie. Nous nous étions déjà rend...
Demande de mise sous tutelle
Bonjour, Nous avons besoin de la liste des médecins qui peuvent réaliser le certificat médical pour une demande de mise sous tutelle de notre soeur ...
Mise sous tuelle
Bonjour, Comment obtenir la liste des médecins à consulter pour une demande de mise sous tutelle?
Amende sncf nom de famille différents
Bonjours à tous(tes), J'ai pris un TGV à Lyon pour Paris accompagné de mon amie en Aout dernier sans avoir eu le temps d'acheter un billet à la gare ...
Récupérer ma tronçonneuse
Bonjour, il y a 6 mois j'ai prêté ma tronçonneuse à mon voisin . Celui ci a eu des problèmes avec sa voisine qui l'a accusé de l'avoir menacée avec...
Récupérer argent volé
bonjours, suite à une plainte déposé en 2013, les autorités ont retrouvé la personne qui m'avait volé 360 euro par internet (une arnaque). j'ai été ...
Chambre des metiers
RésoluBonjour, je voudrait savoir si c est possible de savoir si un artisan est bien inscrit a la chambre des metiers car je ne le trouve pas au rcs.C est u...
Observations suite aux conclusions d'un avocat
Bonsoir, J'ai quelques petites questions sur le formalisme d'une procédure. J'ai assigné un FAI au tribunal (via huissier). Le jour de l'audience,...
Plainte
Bonjour, Mon ex propriétaire porte plainte contre un ami pour fausse déclaration 2 ans après avoir quitté son appartement. A savoir que c'est un e...
Mise en demeure,harcelement dette médium.
Bonjour. J'ai consulté un médium par téléphone après plusieurs jours de harcèlement entre mails et sms. Hier j'ai reçu une mise en demeure par un ...
Comment puis-je trouver les informations,
RésoluRe bonsoir, J aimerais juste savoir comment faire pour obtenir les informations sur mon agresseur, ou puis-je les trouvé pour savoir son comportemen...
Prise de sang obligatoire pour repasser le permis ?
bonjour, j'ai perdu mon permis suite à une perte de points successifs... Du coup je dois me ré-inscrire mais avant je souhaiterais savoir si durant l...
Recidive alcool
Bonjour, Je viens d'aménager à côté Carcassonne et pour ma premier soirée j'ai choisis un bar ambiance et j'ai bu....je suis partis et comme j'habite...
Compte-rendu de l'audience
RésoluBonjour, je me pose une question. En fait, le 22 juillet dernier, j'ai été convoqué au tribunal en tant que victime d'une agression, l'accusé à été co...
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Bonjour, Nous avons acheté une maison aux enchères. La vente s'est déroulée au tribunal par le biais d'un avocat à cause d'une liquidation judicia...
Prison o portugal
Bonjour mon homme a ete arreter par la police o pirtuga il avai un mandat darre il a 6mois ferme mai laffaire date de 2006 c ete conduite dun scooter ...
Droit du consommateur
bonjours j ai fait une commande de canapé dans une grande enseigne de meuble a la base il etait presenté en tissus je l ai commandé en cuir , pas de p...
Héritage en france
Bonjour , je suis une enfant unique issue d'un divorce] .. Bref ma mere une retraite et quelques biens ( appartement . Voiture ...) et certainement u...
Reparation non regler
Bonjour, je suis artisan et une de mes cliente ne paye pas ses reparation elle ma dit quelle aller venir vendredi mais toujours rien je lui ai envoy...
Conseiller communal
Bonjour, je suis conseillère est un de nos agent pour l école garderie TAP va être arrête pour 2 mois car il se fait opéré , la mairie ce demande si ...
Dette
J'ai une dette assez élevée mais je vit avec 16,25 euros / jour que puisje faire ????
Droit constitutionnel
Résolu/FerméBonjour je suis étudiante en droit en premier e année , et j'ai du su mal à réaliser un plan de dissertation juridique , notre charge de Td nous a ...
