Amende 1 classe
hmong69
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5 nov. 2015 à 12:12
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 nov. 2015 à 09:20
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 nov. 2015 à 09:20
A voir également:
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 5/11/2015 à 12:15
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Bonjour,
Payez tout de suite avant de prendre la majoration.
CB
Payez tout de suite avant de prendre la majoration.
CB
BmV
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6 nov. 2015 à 09:01
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-
"j'ai reçu une amende de 1 classe pour un stationnement gênant" : alors ça c'est vraiment du bol !
De la baraka !
De la chance, quoi !
En effet, en principe le stationnement sur trottoir est réglementairement considéré comme "très gênant" au moins depuis le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015, codifié entre temps dans l'article R417-11 du code de la route (au 8°-a).
L'intégralité de cet article
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2015-11-06/
Et le stationnement "très gênant" est passible d'une contravention de 4e classe (donc 135.- € !).
Si ça devait m'arriver à moi, le choix serait très vite fait ...
https://www.lemonde.fr/blog/transports/2015/07/06/stationnement-sur-une-piste-cyclable-lamende-passe-a-135e/
"j'ai reçu une amende de 1 classe pour un stationnement gênant" : alors ça c'est vraiment du bol !
De la baraka !
De la chance, quoi !
En effet, en principe le stationnement sur trottoir est réglementairement considéré comme "très gênant" au moins depuis le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015, codifié entre temps dans l'article R417-11 du code de la route (au 8°-a).
L'intégralité de cet article
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2015-11-06/
Et le stationnement "très gênant" est passible d'une contravention de 4e classe (donc 135.- € !).
Si ça devait m'arriver à moi, le choix serait très vite fait ...
https://www.lemonde.fr/blog/transports/2015/07/06/stationnement-sur-une-piste-cyclable-lamende-passe-a-135e/
dany311
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6 nov. 2015 à 09:20
6 nov. 2015 à 09:20
bonjour
si vous avez votre permis , vous avez appris qu'il est interdit de stationner sur un trottoir ; sauf si des places pour stationner y sont matérialisées
cdlt
si vous avez votre permis , vous avez appris qu'il est interdit de stationner sur un trottoir ; sauf si des places pour stationner y sont matérialisées
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 23:11
6 nov. 2015 à 08:09
Étiez-vous autorisé à vous garer sur le trottoir ? Oui ou non.
Si oui, contestez.
Si non, inutile de contester à part si vous voulez prendre une majoration pour l'amende. Si vous refusez de payer l'amende et la majoration seront directement prélevé sur votre compte bancaire (avec des frais de banques supplémentaires).
CB