Les discussions
Lettre d''huissier
Bonjour, voila en date du 15 6 2015 un huissier de justice vient de m envoyer un courrier normale concermant un dette un credit auto ou je me porté ...
Agression et représailles
Bonjour, j'ai 17 ans , dernièrement j'ai frappé un garçon de 16 ans suite a ses agressions verbales. Malheureusement je lui est fracturé le nez et il ...
Avocat qui accepte l'aide juridictionnel metz ville
Bonjour, j'aimerai avoir le num d'un exellent avocat qui accepterai d'etre payé avec l'aide juridictionelle . Mon mari est actuellement incarceré . ...
Gendarme surpris en train de tricher...
Bonjour, Je viens de recevoir deux contraventions à mon nom pour « Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage » établi le s...
Cheques emis et frauduler une carte banquaire
Bonjour, J ai ete en garde a vu car j ai emis des cheques a l inssu de mon fils et intersepter ca carte banquaire dont j ai fait des achats et des r...
Lettre ar non distribuee sur adresse valide
Bonjour, Une lettre recommandée avec AR ne m a pas été distribué pour cause d adresse inconnue alors que j habite et travaille dans mon logement dep...
Prouver être dans un autre pays.
Bonjour, Est-il possible qu'une instance (entreprise ou autre) puisses me demander un justificatif comme quoi j'étais dans un autre pays ? On t-il l...
Nuisances sonores nocturne
Bonjour Habitant à vol d'oiseaux à 35 mètres d' un édifice ou les cloches sonnent nuit et jour. De 20 heures à 8 heures . Sonnant 2 fois pour in...
Mari violent
Que faire lorsque l' on est face à un mari violent qui possède tous les biens ? Que faire lorsque je lui propose régulièrement de consulter un psy ma...
Expertise judiciaire
bonjour, j'ai, du mettre actuellement le propriétaire de ma location au tribunal et il a été demandé une expertise judiciaire où celui-ci s'est mis...
La nationalité française par mariage
salut ! je souhaite recevoir plus de détails en ce qui concerne l'acquisition de la française par vue q je suis marié avec une française depuis plus...
Cherche un bureau d'avocat
Bonjour, Je me présente, je m'appelle Marie j'ai 14 ans et je chercherais un stage de 5 jours dans un bureau d'avocat. Je fais appel à ce site car...
Eni
Bonjour, Nous avons déposé une plainte le 16 04 2013 pour escroquerie à l'encontre de la société ENI (vendeur de GAZ). A ce jour, nous n'avons aucun...
Assurance maladie cotisation
Bonjour, j'ai cessé mon activité de profession libérale en octobre 2010 et le RSI me réclame en mai 2015 les cotisations 2010 ASSURANCE MALADIE ...
Cassation
Bonjour, Je voudrai allez en cassation, sans avocat, car j'ai déjà payé 8000€ pour perdre. Es-ce possible ? Et que faire? Nous sommes perdu.
Couvoiturage drogue sur passager
Résolu/FerméBonjour, J'espere que vous allez bien en ce magnifique jour de beau temps ! Alors voici mon petit problème : je réalise un covoiturage pour ...
Faire un bébé avant 15ans
Bonjour, Je voulais savoir si faire un bébé avant 15ans avec un majeur, mais déclarer le bébé après ces 15ans, qu'elle sont les sanctions???
Chez le batonnier comment contester deligences exagerees avocat
Bonjour , je viens urgement solliciter votre aide sur mon dossier qui est actuellement déposé au bureau du bâtonnier. ce dernier nous a adressé une ex...
Personne protégée curatelle
que risque une personne qui s en prend a un adulte protégé -- Posté depuis CCM Live forum pour Android
Prime de résultat de l'avocat
Je suis consultant indépendant et j'ai eu un litige en début d'année avec l'un de mes clients pour me faire payer mes factures. J'ai pris un avocat...
Pension de reversion
RésoluBonsoir j aimerai savoir, j ai été marier 2 fois et 2 fois veuve j aimerai actuellement je touche la pension de revertion de mon 2éme mari, des perso...
Erreur judiciaire!!
bonjour a tous, je vous explique les fait rapidement, ma femme a postuler a un poste et a la fin de son contrat le patron ne lui a pas donner sa fi...
Contrôle police municipale
FerméBJ je vous explique Un ami c fait contrôler hier par la police municipale ki lui on immobilier sa voiture car pas de contrôle technique pas d assuranc...
Vente maison sans permis
Bonjour j'ai construit une maison sans permis j'ai était relaxer au tribunal d'où je ne risque plus la démolition et se que je peux vendre ma maison ...
Proces verbal saisie vente
RésoluBonsoir ,j ai besoin de vos avis svp . voila un huissier est passer hier me déposer en lettre simple de leur étude un proces verbal de saisie vente je...
Qu'est ce que l'action publique ?
