Amende 1 classe
hmong69
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dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je recherche de l'aide j'ai reçu une amende de 1 classe pour un stationnement gênant
je suis parti pour récupérer ma fille à l'école dont je me suis arrêter sur le trottoir car il n'y a aucun parking dans cette école, il n'y a aucun panneau interdiction de stationner et arrêt.
je recherche de l'aide j'ai reçu une amende de 1 classe pour un stationnement gênant
je suis parti pour récupérer ma fille à l'école dont je me suis arrêter sur le trottoir car il n'y a aucun parking dans cette école, il n'y a aucun panneau interdiction de stationner et arrêt.
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3 réponses
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"j'ai reçu une amende de 1 classe pour un stationnement gênant" : alors ça c'est vraiment du bol !
De la baraka !
De la chance, quoi !
En effet, en principe le stationnement sur trottoir est réglementairement considéré comme "très gênant" au moins depuis le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015, codifié entre temps dans l'article R417-11 du code de la route (au 8°-a).
L'intégralité de cet article
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2015-11-06/
Et le stationnement "très gênant" est passible d'une contravention de 4e classe (donc 135.- € !).
Si ça devait m'arriver à moi, le choix serait très vite fait ...
https://www.lemonde.fr/blog/transports/2015/07/06/stationnement-sur-une-piste-cyclable-lamende-passe-a-135e/
"j'ai reçu une amende de 1 classe pour un stationnement gênant" : alors ça c'est vraiment du bol !
De la baraka !
De la chance, quoi !
En effet, en principe le stationnement sur trottoir est réglementairement considéré comme "très gênant" au moins depuis le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015, codifié entre temps dans l'article R417-11 du code de la route (au 8°-a).
L'intégralité de cet article
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2015-11-06/
Et le stationnement "très gênant" est passible d'une contravention de 4e classe (donc 135.- € !).
Si ça devait m'arriver à moi, le choix serait très vite fait ...
https://www.lemonde.fr/blog/transports/2015/07/06/stationnement-sur-une-piste-cyclable-lamende-passe-a-135e/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Étiez-vous autorisé à vous garer sur le trottoir ? Oui ou non.
Si oui, contestez.
Si non, inutile de contester à part si vous voulez prendre une majoration pour l'amende. Si vous refusez de payer l'amende et la majoration seront directement prélevé sur votre compte bancaire (avec des frais de banques supplémentaires).
CB