Retard travaux
litige89
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lundi 9 novembre 2015
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9 novembre 2015
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Modifié par BmV le 9/11/2015 à 11:59
Marley - 9 nov. 2015 à 12:14
Marley - 9 nov. 2015 à 12:14
A voir également:
- Retard travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ahhh les Morvandiaux...(j'en suis un :-). )
Déposez une injonction de faire devant le tribunal d'instance avec les documents signés, l'entrepreneur sera convoqué devant le juge. Il devra prendre des engagements fermes.
Par contre, le temps que la procédure se mette en place, 2015 sera terminé...
Avez vous envoyé un recommandé ? si non, faites le aujourd'hui le menaçant de cette procédure.
Ahhh les Morvandiaux...(j'en suis un :-). )
Déposez une injonction de faire devant le tribunal d'instance avec les documents signés, l'entrepreneur sera convoqué devant le juge. Il devra prendre des engagements fermes.
Par contre, le temps que la procédure se mette en place, 2015 sera terminé...
Avez vous envoyé un recommandé ? si non, faites le aujourd'hui le menaçant de cette procédure.