Forum Justice

Bonjour, J'ai loué ma maison à Mme X qui ne pouvant me donner de quittance de loyer m'a donné une lettre de son ancienne proprietaire attestant lo...

j'ai mon grand père de nationalité française, A ma Possession son acte de déci et carte nationale française. quelle est la procédure a suivre

Bonjour Monsieur Madame. Je voudrais quelques petites réponse je vous remercie d'avance j'ai été condamné à neuf mois de bracelet et je voudrais sav...

Bonjour, J'ai publié il y a quelques jour un article sur mon site (qui est un site informatif) sur un CMS de petites-annonces. L'administrateur...

Mon patron m'a pas donné mes fiches de paie qui me manque je lui ai envoye une lettre recommande mais toujours pas de réponse que faire?

Bonjour, Hier lorsque je conduisais je suis arrivé sur un feu qui passait à l'orange, j'ai freiné et malgré avoir respecté le feu, j'ai vu deux ...

Bonsoir à tous, D'avance je m'excuse si mon post paraît un peu naïf, je n'ai pas l'habitude de ce sujet... Voilà. Mon ami s'est battu il y a 13 ...

Bonjour, j ai subit une violence physique chey moi devant mes enfants violence gratuite ou je me suis retrouver avec une aiguille a coudre dans le bra...

Bonjour ...Lorsque vous avez subi un préjudice financier au sein même de votre famille (suite au décès d'un de ses membres)et que le dépôt de plainte ...

Bonjour, Je suis en conflit avec mon ex. et je suis convoquée devant la juge des enfants pour la 3ème fois en 4 ans pour notre enfant et soit disan...

Bonjour, Je suis la secrétaire de l'association des parents d'élèves de ma commune. Voilà la situation : nous venons d'élire un nouveau bureau a...

Bonjour, J'étais locataire d'un haut de villa meublé en Guadeloupe du 1er mars au 8 juin 2015. Lors de l'état des lieux, la propriétaire a essayé...

Bonjour, J'ai prêté en octobre 2012, décembre 2012 et février 2013, par chèques, 1500, 1000 et 3000 euros, sans reconnaissance de dette. Cette person...

Bonjour, Je souhaite savoir quel est le délai de prescription d'un jugement rendu par la cour d'appel en date du 28/11/2002. Un pourvoi en cassati...

Bonjour, J'ai divorcé en janvier 2015, mon ex mari est décédé en juin. Il a été convenu d'un commun accord que je gardais la voiture, cela n'a pas ét...

Bonjour, Je viens d'avoir été interpellé pour une escroquerie aggravé et le préjudice totale de la plainte de l'entreprise en question est de 400 ...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin de quelqu'un qui puisse m'aiguiller. L'été en Allemagne, on se rend à un festival tout est cool. Sort...

Bonjour, J'ai 16 ans et demi et je souhaiterai me faire émanciper. Seulement j'ai peur qu'ils me le refusent. Je n'ai pas d'emploi, je suis encore à...

Bonjour, J'ai perdu mon permis dû à l'alcool en mars. Après être passé en jugement en juin, j'ai donc passé ma visite médicale ainsi que des tests...

Coucou alor aujourd'hui je me suis fait attraper au new look au départ il voulais appeler la police mais ensuite un des vigile a dit bon on vous laiss...

Bonjour une pétition nominative sur le lieux de travail est elle légale. Ou doit elle etre signer en dehors sur le temps personel et a l'exterieur de ...

Bonjour, je cherche a savoir si je peut repasser mon permis sachant que jais reçue mon permis il a plus 30 ans je trouve pas de trace de mon permis ...

Bonjour, Je viens ici demander conseil pour un probleme de mail. Mon agence locative, a cause d'une erreur incomprehensive, n'a pu me renvoyer des p...

Bonjour à tous, Un huissier m'a apporté un joli papier il y'a quelques mois me demandant la somme de 1700 et des patates de la part de la MSA (Mutua...

Bonjour, J'ai reçu mon jugement du tass. Ma demande portait sur le barème de l arrêté du 17 décembre 1954 qui n'a pas évolué en même temps que c...

bonjour je reçoit une en RAR pour une convocation a un entretien préalable pour mon licenciement.il me dit dans sa lettre: "conformément a la légi...

J'ai reçu une convocation au tribunal de police pour le 9 novembre (en tant que prévenu) mais je signe un CDI qui commence le 2 novembre... Puis-je d...

Bonjour, J'ai fais une bêtise. Je suis allée à Monoprix et j'ai volé un produit de maquillage qui coutait environ 16€ puis j'ai aussi pris des pains...

Bonjour, lors d'une soirée entre-amis, il y a de ça bientôt un ans, un prétendu "ami" a subtiliser mon verre pour uriner dedans. Ne m'en rendant pas...

Bonjour, je me tourne vers vous pour une divergence d'opinions concernant une conversation facebook ... Pour l'histoire : je devais partir en dép...

Bonjour, Jai besoin d'aide !! Jai emenager dns une appart et jai po le droit au chien mais le voisin den haut en a un !! Jai signier le bail pour po...

Bonjour à tous ,nous sommes en jugement contre la banque SOLFEA depuis juin 2013 pour arnaque au panneaux photovoltaïques. Nous avons comme avocat Mai...

Bonjour, je m'appelle Delphine est j'ai 15 ans depuis septembre, je ne v'ai pas parler de moi la à présent, mais de ma copine qui s'appelle Marine qui...

Jais une dette de 6000€ de credit à la consommation sofinco je nais pu honoré ma dette car jais était en maladie un huissiers menace avec un titre exe...

bjr je viens de recevoir une lettre anonyme malfaisante calomnieuse odieuse d une jalousie incroyable--comment arriver a retrouver son auteur sacha...

Bonjour, Depuis peux les bonbe lacrymogène sont autoriser sous 100ml don les 75ml les 50 ml son autoriser au transport mais dans un sac pas à la vue...

Bonjour, Je avoir 15 ans et mon amie me traite de putee dit que je vais regretter mes choix que je vais mourir et mes animaux aussi vont mourir et c...

Bonjour, Madame, Monsieur, je vous demande une aide concernent le loi Française. J'avais fais une porte plainte (procès verbal) et je voudrais savoi...

Bonjour, J'ai besoin d'aide je ne sais plus quoi faire... La douane de Lyon a saisi 10000 logo/hologramme et 10000 emballage de tabac à pipe contr...

Bonjour, jai commis un vol aggravé dans mon ancien lieu de travail , j'ai volé trois fois consécutive , et y'a les camera qui m'ont enregistré mais ...

Bonjour tout le monde, J'ai quitté le territoire Français depuis Octobre 2009, et j'ai laissé derrière moi des dettes d'huissiers ( pour des impayé...