L'arrêt de règlement et la rétroactivité en droit
Bonsoir, J'ignore si je suis dans la bonne rubrique mais cette question me pèse beaucoup dans mes études en droit et les réponses que je trouve ne ...
Honoraires avocats
Bonjour, à la suite d'un différend avec mon avocat, je lui ai proposé un échelonnement du paiement de ses honoraires, elle n'a pas donné suite. Je r...
Assignation à tort pour vice cachés
Bonjour à tous et à toutes, ja m'appelle Christian, j'ai 33 ans et je viens de Chelles en Seine et Marne. Mercredi 16 septembre 2015 je suis conv...
Pret d'affaires impossible à récupérer
Bonjour, J'ai prétée des affaires de bb a une soit disant amie (vetements, biberon,transat, tapis d'eveil, chauffe biberon) yben a pour 500€ au total...
Quel chef d'accusation pour attaque informatique
Bonjour, j'en suis a ma troisieme attaque informatique et a chaque fois il y a une enquete d'instruction,mais pas de condamnation.Donc comme je n'y...
Quelqu'un me vole mon courrier
RésoluBonjour, depuis 2 semaines, je ne reçois plus de courrier, alors que j'attend du courrier administratif important envoyé cette semaine. Je soupçonn...
Arnaque
Bonjour, J'ai besoin d'aide il y a 3 mois j'ai achetée un téléphone portable sur cdiscount a 300 euros je l'ai reçu et en fesant la mis a jour deman...
Annulation d'une amende de la ratp
Bonjour, j'ai recu une amende de la ratp le 1er juillet a gare saint lazare cependant sur le pv le controleur a mit la date du 1er aout je voudrai...
Husky acheter en belgique
Bonjour à tous, J'ai acheter en janvier 2014 un husky dans un élevage belge (woefkesranch à Putte),et il vient tout juste de décéder suite à une ma...
Escroquerie aux consommateurs
je reçois d'Afibel début juillet un courrier m'annonçant que j'ai gagnée un voyage en espagne ou un chèque d'une valeur de 2135 Euros ceci est une not...
Procédure d'expulsion
Bonjour, Je souhaiterais savoir en cas de procédure d'expulsion, qui doit payer? je voudrais faire assurer ma maison mais le soucis c'est que vu ...
Aide juridique
Bonjour j aimerai savoir je suis à pôle emploi mon conjoint aussi on ét déclarer ensemble je dois bientôt passer au tribunal et vue que j'ai des dette...
Domiciliation sdf
RésoluBonjour, à tous . Je m'appelle Carlo et j'ai 28ans voila ma situation : je n'ai pas de compte bancaire en France je n'...
Vente de maison famialle
Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous avons perdu notre maman en 2003 et une de mes soeurs nous annoncé la vente de la maison en 2015 est ce que c...
Code roc poste 46393a
Résolu/FerméBonjour, Je reçois des lettres d'un corbeau dont les propos sont calomnieux , Le code roc de la poste est 46399A. Pouvez vous m'aider à trouver...
Procuration bancaire donnée à un enfant...
Bonjour, Un couple de gens âgés (qui a deux enfants) a donné des procurations sur ses comptes bancaires à l'un de ses enfants. Celui-ci abuse de la ...
Comprendre la saisie d'un huissier
Bonsoir , un huissier peut il saisir les biens de ma compagne alors que les dettes sont de moi nous somme pacsées et avons un compte joint ? Peut il s...
Camping car gréler
Bonjour, j'ai un amie qui lui aussi a acheter un camping car d'occasions je veut dire une bonne occasions 45 MILLES euro jusque la tout va bien puis...
Pierre tombale volée ?
Bonjour, En allant au cimetière, j'ai constaté que la pierre tombale de mes arrière-grands-parents n'était plus la même. A l' origine la pierre t...
Demarchage téléphonique
RésoluBonjour, Ma belle-soeur, fortement perturbée mentalement, a été démarchée par téléphone le 7 septembre 2015 par un organisme qui vend des médicamen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...