Bonsoir, Je voudrais que quelqu'un m'explique ce qu'est l'action publique précisément mais simplement s'il vous plaît ... Car j'ai lue la definiton ...
Bouygue
Bonjour, Après une résiliation de contra depuis 2012, bouygue. Me doit une certaine somme, n ayant pas pris en considération cette résiliation Co...
Refus de cnf en 2015
Bonjour, J ai eu un refus de cnf pour motif que mon père m'a reconnu en étant majeure. Alors que mes parents se sont mariés religieusement avant ma ...
Comme d'indic
Bonjour, j'ai remis à ma banque un chéque de commission d'indicateur de 4000€,celle me bloque s'en encaissement ,,, merci de votre avis,cdlt
Plainte pour une gifle
Bonjour, J'ai une question a poser mon frére a gifler une fille car elle a traiter, les parents de la fille en question on porter plainte contre mon...
Bagarre
Bonjour, Je suis convoqué à la gendarmerie suite à une bagarre dans laquelle j'aurai cassé le nez et démis une épaule à une personne. Mais, je n'ai ...
Vol
Fermébonjour j'ai commis un vol de bain de soleil avec ma fille et la propriétaire a porter plainte les gendarmes sont venu a la maison et ma fille et moi ...
Caution solidaire
Bonjour ! j occupe un logement donc le bail à été signer en décembre 2011 par mon ex compagnon et moi meme, étant caution solidaire l' un pour l'autre...
Problème avec mon avocat concernant l'expertise judic. médicale
Bonjour, J'ai subi une expertise judiciaire médicale fin novembre 2014 mais mon avocat ne m'a pas envoyé le prérapport, juste le rapport définitif qua...
Vol à l'étalage à 2
Bonjour. J'ai 23 ans et mon amie a 21 ans. Nous avons fais la plus grosse bêtise d'aller voler des vêtement le total une valeur de 260€ environ pour...
Que faire en cas d'agression ?
Bonjour, j'ai un collègue qui est reconnu par tous, dont l'employeur, comme schizophrène, cette personne a déjà agressé sans les blesser deux collègue...
Interet sur une dette de loyer
Bonjour Je suis passee au tribunale pour une dette de loyer d un montant de14850 plus 3 mois d occupation a 1350 mensuel c est les indemnite occupat...
Dépôt de plainte?
Bonjour, j'aimerais demander conseil sur un sujet qui est assez...dur (en tout cas pour moi...). Alors voilà, je ne suis pas majeure, suis une ado nor...
Erdf aucunne réponse suite à contrat de racord.
Bonjour, Nous avons signé un contrat de raccordement pour une nouvelle installation d'une ferme existante. Le raccordement devait se faire pour le 1...
Utilisation de marque
Bonjour, J'ai déposée une marque, signalé à une personne / entreprise que celle-ci n'est pas en droit de l'utiliser (ce qu'elle sait), puis-je le ...
Comment d'annee de prison pour vol
Jai un pote il a volé une mallette dans la voiture des gendarme Il encourt combien d'années de prison ?
Sfr
Bonjour, J'ai résilié mon abonnement chez SFR en Février 2015, leur ai renvoyé tout le matériel leur appartenant, preuve des envois a l'appui, malgr...
Durée d une peine d emprisonnement
RésoluBonjour, j aimerais savoir une personne qui est condamner a une peine de prison du a l alcool au volant et condamner a 4 mois de prison. Ma questio...
Loyers impayés depuis 2006
Loyers impayés depuis 2006, n'y a t'il pas prescription ? Montant de la créance 1673 € dernier règlement de fait en février 2013, fin mars 2015 je re...
Fouille de mon sac sans mon autorisation
RésoluBonjour, Hier c'était le dernier jour de l'année et j'avais pour l'occasion acheté un fumigène et un klaxon . Javais laissé mon sac (contenant le ...
Refuser une confrontationen tant que victime
bonjour je voudrais savoir si en tant que victime j'ai le droit de refuser une confrontation devant le juge ? merci d'avance pour vos réponse
Enquête judiciaire assistante maternelle
Bonjour, L'année dernière, mon fils qui allait avoir 4ans est allé chez l'assistante maternelle. Au mois de juin il faisait très beau. Lorsque je l...
Cheque dé reservation illegal
Bonjour, Fin mai j ai trouvé un nouvel appartement libre le 1er juillet. Pour me le garder le propietaire a exige un chèque de réservation sans me f...
Recuperer mon telephone avec une main courante
Bonjour, je voudrais savoir si avec une main courante je peu récupérer mon téléphone sans devoirs porter plainte car j'ai prêtez mon téléphone a mon...
Réception d'une amende
RésoluJ'ai eu le premier février une amende électronique des policiers en personne pour stationnement gênant(135 euros)et je ne l'ai toujours pas reçue,est-...
La législation juridique et financière évolue en permanence...