Abus de pouvoir au lycée

CK - 6 nov. 2015 à 01:28
G-BG Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 8 nov. 2015 à 01:02
Bonjour,
Je voulais quelque renseignement sur ma situation.

Je suis au lycée en terminal et à chaque recrée tout les élèves sorte dans la rue en face de mon lycée, cette rue est à sens unique la circulation des voiture est dur.

Il se trouve que mardi une voiture m'est rentré dedans pendant que je traversait la rue je ne l'ai pas entendu, à cause du bruit je donne un coup sur le capot la voiture pour quelle s'arrête, elle continue d'accélérer pendant que j'étais encore devant je me rabat sur le côté et en partant j'ai mis un coup de pied dans la porte de la voiture. La dame au volant à envoyer un mail au directeur en disant que je l'avais agressé et que si sa continuer elle aller porter plainte contre l'établissement.

J'ai était convoqué chez le Directeur pour m'expliquer je lui est expliquer la situation et il n'a fait que de dire que c'est ma faute et j'étais en tort donc si j'engage des poursuites non seulement je gagnerai pas le procès si plainte déposer mais aussi qu'il me ferait un conseil de discipline. Il n'a pas droit de faire pressions sur ma vie pédagogique parce que je veut porter plainte je suis tout en droit car je suis la victime mais il préfère croire le mail de la dame qui prétend que je l'ai agresser.

Il m'a donc prit une mesure conservatoire de 3 jours ce qui m'empêche un accès au lycée pour le temps d'une enquête sur l'histoire. Plusieurs personne on donc témoigner en ma faveur en racontant ce qui c'est passer sur un papier signée.

Donc je sais plus quoi faire aidez moi, conseiller, si vous avez des passage d'une règle... Car je pense qu'il n'a pas le droit de faire sa car sa n'a rien n'a voir avec le lycée le litige et entre moi et la dame au volant.
MERCI D'AVANCE

4 réponses

Bonjour,

On va faire la version courte. Donc selon votre propre récit
:
- vous sortez du lycée pendant la récréation (pendant votre journée de cours donc, ce qui fait que le directrice est tout à fait en droit de s'en mêler)
- vous traversez une rue sans faire attention, juste devant une voiture
- difficile d'évaluer la violence du choc (si tant est qu'il y en ait eu un) : vous frappez le capot de la voiture puis vous y ajoutez un coup de pied dans la porte.

C'est bon jusqu'ici ?
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chrisluuk Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
Modifié par chrisluuk le 6/11/2015 à 01:59
Je traverse la rue devant mon lycée ou il y a au moins 150 élèves à chaque recrée, non il y a des gens derrière moi il se mettent sur le côté et elle me laisse pas le temps de me rabattre et elle me fonce dedans j'ai donner un petit coup sûr le capot et je m'avance vers la vitre avant côté passager pour lui parler elle me laisse pas le temps et accélère et part, dans le mail elle dit que la voiture n'a subit aucun dégât.
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Bonjour,

« ma vie pédagogique » qu'est-ce c'est que ce délire, ça sort d'où ça ?!

De plus, les Proviseurs ainsi que les personnels des établissements scolaires sont responsables aux abords de l'établissement, votre problème s'est produit aux abords.

Comment le proviseur a su que c'était vous ?

Parlez-en à vos parents.

Le proviseur doit avoir agit par écrit ! S'il ne l'a pas fait, sa sanction est nulle, vous pouvez entrer dans l'établissement, car c'est une faute lourde pour lui.

Contactez l'inspection académie en vous déplaçant pour contester la sanction administrative.

Si vous êtes majeur, vous pouvez déposer un référé-liberté auprès du Tribunal administratif pour violation d'une liberté fondamentale : l'accès au savoir, tout en argumentant que le fait de mener une enquête n'autorise pas à prendre une sanction, c'est la conclusion de l'enquête qui autorise à prendre une sanction, nous sommes donc devant un abus d'autorité et un dénie de droit sur la présomption d'innocence.

Voyez la fiche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551

La personne est maître de son véhicule, elle n'avait qu'à faire usage de son klaxon, si vous tourniez le dos à la voiture, il vous était matériellement impossible de voir la voiture, par contre la personne, elle, vous voyez.

Pour cette personne contacter l'établissement scolaire et affirmer qu'elle a fait l'objet d'une agression, c'est une dénonciation de crime imaginaire.
Une plainte pourrait être déposée contre elle et le proviseur pour complicité. 226-10 du Code Pénal.

Une plainte pourrait être déposée contre elle pour violence volontaire avec arme, car elle s'est servie de son véhicule sur le corps d'un autre être humain, le proviseur pour complicité, car il vous a sanctionné.
132-75 et 222-13 du Code pénal.

Le proviseur a fait une extorsion de signature, d'un accord, en vous menaçant si vous déposiez une plainte, 312-1 du code pénal.
Une atteinte à la saisine de la justice 434-5 du Code Pénal.
Une atteintes à la liberté individuelle 432-4 du Code Pénal.


Agir en Recommandé avec avis de réception auprès du Proviseur, de l'Inspection académique, du Recteur d'académie, avec la feuille signée par les témoins.


