Forum Justice

Bonjour, mon avocat devait me représenter devant le tribunal de référé le 29 septembre 2015. mon adversaire lui fait parvenir les pièces en précisa...

bonjour, ma femme a contracté une dette et a omis de payer jusqu'alors Mais depuis peu un huissier de justice l'a rappelé. Ma femme s'est dérangé s...

Bonjour, J'ai 19 ans et j'ai recemment commis un vol à l'étalage à Auchan en compagnie de deux amis. Nous nous sommes faits attrapés par les vigile...

Bonjour, J'ai été réveillé par mon plafond (une partie) qui m'est tombé dessus. Ce problème est survenu alors que j'avais plusieurs fois relancé ...

bonjour; comment me faire rembourser les frais d'obsèques que j'ai engagés pour l'enterrement de mon oncle, le notaire semble faire la sourde oreill...

Bonjour, Mon ex-ami a communiqué mes coordonnées à SFR pour obtenir un tarif avantageux chez eux, sans me demander mon accord ainsi que pour des new...

Bonjour, Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de casier judiciaire bulletin n°3?

Bonjour, je vis en union libre Mr a signe un contract avec un fournisseur de gaz et n a pas regle la facture .. nous avons demenage entre temps et...

Bonjour, J ai une question a vous posez? Un garçon a ete arrete le 6 octobre pour vol d un pantalon dans un h&m et il va passer au tribinal en app...

Bonjour Hier j étais dans un magasin de vêtements et je ne sais pas ce qui m'est passé par la tête j ai voulu dérober pour 140 euros d articles J ai...

je vis seule, j'ai 65 ans. En 1990 j'ai perdu mon seul enfant alors âgé de 20 ans et ne m'en suis jamais remise. L'an dernier un jeune de 30 ans a jou...

Bonjour, Je me permets de vous écrire pour mon frère incarcéré pour la première fois. Depuis 4 mois il effectue sa peine à rennes, nous habitons P...

J'ai reçu une lettre d'huissier qui me demande de payer une somme de 372€ d'un hôpital qui date de 2005 ???? J'ai pris contact par lettre recommandé...

Bonjour, Ma mère vient de rentrer en maison de retraite. elle était locataire et hébergeait une personne qui l'aidait à vivre. Le préavis de la mais...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une entreprise peut intenter une action en injonction de faire à l'encontre d'un client afin d'obtenir un titre...

Bonjour,Bonjour, Je viens de recevoir un acte d huissier me disant que je dois 14€ pour un passage aux urgences en avril 2008 !!!!! Somme modeste ...

Bonjour, En fait, moi j'ai passé mon permis pour la deuxième fois et je l'ai raté parce qu'il me manquait un point, je ne comprend pas pourquoi, l'...

Bonjour . Voilà je vous écris car il se trouve que je suis sous curatelle depuis février 2016 pour une période de 2 ans. Pour commencer j'avais f...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a déjà un mois. Nous avons demander une copie du rapport d'autopsie car nous ne savons ce qui lui est arrivé. Nou...

Bonjour, je viens vers vous car une de mes connaissances a detourné des fonds il y a environ 2 ans auprès d une sarl, une somme avoisinant les 80.000 ...

Bonjour, Je suis une maman de18 ansd'un enfant de 5 mois, alors, je vous explique ma situation. Il y a 2 semaines, j'ai fais une tentative de suicide...

Bonjour, J'ai préparé une plainte] auprés du procureur , je suis a la retraite j'y est mis tout mon argent pour l'achat-d-un-vehicule-neuf- et vo...

bonsoir excusez je sais pas si je suis dans le bon forum, voila j'ai un gros soucis c'est assez long a expliquer, aprés avoir reçu un premier avis d'o...

Bonjour, J'ai reçu hier un courrier de l'etat, en l'ouvrant j'ai eu la surprise de trouver un avis d'opposition administrative pour une infraction...

Bonjour, J'ai assisté à l'interpellation d'un voleur dans un grand magasin par 2 vigiles. Il a été jeté à terre PUIS a reçus un coup de pied intenti...

Bonjour, Je suis aide soignante dans une maison de retraite. Un jour j'ai effectué un soin mycose sur partie intime à une residente, en présence de ...

Bonjour, Mes parent ont vendue leur local qui ce trouve sous la maison le moi eau voisin es très envhissan stock de de barre en ferail dans passage ...

Bonjour,mon bichon de 11 ans victime de morssures mortelle du rottweiller du voisin a travers le grillage de ma propriété qui donne sur leur parking...

Bonjour, Je fais un livre, et je voudrais savoir si avec des cartes postales que je possède, je peux inclure ces photos dans celui ci ? Souvent ...

Bonjour, Si il y a appel du jugement de prison ferme cela veut dire que la peine est suspensive et donc n'est pas exécutable ( la personne ne fait p...

Bonjour, Suite à un vol à l'étalage commis au sein d'une grande enseigne (FNAC), l'agent de sécurité m'ayant interpellé à la sortie m'a fait signe...

Bonjour, Dans une assignation visant la clause résolutoire mon propriétaire (qui estime qu'il a le droit de réviser le loyer tous les ans alors que...

Bonjour, Je voudrais savoir si il faut payer pour récupérer ses affaires après une expulsion, si oui combien cela coûte? Et est ce qu'un autre membr...

Bonjour, J'ai besoin d'aide. Je me suis marié en 2013 et le divorce à été prononcé en mars 2015. Seulement en 2012 nous avons contracté un ...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si je peux déposer un recours devant le procureur de la république pour faire valoir mes droits, droits bloqués par ...

Je suis insultée et menacée à la sortie de ma fac. Dois je porter plainte?

Bonjour j'ai un fils de 10 dont j'ai obtenu l'autorité parentale exclusive sans visite médiatisée et sans pension alimentaire parce que le père ne v...

Bonjour à tous, J'ai différentes amendes (3 à dire vrai), une première que j'ai écopé dans ma ville, une deuxième dans une autre et une troisième l...

Bonjour, Mon fils porte le nom de son père et le mien. J'ai obtenu l'autorité parentale esclusive. À present mon fils veux faire supprimer le nom de...

Bonjour, J'ai acheté un bien via un site d'annonce en ligne. La personne me paraissait correcte. Nous avons donc convenu d'un paiement via vireme...

je suis une pernne a mobiliter reduite es je voudrais quel es le decret qui oblige les communes a faire des place de parking pour moi devant mon domic...