Mais avant, il vous faudra lire les actrices en question pour éviter de passer pour un abruti.
Code pénal :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719


Cordialement.
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chrisluuk Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
Modifié par chrisluuk le 6/11/2015 à 10:53
Oui c'etait aux abord du lycée, il a demander à des élèves du lycée et il a du leurs poser des question du genre " il agresser la dame?, il a donner un coup?" Du coup les petit élèves de 2nd ou 1ere on parler car il ont du voir que quand j'ai donner le coup, sa fait qu'il ont parler et sa fait des témoignage contre moi. Car le Directeur se base sur le mail que la dame lui a envoyer, donc pour elle je l'ai agresser car j'ai donner un coup mais c parce qu'elle m'a toucher avec sa voiture. D'accord merci je vais lire tout des maintenant.
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chrisluuk Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 11:00
Il dit que sur une affaire comme celle là il devrait d'or et déjà faire un signalement au Directeur Académique ou au Procureur? Est ce vrai? le Directeur retient juste le fait que j'ai taper sur une voiture et ne me crois pas quand je disais que la voiture ma toucher
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chrisluuk Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 11:39
A t'il droit de faire sa? Je cite " moi j'attends ton témoignage, je vais moi pousser l'enquête et demander à mes services de pousser l'enquête...Après j'appréciais soit je fait un signalement au Procureur, soit je n'en fait pas, si je n'en fait pas soit je fait un conseil de discipline, soit je transforme la mesure conservatoire en journée d'exclusion partant du principe que la part des tord de Chris est telle que je ne doit pas aller jusqu'au conseil de discipline. " il a droit de transformer une mesure conservatoire en un exclusion ?
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
6 nov. 2015 à 07:01
Bonjour

Mais cette voiture vous à renversé ou non ? Parce que dans la description des faits ce n'est pas le cas alors que c'est ce que vous dites en introduction.
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C'est aussi ce que je me demande. On peut lire "Elle me fonce dedans", "elle accélère encore". Sauf que le même temps CK a loisir de frapper le capot, puis de mettre un coup de pied dans la porte, ce qui laisse penser que le véhicule est à l'arrêt ou roule ou pas.
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chrisluuk Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 10:20
Elle roulait au pas j'étais devant elle accélère jusqu'à me toucher ensuite je me suis retrouvée presque assis sur le capot de la voiture je suis pas tomber mais elle m'a toucher et c'était volontaire du coup je m'avance vers la fenêtre à ce moment là elle était en arrêt et d'un coup elle accélère or que j'étais encore prêt de la voiture et s'enfuit et la j'ai donner un coup dans la portière.
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
6 nov. 2015 à 09:26
bonjour

nous allons faire plus simple
lorsque vous vous êtes inscrit dans ce lycée , vous avez signé un règlement ( ou une charte de bonne conduite )
que dit ce règlement ( ou la charte ) concernant le temps de repos entre les cours

cdlt

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Lucifer archange déchu ou déçu
6 nov. 2015 à 09:38
Bonjour,

Cela ne change rien à ce qui s'est passé avec la voiture et la conductrice quoi qu'il soit mentionné sur ce règlement.

Cordialement.
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chrisluuk Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 10:42
En rentrant au lycée je n'est rempli aucune charte concernant les pause entre les cours mais il se trouve qui la fait passer un papier à tout les élèves concernant la rue devant le lycée "En conséquence, à compter de la rentrée, 1er septembre 2015, il est interdit de gêner la circulation des piétons, véhicules, rue Jean Macé pour aller faire une pause fumeur que ce soit en arrivant, entre les cours et pendant les récréations, en respect du règlement intérieur. Nous avions demandé la création d'une zone fumeur dans l'enceinte du lycée en dérogation de la loi Evin, cette dérogation est refusée, il nous faut donc trouver une solution aux problèmes de sécurité et gêne engendrés par un stationnement accidentogène à toutes les pauses de centaines d'entre vous dans un espace très restreint ( les trottoirs de la rue Jean Macé). En conséquence, pour assurer la sécurité des fumeurs malgré tout et bien que nous ne puissions que les encourager à arrêter de fumer, les fumeurs devront aller sur la place du Doyen Houin, en face de la faculté de droit et de la cité universitaire en veillant à ne pas gêner les autres usagers de cet espace public. Cet espace qui est essentiellement réservé au stationnement est en effet plus sûr."

Ce papier il me l'a fait signer après les fait ce jeudi quand il m'a convoquer il peut pas s'en servir contre moi, et moi je traversait pour me rendre sur la place autorisé, je marchais donc sur la route car le passage sur le trottoir est impossible trop de monde .
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G-BG Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 6
8 nov. 2015 à 01:02
Peu importe le règlement du lycée --> on s'en fout

Il faut prendre les situations une par une et ne pas tout mélanger n'importe comment svp.

Premièrement, l'incident sur la route:
La personne avance volontairement quand une personne traverse, elle a les moyens de s'arrêter mais souhaite continuer tout de même. Qu'il y ait passage piéton ou non elle est tord. Si on veut même exagérer les choses, c'est violence avec usage d'une arme par destination (oui la voiture est une arme en droit).

Deuxièmement, le directeur:
si j'engage des poursuites non seulement je gagnerai pas le procès si plainte déposer mais aussi qu'il me ferait un conseil de discipline

Article 434-5 Code pénal:
Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Troisièmement:
Toute autres argumentations, sur le règlement intérieur, sur la règle de bonne conduite etc. est surfaite et n'apporte rien.

Il faut traiter les cas de manière distincte. Vous pouvez déposer plainte contre la dame pour violence ou tentative avec l'usage d'une arme.
Sans avoir déposé plainte contre la dame en question, vous pouvez aussi déposer plainte contre votre directeur.

Avant cela, et avec les articles en main, notamment le 434-5, vous devriez aller voir le directeur avec vos parents histoire de le recadrer.
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